Arrêtés du 4 mai 1983 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Mana, sous-directeur des relations de travail à la direction des relations de travail, à l'effet des signer, au nom du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mai 1983.
Belkacem NABI Le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1153 Vu le décret n° 80-39 du 16 février 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques;
Vu le décret du ler août 1982 portant nomination de M. Youcef Iguer en qualité de sous-directeur de la distribution à la direction de la commercialisation;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Iguer, sous-directeur de la distribution à la direction de la commercialisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mai 1983.
Belkacem NABI Le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-39 du 16 février 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques;
Vu le décret du 1er juillet 1982 portant nomination de M. Zahir Beloui en qualité de sous-directeur des statistiques à la direction des statistiques et de la documentation générale (direction générale de la planification et de la gestion);
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zahir Beloui, sous-directeur des statistiques à la direction des statistiques et de la documentation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 mal 1983.
Belkacem NABI MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 80-39
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.