Décret n° 81-192 du 8 août 1981 portant constitution d'un corps d'agents de bureau au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
Article 1er
فتح المادةIl est constitué au ministère de l'énergie et des industries petrochimiques, un corps d'agents de bureau, régi par les dispositions du décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé et exerçant leurs fonctions dans l'administration centrale et dans les services extérieurs, ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique et placés sous la tutelle du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques.
Article 2
فتح المادةSous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé, la gestion du corps institué par le présent décret est assurée par le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques.
Article 3
فتح المادةPour la constitution initiale du corps des agents de bureau du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, il est procédé a l'intégration des agents de bureau nommés en veršu du décret n° 68-561 du 9 octobre 1968 et en fonctions dans l'administration centrale et dans les organismes et établissements régis par les statuts de la fonction publique sous la tutelle du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 août 1981.
Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 août 1981 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Constitution
- Ordonnance
- Décret n° 68-212
- Décret n° 73-137
- Décret n° 68-561
- Décret n° 77-217
- Décret n° 80-39
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 décembre 1981 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
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