Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1981 portant délégation de signature au directeur du patrimoine industriel
Article 1er
فتح المادةDans ia limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ramdane Chelbabi, directeur du patrimoine industriel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 février 1981
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 janvier 1981.
Belkacem NABI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 80-177
- Décret n° 80-39
- Décret
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