Décret n° 81-21 du 28 łévrier 1981 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission ad hoc prévue à l'article 141 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981

1. أُلغي بموجب Décret n° 84-119

   « Les dispositions relatives aux attributions du ministre de l'industrie lourde contenues dans le décret n° 80-21 du 31 janvier 1980 susvisé sont »

• Décret n° 84-119

  Décret n° 84-119 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l'industrie lourde et celles du vice-ministre chargé des industries mécaniques, électriques et électroniques

• Décret n° 84-44

  Décret n° 84-44 du 18 février 1984 portant création d'un institut national d'études et de recherches en maintenance

• Décret n° 84-75

  Décret n° 84-15 du 24 mars 1984 portant création de l'entreprise de construction pour la sidérurgie (COSIDER)

• Décret n° 83-632

  Décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 portant création du centre national d'information et de documentation du secteur de l'industrie lourde (CENIDIL)

• Décret n° 83-520

  Décret n° 83-520 du 3 septembre 1983 portant organi. sation de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde

• Décret n° 83-631

  Décret n° 83-631 du 5 novembre 1983 portant création de l'entreprise d'engineering pour la sidérurgie (SIDJI)

• Décret n° 83-628

  Décret n° 83-628 du 5 novembre 1983 portant création de l'entreprise nationale de sidérurgie (SIDER)

• Décret n° 83-629

  Décret n° 83-629 du 5 novembre 1983 portant création de l'entreprise d'engineering pour des ensembles sidérurgiques et métallurgiques (ENSID)

• Décret n° 83-39

  Décret n° 83-39 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise de récupération-Ouest (RECUP-Ouest)

• Décret n° 83-627

  Décret n° 83-627 du 5 novembre 1983 portant création de l'entreprise nationale de tubes et de transfermation des produits plats (ANABIB), р. 1845

• Décret n° 83-35

  Décret n° 83-35 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de transformation des produits longs (T.P.L.)

• Décret n° 83-445

  Décret n° 83-445 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale de produits métalliques utilitaires

• Décret n° 83-444

  Décret n° 83-444 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale de sel

• Décret n° 83-443

  Décret n° 83-443 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale de marbre

• Décret n° 83-441

  Décret n° 83-441 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale de fer et de phosphate

• Décret n° 83-442

  Décret n° 83-442 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles

• Décret n° 83-440

  Décret n° 83-440 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale de développement minier

• Arrêté

  Arrêté du 31 décembre 1982 fixant la date d'effet de substitution de l'entreprise nationale de production de matériels agricoles (P.Μ.Α.) à la société nationale de constructions mécaniques, dans ses activités de production de matériel agricole

• Décret n° 83-630

  Décret n° 83-630 du 5 novembre 1983 portant création de l'entreprise d'engineering et de réalisation sidérurgiques (SERSID)

• Décret n° 83-38

  Décret n° 83-38 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise de récupération-Centre (RECUP- CENTRE)

• Décret n° 83-37

  Décret n° 83-37 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise de récupération-Est (RECUP-EST)

• Décret n° 83-36

  Décret n° 83-36 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale des emballages métalliques (EMB)

• Décret n° 83-633

  Décret n° 83-633 du 5 novembre 1983 portant création de l'entreprise nationale des appareils de mesure et de contrôle

• Décret n° 83-34

  Décret n° 83-34 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale d'études et de réalisation des projets de sidérurgie et de métallurgie (SIDEM)

• Décret n° 83-33

  Décret n° 83-33 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de réalisation des travaux sidérurgiques et métallurgiques (REALSIDER)

• Décret n° 83-31

  Décret n° 83-31 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de promotion des produits sidérurgiques (PROSIDER)

• Décret n° 83-57

  Décret n° 83-57 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de recherche minière (E.RE.M.)

• Décret n° 83-52

  Décret n° 83-52 du ler janvier 1983 portant création 'de l'entreprise nationale de fonderie (E.N.F.)

• Décret n° 83-51

  Décret n° 83-51 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de bâtiments industrialisés (BATIMETAL)

• Décret n° 83-49

  Décret n° 83-49 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de charpente et de chaudronnerie (E.N.C.C.)

تُعرض الأحدث فقط (30).

• يلغي Décret n° 76-79