Arrêté du 6 janvier 1979 portant création du conseil de coordination des entreprises socialistes sous la tutelle du ministre des travaux publics

En application de l'article 3 du décret n° 75-56 du 29 avril 1975 susvisé, il est créé un conseil de coordination des entreprises socialistes de la même branche, sous la tutelle du ministre des travaux publics.

Le conseil de coordination a pour mission de promouvoir une concertation dans le cadre des dispositions de l'article 2 du décret n° 75-56 Ju 29 avril 1975 susvisé en matière de programma-- tion commune et pour étudier des possibilités de mise en œuvre de moyens d'action communs aux entreprises socialistes concernées par l'article 1er ci-dessus.

Le conseil de coordination est composé :

- des présidents des assemblées des travailleurs et des directeurs généraux des entreprises socialistes concernées ; du représentant du Parti du Front de libération nationale;

- du représentant concerné de l'Union générale des travailleurs algériens; du représentant du ministre des finances;

- du représentant du secrétaire d'Etat au plan.

Le consell de coordination peut admettre, à titre consultatif, les représentants de toure autre aaministration ou institution en fonction des points inscrits à l'ordre du jour de la séance du conseil.

Les modalités de fonctionnement du conseil de coordination feront l'objet d'un régiement intérieur.

Le directeur général de la règlementation et des moyens est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel te la République algérienne démocratique et popuaire.

Fait à Alger, le 6 janvier 1979.

Boualem BENHAMOUDA.

MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Arrêté du 15 décembre 1978 fixant le nombre et la définition des unités composant la société nationale de gestion et de développement des industries alimentaires (SO.GE.DI.Α).

Le ministre des industries légères, Vu l'ordonnance n° 66-219 du 22 juillet 1966 portant création de la société nationale de gestion et de développement des industries du sucre (SOGEDIS); 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l'ordonnance n° 72-45 du 3 octobre 1972 complétant l'objet de la société nationale de gestion et de développement des industries du sucre (SOGEDIS) et modifiant la dénomination en sociéte de gestion et de développement des industries alimentaires (SOGEDIA);

Vu la charte de l'organisation socialiste des entreprises;

Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises;

Vu le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes;

Vu le décret n° 73-176 du 25 octobre 1973 complétant et modifiant le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes;

Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique;

Vu le procès-verbal de découpage signé conjointement par la direction générale et l'ATE de SOGE- DIA;

Arrête :

En vue de la mise en place des assemblées des travailleurs instituées par l'article 19 de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée, la société nationale de gestion et de développement des industries alimentaires est composée des unités ci-après définies : 1 Conserverie de Tlemcen Saf Saf wilaya de Tlemcen, 2 Agglomérerie de sucre de Sfisef Sfisef wilaya de Sidi Bel Abbès, 3 Conserverie de Relizane 10, Bd Khemisti BP 103 Relizane wilaya de Mostaganem. 4 Huilerie et raffinerie Es Senia 7, rue des Martyrs Es Senia - wilaya d'Oran, 5 Huilerie et raffinerie de Sig 7. Bd Frantz Fanon Sig wilaya de Mascara, 6 Raffinerie de sucre de Mostaganem BP 58 Mostaganem wilaya de Mostaganem, 7 Conserverie de Reggane wilaya d'Adrar, 8 Conserverie d'Oran avenue des Martyrs de la révolution, Saint-Hubert Oran wilaya d'Oran, 9 Conserverie de Ben Badis Ben Badis wilaya de Sidi Bel Abbès, 10 Conserverie de Mohammadia rue Ben Hebna Mohammadia wilaya de Mascara, 11 Raffinerie et sucrerie de Khemis Miliana.

BP n° 9, Khemis Miliana wilaya d'El Asnam, 12 Conserverie d'El Asnam route nationale n° 1 El Asnam wilaya d'El Asnam, 13 Conserverie de Blida et de Béni Haoua: zone industrielle centre Ben Boulaid Duda wilaya de Blida, de Boufarik route nationale η 4 farik wilaya de Blida, REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 janvier 1979 15 Unité de travaux et de rénovation, 2, rue des frères Bélaïda Boufarik wilaya de Blida, 16 Raffinerie et margarinerie d'Alger rue de Gao nouveau port Alger wilaya d'Alger,

17 - Huilerie, raffinerie et savonnerie d'Alger - 2, rue de Foix, arrière-port Alger wilaya d'Alger, 18 Raffinerie et savonnerie d'Alger 2, rue de Grasse nouveau port Alger wilaya d'Alger, 19 Unité du siège social 13, avenue Mustapha El Ouali Alger wilaya d'Alger, 20 Conserverie d'El Kseur BP n° 15 El Kseur, wilaya de Béjaïа,

21 - Raffinerie et savonnerie de Béjaïa 4 chemins Béjaïa wilaya de Béjaïa, 22 Conserverie de Ramdane Djamal- BP n° 1 Ramdane Djamal wilaya de Skikda, 23 Conserverie de Taher Taher wilaya de Jijel, 24 Raffinerie et huilerie de Annaba 1, avenue Ben Abdelmalek Ramdane Annaba wilaya de Annaba,

25 - Raffinerie et sucrerie de Guelma BP n° 76 Guelma wilaya de Guelma.

Le directeur général de ia planification et du développement - des industries légères, le directeur des industries alimentaires et le directeur des relations industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 décembre 1978.

Bélaıd ABDESSELAM.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE