Décret n° 67-311 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au budget des charges communes

• Ordonnance n° 67-290

• Décret n° 68-649

  Décret n° 68-649 du 26 décembre 1968 portant virement de crédit au ministère de l'intérieur

• Décret n° 68-601

  Décret n° 68-601 du 31 octobre 1968 portant création de chapitre au budget du ministère de l'industrie et de l'énergie et virement de crédits au budget de l'Etat. p 1914

• Arrêté

  Arrêté du 26 octobre 1968 portant transfert de crédits au budget des charges communes

• Décret n° 68-603

  Décret n° 68-603 du 31 octobre 1968 portant création d'un chapitre au budget du ministère du tourisme et virement de crédit à ce chapitre

• Décret n° 68-529

  Décret n° 68-529 du 9 septembre 1968 portant virement de crédits au budget de l'Etat

• Décret n° 68-538

  Décret n° 68-538 du 9 octobre 1968 portant virement de crédits du budget des charges communes au budget du ministère de l'intérieur

• Décret n° 68-536

  Décret n° 68-536 du 9 octobre 1968 portant virement de crédits au budget de l'Etat

• Décret n° 68-528

  Décret n° 68-528 du 9 septembre 1968 portant création de chapitre et virement de crédits au budget de l'Etat

• Décret n° 68-469

  Décret n° 68-469 du 30 juillet 1968 portant modification du budget de l'Etat

• Décret n° 68-468

  Décret n° 68-468 du 30 juillet 1968 portant modification du budget de l'Etat

• Décret n° 68-618

  Décret n° 68-618 du 15 novembre 1968 portant virement de crédit au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

• Décret n° 68-636

  Décret n° 68-636 du 3 décembre 1968 portant virement de crédit au ministère du travail et des affaires sociales

• Décret n° 68-513

  Décret n° 68-513 du 16 août 1968 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics et de la construction

• Décret n° 68-431

  Décret n° 68-431 du 9 juillet 1968 portant virement de crédit au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

• Décret n° 68-430

  Décret n° 68-430 du 9 juillet 1968 portant virement de crédits au budget de l'Etat

• Décret n° 68-514

  Décret n° 68-514 du 16 août 1968 portant création d'un chapitre au budget de la Présidence du Conseil et virement de crédit à ce chapitre

• Décret n° 68-512

  Décret n° 68-512 du 16 août 1968 portant virement de crédits du budget des charges communes au budget du ministèr de l'intérieur

• Décret n° 68-586

  Décret n° 68-586 du 15 octobre 1968 portant virement de crédit au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

• Décret n° 68-467

  Décret n° 68-467 du 30 juillet 1968 portant modification du budget de l'Etat

• Décret n° 68-466

  Décret n° 68-466 du 30 juillet 1968 portant virement de crédit au budget de l'Etat

• Décret n° 68-382

  Décret n° 68-382 du 3 juin 1968 portant modification du budget de l'Etat

• Décret n° 68-191

  Décret n° 68-191 du 28 mai 1968 portant modification du budget de l'Etat

• Décret n° 68-190

  Décret n° 68-190 du 28 mai 1968 portant création de chapitres aux budgets ministère des travaux publics et de la construction et du ministère de l'éducation nationale, et virement de crédit à ces chapitres

• Décret n° 68-421

  Décret n° 68-421 du 26 juin 1968 portant création d'un chapitr au budget du ministère d'Etat chargé des finances et di plan et virement de crédit à ce chapitre

• Décret n° 68-498

  Décret n° 68-498 du 7 août 1968 portant création d'un chapitre au budget du ministère de la santé publique et virement de crédit à ce chapitre

• Décret n° 68-463

  Décret n° 68-463 du 24 juillet 1968 portant création d'un chapitre et virement de crédit au budget du ministère du travail et des affaires sociales

• Décret n° 68-106

  Décret n° 68-106 du 6 mai 1968 portant virement de crédit du budget des charges communes au budget de l'Etat

• Décret n° 68-189

  Décret n° 68-189 du 28 mai 1968 portant création d'un chapitre au budget du ministère de l'intérieur et virement de crédit à ce chapitre

• Décret n° 68-180

  Décret n° 68-180 du 23 mai 1968 portant virement de crédits au budget de l'Etat et création d'emplois au budget du ministère de la santé publique

• Décret n° 68-415

  Décret n° 68-415 du 12 juin 1968 portant rattachement de crédit et création d'emplois au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

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