Décret n° 68-586 du 15 octobre 1968 portant virement de crédit au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1968, un crédit de huit-cent-cinquante mille dinars (850.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 « Dépenses éventuelies ».
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1968, un crédit de huit-cent-cinquante mille dinars (850.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, conformément aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 octobre 1968.
Houari BOUMEDIENE «A»
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III- MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-12 Services extérieurs de la production végétale Indemnités et allocations diverses 31-72 Services exterieurs des forêts allocations diverses 200.000 et DRS. Indemnités et 650.000 Total des crédits ouverts 850.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.