Décret n° 68-415 du 12 juin 1968 portant rattachement de crédit et création d'emplois au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1968, un crédit de deux millions soixante sept mille dinars (2.067.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 : << dépenses éventuelles ».
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1968, un crédit de deux millions soixante sept mille dinars (2.067.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la réformé agraire, conformément aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةSont créés pour 1968, au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, les emplois énumérés à. l'état «B» annexé au présent décret.
Article 4
فتح المادةLes crédits nécessaires à la rémunération des emplois créés à l'article 3 ci-dessus, sont ouverts conformément 'état A annexé au présent décret.
Article 5
فتح المادةLe ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 12 juin 1968.
Houari BOUMEDIENE.
ETAT «А»
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1er Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31 11 Services extérieurs de la production végétale tiques Rémunérations principales et des statis- 24.865 31 72 Services extérieurs des forêts et DRS Indemnités et allocations diverses 40.000 31-81 Services extérieurs du génie rural Rémunérations principales. 138.000 31-85 Services extérieurs du génie rural Ouvriers permanents du génie rural Rémunérations principales 114.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 84-72 Services extérieurs des forêts et DRS (matériel et mobilier) 154.000 34-73 Services extérieurs des forêts et DRS - Fournitures 140.000 34 82 Services extérieurs du génie rural - Matériel 34-91 Parc automobile Article 1º.- Acquisitions.
Paragraphe 2: Directions départementales de Paragraphe 6: Génie rural Total pour l'article 1er
Article 2
فتح المادةT.U.V.A.
Paragraphe 2: Directions départementales de Paragraphe 6: Génie rural Total pour l'article 2
Article 3
فتح المادةCarburants et lubrifiants.
Paragraphe 2: Directions départementales de Paragraphe 6: Génie rural Total pour l'article 3 ...
Article 4
فتح المادةEntretien.
Paragraphe 6: Génie rural Total pour l'article 4 Total pour le chapitre 3491 5ème Partie :
TRAVAUX D'ENTRETIEN 35-11 Services extérieurs de l'agriculture Entretien Article. 1°r. Directions départementales de 85-1 Travaux de lutte contre l'incendie TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie et mobilier 30.000 l'agriculture 149.375 742.500 891.875 l'agriculture .. 2.625 5.500 8.125 l'agriculture 50.000 100.000 150.000 50.000 50.000 1.100.000 des immeubles. l'agriculture 25.000 10.000 ACTION ECONOMIQUE ENCOURAGEMENT ET INTERVENTIONS 44-22 Lutte contre les maladies animales 260.000 44-23 Subventions aux SAP pour rémunérations des directeurs et moniteurs Total des crédits ouverts 31.135 2.067.000 802 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT « В »
Emplois créés au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire pour l'année 1968 CHAPITRES EMPLOIS CREES
Article 1er
فتح المادةPersonnel titulaire et contractuel. 31-11 9 chauffeurs Article 1er Personnel titulaire et contractuel. 21-81 3 Ingénieurs du génie rural 4 Ingénieurs des travaux ruraux 5 Adjoints techniques 8 conducteurs de travaux 6 Commis 4 Agents dessinateurs 31-85 2 Ouvriers permanents du cadre de maîtrise 39 Ouvriers permanents 44-23 10 moniteurs de 2ème catégorie MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
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