Décret n° 68-513 du 16 août 1968 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics et de la construction

Est ouvert sur 1968, un crédit de deux cent soixante et onze mille dinars (271.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et de la construction, conformément aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et le ministre des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 août 1968.

Houari BOUMEDIENE.

ETAT LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III PERSONNEL 32 92 Rentes d'accidents du

- MOYENS DES SERVICES 2ème Partie PENSIONS ET ALLOCATIONS travail 239.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat Total des 32.000 crédits annulés 271.000 ETAT « В »

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE از DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie PERSONNEL PENSIONS ET ALLOCATIONS 32-92 Rentes d'accidents du travail 4ème 239.000 Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-93 Frais judiciaires, frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat Total des crédits