Décret n° 65-279 du 17 novembre 1965 relatif à l'application de Pordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire

Arrêté du 27 avril 1985 portant création de deux audiences rurales dans le ressort du tribunal de Tindouf

Arrêté du 5 mai 1981 portant création d'une audience rurale dans le ressort du tribunal de Tissemsilt

Arrêté du 5 mai 1981 portant création d'une audience rurale dans le ressort du tribunal de Ksar Chellala

Arrêté interministériel du 25 avril 1972 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel en vue de l'intégration des auxiliaires de greffe et agents de bureau dans le corps des commis-greffiers

Arrêté du 4 octobre 1972 relatif à la tenue des audiences rurales

Décret n° 71-152 du 3 juin 1971 abrogeant certaines dispositions du décret n° 65-279 du 17 novembre 1965 relatif à l'application de l'ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire

Décret n° 69-59 du 28 mai 1969 portant échelonnement indiciaire, organisation de la carrière et reclassement des magistrats régis par l'ordonnance n° 69-27 du 13 mai 1969 portant statut de la magistrature

Décret n° 69-60 du 23 mai 1969 relatif aux congés de magistrats

Arrêté interministériel du 7 juillet 1969 portant organisation d'un examen professionnel en vue de l'intégration des auxiliaires des greffes et des parquets dans le corps des commis-greffiers

Décret n° 68-604 du 31 octobre 1968. portant rattachement du tribunal d'El Abiodh Sidi Cheikh, du ressort de la cour de Béchar à la cour de Saïda

Ordonnance n° 68-461 du 24 juillet 1968 portant organisation du stage des élèves de la section judiciaire de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 21 mai 1968 portant institution d'audiences foraines à Taher

Arrêté interministériel du 24 décembre 1968 portant organisation d'un examen professionnel en vue de l'intégration des auxiliaires de bureau et agents de bureau dans le corps des commis-greffiers

Arrêté interministériel du 24 décembre 1968 portant organisation d'un examen professionnel en vue de l'intégration et de la titularisation des interprètes judiciaires suppléants dans le corps des traducteurs

Décret n° 66-160 du 8 juin 1966 relatif à l'application de l'ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire

Décret n° 66-162 du 8 juin 1966 instituant un compte-rendu sommaire des audiences des cours et des tribunaux

Décret n° 66-161 du 8 juin 1966 relatif au fonctionnement des cours et tribunaux

Décret n° 66-170 du 8 juin 1966 relatif aux ventes mobilières

Décret n° 66-172 du 8 juin 1966 relatif aux vacances judiciaires annuelles et au service des vacations de la cour suprême, des cours et des tribunaux

Arrêté du 8 juin 1966 fixant les modalités d'inscription et de radiation sur les listes' d'experts

Décret n° 65-281 du 17 novembre 1965 portant classement des cours et tribunaux