Arrêté du 5 mai 1981 portant création d'une audience rurale dans le ressort du tribunal de Tissemsilt

Il est créé, dans le ressort du tribunal de Tissemsilt. une audience rurale qui se tiendra à Kéria les deuxième et quatrième lundis de chaque mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1981.

P. le ministre de la justice, Le secrétaire général, Mohamed Salah MOHAMMEDI REPUBLIQUE ALGERIENNE 615