Arrêté du 27 avril 1985 portant création de deux audiences rurales dans le ressort du tribunal de Tindouf

Il est créé, dans le ressort du tribunal de Tindouf, deux audiences rurales dont l'une se tiendra à Oum El Asseul et l'autre à Hassi Mounir, le samedi et le dimanche de la première semaine de chaque mots.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 avril 1985.

Boualem BAKI.

MINISTERE DU COMMERCE