Ordonnance n° 68-461 du 24 juillet 1968 portant organisation du stage des élèves de la section judiciaire de l'Ecole nationale d'administration

Les élèves de la section judiciaire de l'Ecole nationale d'administration peuvent accomplir des stages de formation auprès d'un tribunal ou d'une cour, soit au siège, soit au parquet.

Pendant la durée de leur stage, ils assistent aux actes d'information et aux délibérés des juridictions de jugement.

Ils sont tenus au secret professionnel.

Préalablement à toute activité, les élèves de la section judiciaire de l'Ecole nationale d'administration, prêtent serment devant la cour dans le ressort de laquelle ils accomplissement leur stage, en ces termes : << Je jure de garder religieusement le secret professionnel et de me conduire en tout comme un digne et loyal stagiaire ».

Ils ne peuvent en aucun cas être relevés de ce serment.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 juillet 1968.

Houari BOUMEDIENE.

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