LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats a Bulletin Officte REDACTION ET ADMINISTRATION Lots et décrets l’Assemblée Ann. march. publ. DIRECTION ABONNEMHINTS Trois mois Six mois Un an Algérie ………….. 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinara Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numero 0,25 dinar. - Numero des annees antérieures: nationale Registre du Commerce Abonnements et publicité Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE Un an 9, rue Trollier, ALGER 20 Dinars 15 Dinara Tel : 66-81-49, 66-80-96 C.C.P. 3200-50 ALGER 20 Dinars 28 Dinars 0,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Frière de moindre les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarit dea insertions : 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire, p. 983. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Deoret n° 85-279 du 17 novembre 1965 relatif à l’application de l’ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire, p. 984. Décret n° 65-280 du 17 novembre 1965 portant fixation du siège et du ressort des tribunaux, p. 984. Décret n° 65-281 du 17 novembre 1965 portant classement des cours et tribunaux, p. 989. Décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice, p. 991. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, ET DES TRANSPORTS Arrêté du 6 novembre 1965 portant modification de l’arrêté du 22 février 1964 fixant les conditions médicales d’aptitude physique et mentale exigées pour la délivrance et le renouvellement des brevets, certificats, licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile, p. 992. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêtés des 7 juin, 17 août, 15, 24 et 28 septembre, ler, 4, 5, 6 et 7 octobre 1965 portant mouvement de personnel, p. 992. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. - Appels d’offres, p. 993. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 994. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Le Conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1ª, Il est institué, sur l’ensemble du territoire national, quinze cours dont le siège est fixé comme suit : Alger Oran Annaba Ouargla Batna Salda Béchar Sétif Constantine Tiaret El Asnam Tizi Ouzou Médéa Tlemcen Mostaganem Art. 2. Dans le ressort de chaque cour, il est institué des tribunaux dont le nombre, le siège et le ressort sont fixés par décret. Art. 3. Il n’est pas dérogé aux dispositions de la loi n° 63-218 du 18 juin 1963 portant création de la cour suprême. Art. 4. Sous réserve des modifications de compétence prévues ci-après et à intervenir, les cours et les tribunaux sont substitués, les premières aux cours d’appel, les seconds aux tribunaux de grande instance et aux tribunaux d’instance. Art. 5. Les attributions des tribunaux administratifs et celles des conseils de prud’hommes sont respectivement transférées aux cours et aux tribunaux. Art. 6. Les cours sont des juridictions à forme collégiale. Art. 7. - Les tribunaux statuent à juge unique en toutes matières, sous réserve des dispositions particulières à l’asses sorat.

984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. La procédure devant les cours et les tribunaux est une procédure réputée sommaire. Art. 9. - Des décrets fixeront les modalités d’application de la présente ordonnance, et notamment les modalités de Fransfert aux nouvelles juridictions des procédures en cours devant les anciennes juridictions, ainsi que la validité de Tous actes, formalités, décisions, jugements et arrêts intervenus la date d’entrée en vigueur de la présente, ordonnance. Art. 10. Il n’est pas dérogé aux dispositions de la loi 64-242 du 22 août 1964 portant code de justice militaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 novembre 1965 Art. 11. - Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées. Art. 12. La date d’entrée en vigueur de la présente ordonnance sera fixée par décret. Art. 13. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 novembre 1965, Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 65-279 du 17 novembre 1965 relatif à l’application de Pordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le ? rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance nº 65-278 du 16 novembre 1965, portant organisation judiciaire, Décrète : TITRE I Des tribunaux Article 1er. Les tribunaux institués par l’ordonnance 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire, qui statuent à juge unique, peuvent être divisés en plusieurs chambres ou sections. Art. 2. Lorsque plusieurs juges sont affectés à un tribunal, l’un deux sera désigné pour diriger le tribunal. Art. 3. Les tribunaux peuvent, en cas de nécessité, tenir Dériodiquement des audiences foraines hors leur siège, mais dans les limites de leur compétence territoriale. Art. 4. Les tribunaux sont répartis suivant leur importance en quatre classes: Hors classe, lère classe, 2ème classe, Sème classe. TITRE П Des cours Art. 5. - Les cours statuent à trois magistrats au moins. Elles peuvent être divisées en plusieurs chambres ou sections. Art. 6. Les cours sont réparties, suivant leur importance en quatre classes: Hors classe, lère classe, 2ème classe, 3ème classe. TITRE III Dispositions générales Art. 7. Le président de la cour et le procureur général peuvent, chacun en ce qui le concerne, et en cas d’empêchement de magistrats par maladie, congé, mise à la retraite, démission, suspension, révocation ou décès, la chancellerie étant dûment avisée, déléguer un magistrat pour exercer dans les tribunaux du ressort de la cour, pour une durée ne pouvant excéder deux mois par année judiciaire. Art. 8. Le procureur général représente, en personne ou par ses substituts, le ministère public auprès de la cour et des tribunaux dépendant du ressort de la dite cour. Le procureur général adjoint, les subsituts généraux, les procureurs de la République, les procureurs de la République adjoints sont substituts du procureur général. Art. 9. Le ministre de la justice, garde des sceaux, peut déléguer soit au siège, soit au parquet : des magistrats d’une cour appartenant au siège ou au parquet, auprès d’une autre cour. des magistrats d’un tribunal auprès d’un autre tribunal ou d’une cour. Art. 10 - Les procédures en cours devant les juridictions supprimées à la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance sus-visée portant organisation judiciaire, sont transférées de plein droit, aux juridictions désormais compétentes. Art. 11. Les actes, formalités et jugements régulièrement intervenus antérieurement à la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965, portant organisation judiciaire, n’auront pas à être renouvelés, à l’exception des citations ou assignations données aux parties et aux témoins aux fins de comparution. Les assignations et citations produiront cependant leurs effets ordinaires interruptifs de prescription même si elles ne sont pas renouvelées. Art. 12. - Il est statué, sur les difficultés d’application des articles 10 et 11 ci-dessus, par ordonnance du président de la cour, qui n’est susceptible d’aucune voie de recours. Art. 13. Les juridictions, désormais compétentes en matière administrative et en matière prud’hommale, statueront suivant les règles de procédure en vigueur devant les tribunaux antérieurement compétents. Art. 14. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera Publié publié au au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1965. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 65-280 du 17 novembre 1965 portant fixation du siège et du ressort des tribunaux. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire, notamment son article 2; Décrète : Article 1°r. Le nombre, le siège et le ressort des tribunaux institués par l’ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 susvisée, sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1965. Houari BOUMEDIENE.

23 novembre 1965 JOURNAL OFFICIEL TRIBUNAUX SIEGE Alger, Alger Blids, Blida, Boufarik. Boufarik. Chéraga. Chéraga. Dar El Beida. Rouiba. El Arba. El Arba. El Harrach. El Harrach. Hadjout. Hadjout. Koléa. Koléa. Thenia. Thenia. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 985 COUR D’ALGER COMMUNES 1 arrondissement: Bab El Qued. 2º arrondissement: Kasbah, Oued Korine (ex-Climat de France). 3ª arrondissement: Alger centre. 4º arrondissement: Mustapha, Belcourt. 5° arrondissement: El Madania (ex-Clos Salembier), Hamma El Annasser (ex-Ruisseau). 6º arrondissement: Saint Eugène, Bouzaréa.

7. arrondissement: El Biar, Air de France, Déli Ibrahim. 8 arrondissement: Kouba, Birmandreis. 9 arrondissement: Hussein Dey. Blida, Chiffa, El Affroun, Mouzaia, Oued El Alleug Birtouta, Boufarik, Bouinan, Chebli, Souma. Ain Benian, Birkhadem, Chéraga, Douéra, Draria, Mahelma Saoula, Staouéli, Zéralda. Ain Taya, Bordj El Kiffan, Dar El Beida, Khemis El Khechna Rouiba. Bouguerra, El Arba, Meftah, Sidi Moussa. 10 arrondissement: Baraki, El Harrach (ex-Maison Carrée, Oued Smar. Ahmer El Ain, Bourkika, Hadjout, Merad, Tipasa. Bou Ismaïl, Douaouda, Fouka, Koléa. Boudouaou, Ouled Moussa, Thenia, Zemmouri. COUR D’ANNABA Ain Beida. Ain Beida. Annaba. Annaba. Ben Mehidi. Ben Mehidi. Dréan. Dréan. El Kala. El Kala. Guelma. Guelma. Sedrata. Sedrata. Souk Ahras. Souk Ahras. Tébessa. Tébessa. COUR Arris. Arris. Batna. Batna. Barika. Barika. Biskra. Biskra. Khenchela. Khenchela. Oued El Ma. Oued El Ma. Ouled Djellal. Ouled Djellal. Ain Babouch, Ain Beida, Berriche, Dalaa, F’Kirina, Ksar Shahi, Meskiana, Oum El Bouaghi. Annaba, Chetaibi, El Hadjar, Seraidi. Asfour, Béni Amar, Ben Mehidi, Besbes. Ain Berda, Berrahal, Bouchegouf, Boukamouza, Dréan, Nechmeya. Ain El Assel, Ain Kerma, Bou Hadjar, El Kala, El Tart, Souarakh. Ain Hassainia, Ain Larbi, Belkheir, Bouati Mahmoud, Boumah ra Ahmed, El Fedjoudj, Guelaa Bou Sba, Guelma, Héliopolis, Khezaras. Bir Bou Haouch, M’Daourouch, Mouladheim, Sedrata. Hammam M’Bails, Hannencha, Khedara, Mechroha, Merahr Oued Cheham, Ouled Driss, Souk Ahras, Taoura, Zarouria. Bir El Ater, Bir El M’Kaddem, Cheria, Djebel Onk, El Aouinet, El Kouif, Elma Lbiod, El Ogla, Hammamet, Morsott, Negrine, Ouenza, Tébessa. DE BATNA (AURES) Arris, Bouahmar, Bouzina, Ichemoul, M’Chounèche, Menaa, Teniat El Abed, Tkout. Ain El Ksar, Ain Touta, Ain Yagout, Batna, Chemmora, Ouled- Fadel, Tazoult, Timgad. Ain Kema, Barika, Berhoum, Bitam, Magra, M’Doukal, N’Gaous, Seggana. Ain Zaatout, Biskra, Bouchagroun, Chetma, Djemmorah, El- Kantara, Foughala, Oumache, Ourlal, Sidi Okba, Tolga, Zeribet El Oued. Bouhmama, Chechar, El Hamma, Faïs, Kais, Khangat Sidi- Nadji, Khenchela, Mahmel, M’Toussa, Ouled Rechache. Ain Djasser, Hidoussa, Merouana, Oued El Ma, Ouled Fatma, Ouled Selam, Ras El Aloun, Seriana. Doucen, Ouled Djellal, Ouled Harkat, Ouled Rahma, Sidi Khaled.

TRIBUNAUX SIEGE COUR DE Ain M’Lila. Ain M’Lila. Azzaba. Azzaba. Chelghoum El Aïd. Chelghoum El Aïd. Collo. Collo. Constantine. Constantine. Djidjelli. Djidjelli. El Arrouch. El Arrouch. El Khroub. El Khroub. El Milia. El Milia. Ferdjious. Ferdjioua. Mila. Mila. Oued Zenati. Oued Zenati. Skikda. Skikda. Taher. Taher. Zighout Youcef. Zighout Youcef. COMMUNES CONSTANTINE Ain Kercha, Ain M’Lila. Ain Charchar, Azzaba, Ben Azouz, Es Sebt, Roknia. Bir Chouhada, Chelghoum El Aïd, Oued Athmenia, Tadjenanet, Telerghma. Ain Kechera, Collo, Ouled Attia, Tamalous, Zitoune. Constantine, Hamma Bouziane. Djidjelli, Djimla, El Aouana, Rekkada, Metletine, Ziama Mansouria. Béni Ouelbane, El Arrouch, Emjez Ed Chich, Oum Toub, Salah Bouchaour, Sidi Mezghiche. Ain Abid, Ain Fakroun, El Khroub, Sigus. El Ancer, El Milia, Settara, Sidi Marouf. 1 Bouhatem, Djemila, Ferdjioua, Ouled Endja, Rouached. Grarem, Mila. Bou Hamdane, Oued Zenati, Sellaoua. Announa, Tamlouka. El Hedaiek, Ramdane Djamal, Skikda. Chahana, Chefka, Sidi Abdelaziz, Taher. Ouled Habeba, Zighout Youcef. COUR D’EL ASNAM Ain Defla. Ain Defla. Cherchell. Cherchell. El Asnam. El Asnam. Khemis Miliana. Khemis Millana. Miliana. Miliana. Oued Fodda. Oued Fodda. Ténès. Ténès. Teniet El Had. Teniet El Had. COUR Ain Bessem. Ain Bessem. Ain Oussera. Ain Oussera. Berrouaghia. Berrouaghia. Bou Saada. Bou Saada. Djelfa. Djelfa. Kear Chellala. Ksar Chellala.

Ksar El Boukhari. Ksar El Boukhari. Médéa. Médéa. Sour El Ghozlane. Sour El Ghozlane. Tablat. Tablat. Ain Defla, Arib, Djelida, Ahl El Oued, El Abadia, Kherba, Rouina. Cherchell, Damous, Gouraya, Sidi Amar. Bou Kadir, El Asnam, Larbaat Ouled Farès, Ouled Ben Abdelkader, Sendjas. Djendel, Khemis Miliana, Oued Chorfa. Bou Medfaa, Miliana, Oued Djer. El Attaf, El Karimia, Oued Fodda. Ain Merane, Béni Haoua, Bordj Abou El Hassen, Bouzghaia, El Marsa, Taougrite, Ténès, Zeboudja. Béni Boukhanous, Béni Hindel, Bordj El Emir Abdelkader, El Hassania, Khemisti, Laayoune, Lardjem, Tarik Ibn Ziad, Teniet El Had. DE MEDEA Aïn Bessem, Birghbalou, El Hachimia. Aïn Oussera, Birine, Zenzach. Aïn Boucif, Berroughia, Ouled Maaref, Rebaïa, Tletat Ed Douaïm, Zoubiria. Aïn El Melh, Ben S’rour, Bou Saada, Djebel Messaad, Medjedel, Ouled Sidi Brahim. Aïn El Bel, Charef, Dar Chioukh, Djelfa, El Idrissia, Hassi Bahbah, Messaad. Ksar Chellala, Sidi Ladjel, Z’Malet El Emir Abdelkader. Aziz, Chahbounia, Ksar El Boukhari, Ouled Helal. El Omaria, Médéa, Ouamria, Ouzera, Si Mahdjoub. Aïn El Hadjel, Bordj Okhriss, Chellalat El Adhaouara, Dirah, Djouab, Sidi Aïssa, Sour El Ghozlane. Aïssaouia, El Azizia, Souagui, Tablat, Tchaïf.

23 novembre 1965 JOURNAL OFFICIEL TRIBUNAUX SIEGE DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 987 COMMUNES COUR DE MOSTAGANEM Ammi Moussa. Ammi Moussa. Ighil Izane. Ighil Izane. Mohammadia. Mohammadia. Mostaganem. Mostaganem. Oued Rhiou. Oued Rhiou. Sidi Ali. Sidi Ali. Zemmora. Zemmora. COUR Djanet. Djanet. El Goléa. El Goléa. El Oued. El Oued. Ghardaia. Ghardaia. In Salah. In Salah. Laghouat. Laghouat. Ouargla. Ouargla. Tamanrasset. Tamanrasset. Touggourt. Touggourt. Ain El Arbaa. Ain El Arbaa. Ain Temouchent. Ain Temouchent. Arzew. Arzew. Boukhanefis. Boukhanefis. El Amria. El Amria, Oued Tlelat. Oued Tlelat. Oran. Oran. Sfizef. Sfizef. Sidi Bel Abbès. Sidi Bel Abbès. Sig. Sig. Télagh. Télagh. Ain Sefra. Ain Sefra. El Bayadh. El Bayadh. Mascara. Mascara. Méchéria. Méchéria. Saida. Saida. Tighennif. Tighennif. Aïn El Hammam, Ammi Moussa, Lahlaf, Melaab, Ouled Aych, Ramka. El Matmar, Ighil Izane, Kalaa, L’hillil, Oued El Djemaa, Sidi Khettab. El Ghomri, Mohammadia. Aïn Nouissy, Aïn Tédelès, Bouguirat, Hassi Mamèche, Kheir Dine, Mesra, Mostaganem, Oued El Kheir, Stidia. El H’Madna, Jdiouia, Mazouna, Mediouna, Ouarizane, Oued Rhiou, Sidi M’Hamed Benali. Achaâcha, Hadjadj, Khadra, Ouled Malah, Sidi Ali, Sidi Lakhdar. Mendès, Oued Es Salam, Sidi M’Hamed Ben Aouda, Zemmora. DE OUARGLA (OASIS) Djanet, Illizi. El Goléa. Debila, El Oued, Guemar, Kouinine, Robbah. Berriane, Ghardaia, Guerara, Metlili Chaamba. Aoulef, In Salah. Laghouat, Larbaa. Ouargla, Zaouia El Kahla. Tamanrasset. Djamaa, El Hadjira, El Meghaïer, Taïbet, Touggourt. COUR D’ORAN Aïn El Arbaa, Hammam Bou Hadjar, Hassasna, Oued Berkeche, Oued Sebbah, Tamzoura. Aghlal, Aïn Kihal, Aïn Témouchent, Aïn Tolba, Chaabat El Leham, El Malah, Sidi Ben Adda, Terga. Arzew, Bettioua, Gdyel. Ben Badis, Boukhanéfis, Hassi Zehana, Sidi Ali Ben Youb, Sidi Ali Boussidi. Bou Tlelis, El Amria, Hassi El Ghella. Boufatis, Oued Tlelat, Zahana. Bir El Djir, Es Senia, Mers El Kébir, Misserghin, Oran. Sfizef, Telioum. Aïn El Berd, Belarbi, Sidi Bel Abbès, Sidi Hamadouche, Sidi Lahssen, Tenira, Tessala. Bou Henni, Mocta Douz, Oggaz, Sig Dhaya, El Gor, Marhoum, Moulay Slissen, Oued Taourira, Ras El Ma, Teghalimet, Telagh. COUR DE SAIDA Aïn Sefra, Asla, Boussemghoun, Moghrar. Aïn El Orak, Boualem, Bouktoub, El Bayadh, Rogassa. Aïn Fares, Aïn Fekan, Bou Hanifia El Hamamat, Froha, Ghriss, Hacine, Maoussa, Matemore, Mascara, Oued Taria, Tizi. El Biod, Méchéria, Mekmène Ben Amar, Naama. Aïn El Hadjar, Daoud, El Hassasna, Meftah, Sidi Boubekeur, Ouled Brahim, Ouled Khaled, Saïda, Sidi Ahmed. Aouf, El Bordj, El Hachem, Khalouia, Oued El Abtal, Sidi Kada, Tighennif.

988 JOURNAL OFFICIEL DE LA TRIBUNAUX SIEGE ALGERIENNE 23 novembre 1965 REPUBLIQUE COMMUNES COUR DE BECHAR (SAOURA) Adfar. Adrar. Béchar. Béchar. Béni Abbès. Béni Abbès. El Abiodh Sidi Cheikh. El Abiodh Bidi Cheikh. Tìmimoun. Timilhoun. Tindouf. Tindouf. Adrar, Fenoughil, Reggane, Tsabit, Zaouiet Kounta. Abadla, Béchar, Béni Ounif, Kenadsa. Béni Abbès, El Ouata, Igli, Kerzaz, Saoura Essoufla, Tabelbala. Brezina, El Abiodh Sidi Cheikh. Aougrout, Taghouzi, Timimoum, Tinerkouk. Reguibat, Tindouf. COUR DE SETIF Ain El Khebira. Ain El Khebira. Ain Oulmène. Ain Oulmène. Akbou. Akbou. Bejaïa. Bejaïa. Bordj Bou Arreridj. Bordj Bou Arreridj. Bougaa. Bougan. El Eulma. El Eulma. El Kseur. El Kseur. Kherrata. Kherrata. Mansoura. Mansoura. M’SHa. M’Sila. Bétif. Sétif. Aïn El Khebira, Amoucha, Arbaoun, Babor. Aïn Azel, Aïn El Andjar, Ain Oulmène, Ras El Oued, Salah Bey. Akbou, Boudjellil, Ighil Ali, Mahfouda, Ouzellaguen, Seddouk, Tasmalt. Bejaia, Cap Aokas, Kendira, Tichi, Toudja. Aïn Taghrout, Bordj Bou Arreridj, Bordj R’Dir, El Hammadia, Medjana, Sidi Embarek, Zemoura. Beni Chebana, Beni Ourtilane, Bougaa, Guenzet, Tala Ifacène. Bazer Sakra, Beïda Bordj, Beni Fouda, Bir El Arche, El Eulma, Oum Ladjoul. Adekar Kebouche, Akfadou, Barbacha, Chemini, El Kseur, Oued Amizour, Semaoune, Sidi Aïch, Taourirt Ighil, Timezrit Il Matten. Bousselam, Darguina, Kherrata, Souk El Tenine, Taskriout. Djaafra, El Mehir, Mansoura, Teniet En Nasr. Hammam Dalaa, Hodnet Oued M’Sila, Maadid, M’Cif, M’Sila, Ouanougha, Oured Adi Guebala, Ouled Derradj. Aïn Abessa, Guidjel, Sétif. COUR DE TIARET Aflou. Aflou. Frenda. Frenda. Rahouia. Rahouia. Sougueur. Sougueur. Tiaret. Tiaret. Tissentsift. Tissemsilt. COUR DE Ain Hammam. Ain El Hammam. Azazza. Azazga. Azeffoun. Azeffoun. Bordj Menaïel. Bordj Menatel. Boulra. Bouira. Dellys. Dellys. Draa El Mizan. Draa El Mizan. Lakhdaria. Lakhdaria. L’Arbaa Nalt Iratiren. L’Arbaa Naït Trathen. Tizi Ouzou. Tizi Ouzou. Aflou, Aïn Sidi Ali, Brida, El Ghicha, Gueltat Sidi Saad, Aïn El Hadid, Aïn Kermes, Frenda, Medrissa, Medroussa, Ouled Djerad, Takhemaret. Djilali Ben Amar, Rahouia, Sidi Ali Mellal. Aïn Deheb, Si Abdelghani, Sougueur (Nador), Tousnina. Dahmouni, Guertoufa, Keria, Mecheraa Asfa, Mellakou, Oued Lili, Sidi Hosni, Tiarét. Aïn Dzarit, Ammari, Hammadia, Mehdia, Ouled Bessem, Tissemsilt. TIZI OUZOU Aïn El Hammam, Iferhounène, Ouacif, Tassaft. Azazga, Bousguen, Fréha, Illoula Oumalou, Timizart, Yakouren. Azeffoun, Zekri. Bordj Menaïel, Chabet El Ameur, Isser, Naciria, Tadmart. Ahl El Ksar, Bechloul, Bouira, Chorfa, Haïzer, M’Ohedillah. Baghlia, Dellys, Iflissen, Makouda, Sidi Daoud, Tigzirt. Aomar, Boghni, Draa El Mizan, Tizi Gheniff. Béni Amrane, Bouderbala, Guerouma, Kadiria, Lakhdaria, Maala. Beni Yenni, Irdjen, L’Arbaa Naït Irathen, Mekla, Ouadhia, Tizi Rached. Beni Douala, Draa Ben Khedda, Maatka, Ouaguenoun, Tizi Ouzou.

novembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA

TRIBUNAUX SIEGE REPUBLIQUE ALGERIENNE 989 COMMUNES COUR DE TLEMCEN Béni Saf. Béni Saf. Ghazaouet. Ghazaouet. Maghnia. Maghnia. Ouled Mimoun. Ouled Mimoun. Sebdou. Sebdou. Tlemcen. Tlemcen. Décret n° 65-281 du 17 novembre 1965 portant classement des cours et tribunaux. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire; Vu le décret n° 65-279 du 17 novembre 1965 relatif à l’application de l’ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire, et notamment ses articles 4 et 6, Aïn Youcef, Beni Ouarsous, Beni Saf, Bensekrane, Honaïne, Oulhaça Gheraba, Remchi. Djbala, Fillaoussène, Ghazaouet, Nedroma, Souahlia. Bab El Assa, Hammam Boughrara, Maghnia, Marsa Ben Mehidi, Sidi Medjahed. Aïn Fezza, Aïn Tellout, Ouled Mimoun, Sidi Abdelli. Beni Senous, El Aricha, Sebdou, Sidi Djilali. Beni Mester, Hennaya, Sabra, Terni, Beni Hadiel, Tlemcen. Vu le décret n° 65-280 du 17 novembre 1965 portant fixation du siège et du ressort des tribunaux. Décrète : Les cours et tribunaux institués par l’ordon- Article 1er. 1965 susvisée, sont classés nance n° 65-278 du 16 novembre conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de la justice, garde des sceaux est . décret qui sera publié au chargé de l’exécution du présent Journal officiel de la Repúblique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1965. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU ANNEXE I. Classement des cours: Hors classe lère classe Alger Constantine Oran II. Classement des tribunaux : COUR Alger Blida COUR DE Constantine Skikda 2ème classe 3ème classe Annaba Batna Médéa Béchar Mostaganem El Asnam Sétif Ouargla Tizi Ouzou Saïda Tiaret Tlemcen D’ALGER El Arba Boufarik El Harrach Chéraga Hadjout Koléa Rouiba Thenia. CONSTANTINE Collo Aïn M’Lila Djidielli Azzaba Chelghoum El Aïd El Harrouch El Khroub El Milia Ferdjioua Mila Oued Zenati Taher Zighout Youcef

990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Hors classe lère Oran Sidi Bel Abbès Annaba Guelma Médéa Mostaganem. Bejaïa. Sétif. Tizi Ouzou. Batna. El Asnam. ALGERIENNE 23 novembre 1965 classe 2ème classe 3ème classe COUR D’ORAN Aïn Temouchent Aïn El Arbaa El Amria Arzew Boukhanefis Oued Tlelat Sig Sfizef Telagh COUR D’ANNABA El Kala Aïn Beida Souk Ahras Ben Mehidi Tébessa Drean Sedrata COUR DE MEDEA Sour El Ghozlane. Aïn Bessem. Tablat. Aïn Oussera. Berrouaghia. Bou Saada. Chellala. Djelfa. Ksar El Boukhari. COUR DE MOSTAGANEM Ighil Izane. Ammi Moussa. Mohammadia. Oued Rhiou. Sidi Ali. Zemmora. COUR DE SETIF Aïn Oulmène. Aïn El Khebira. Bordj Bou Arréridj. Akbou. El Eulma. Bougaa. M’Sila. El Kseur Kherrata. Mansoura. COUR DE TIZI OUZOU Bouira. Aïn El Hammam. Lakhdaria. Azazga. Azeffoun. Bordj Menaïel. Dellys. Draa El Mizan. L’Arbaa Naït Irathen. COUR DE BATNA Biskra. Arris. Khenchela. Barika. Oued El Ma. Ouled Djellal. COUR DE BECHAR Adrar. Béchar. Beni Abbès. El Abiodh Sidi Cheikh. Timimoun. Tindouf. COUR D’EL ASNAM Cherchell. Aïn Defla. Khemis Miliana. Miliana Oued Fodda. Teniet El Had. Ténès.

23 novembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Hors classe 1ère classe COUR DE REPUBLIQUE ALGERIENNE 991 2ème classe Sème classe OUARGLA Djanet. El Goléa. El Oued. Ghardaia. In Salah. Laghouat. Ouargla. Tamanrasset. Touggourt. COUR DE SAIDA Mascara. Saïda. Tighennif. Aïn Sefra. El Bayadh,. Mecheria. COUR DE TIARET Tiaret. COUR DE Tlemcen. Décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu l’ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire; Vu le décret n° 63-128 du 19 avril 1963 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice, Vu le décret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministère. Décrète : Article 1er. Le ministre de la justice, garde des sceaux, assisté du secrétaire général du ministère, a sous son autorité les différents organes de l’administration centrale et les services extérieurs du ministère. Art. 2. L’administration centrale comprend, outre l’inspection générale des cours et tribunaux, la direction des affaires judiciaires, la direction du personnel et de l’administration générale, la direction de la législation, la direction de la rééducation et de la réadaptation sociale. Art. 3. - Un directeur nommé sur proposition du ministre de la justice, garde des sceaux, est placé à la tête de chaque direction. Art. 4. L’inspection générale des cours et tribunaux est confiée à un inspecteur général, nommé sur proposition du ministre de la justice, garde des sceaux, et assisté de trois inspecteurs régionaux nommés par arrêté ministériel. Tissemsilt. Aflou., Frenda. Rahouia. Sougueur. TLEMCEN Beni Saf. Ghazaouet. Maghnia. Ouled Mimoun, Sebdou. Art. 5. La direction des affaires judiciaires comprend deux sous-directions: la sous-direction des affaires civiles et du sceau, la sous-direction des affaires pénales et des grâces. Art. 6. La direction du personnel et de l’administration générale comprend trois sous-directions: la sous-direction du personnel, la sous-direction du matériel et de l’équipement, la sous-direction des affaires financières. Art. 7. La direction de la législation comprend deux sous-directions : la sous-direction de la législation et des études, la sous-direction de la documentation et des archives. Art. 8. La direction de la rééducation et de la réadaptation sociale comprend deux sous-directions: la sous-direction de l’enfance délinquante. la sous-direction de l’application des sentences pénales. Art. 9. Un sous-directeur nommé sur proposition du ministre de la justice, garde des sceaux, est placé à la tête de chaque sous-direction. Art. 10. Les services extérieurs du ministère, qui comprennent les différentes juridictions, les établissements pénitentiaires et de rééducation, relèvent des directions compétentes de l’administration centrale du ministère. Art. 11. Les magistrats des juridictions instituées par l’or donnance visée ci-dessus, à l’exception des présidents et procureurs généraux des cours, sont nommés par arrêté du minis tre de la justice, garde des sceaux.

992 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 12. – Un arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux, précisera le rôle, les attributions et l’organisation interne de l’inspection générale, des directions et sous-directions avec leurs différents bureaux. Art. 13. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 14. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique e populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1965. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 6 novembre 1965 portant modification de l’arrêté du 22 février 1964 fixant les conditions médicales d’aptitude physique et mentale exigées pour la délivrance et le renouvellement des brevets, certificats, licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile. Le ministre des postes et télécommuncations et des transports, Vu le décret n° 63-426 du 28 octobre 1963 relatif au personnel navigant de l’aéronautique civile algérienne, et notamment les Articles 10 et 11, Vu l’arrêté du 22 février 1964 fixant les conditions médicales d’aptitude physique et mentale exigées pour la délivrance et le renouvellement des brevets, certificats, licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile, modifié par l’arrêté du 18 juin 1965, Arrête : Article 1er. L’article 2 de l’arrêté du 22 février 1964 susvisé est complété comme suit : « Toutefois, les examens susvisés concernant le personnel affecté au service complémentaire de bord, et notamment les hôtesses et stewards, peuvent être passés devant un médecinexaminateur spécialement désigné à cet effet par le ministre chargé de l’aviation civile ». Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 novembre 1965. Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêtés des 7 juin, 17 août, 15, 24 et 28 septembre, 1, 4, 5, 6 et 7 octobre 1965 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 7 juin 1965 sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 24 avril 1965 portant nomination de M. Tahar Salhi à l’emploi d’adjoint technique des ponts et chaussées. Par arrêté du 17 août 1965, M. Salah Bentsaïr est radié définitivement du cadre des adjoints techniques des ponts et chaussées, à compter du 4 mai 1965, pour abandon de poste. Par arrêté du 17 oaût 1965, M. Lakhdar Zanat, adjoint technique des ponts et chaussées de 1er échelon (indice brut

210. est détaché en cette qualité à compter du 2 septembre 1963, REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 novembre 1965 pour une durée de cinq ans renouvelable, auprès du port autonome d’Annaba. Par arrêté du 15 septembre 1965, il est mis fin à la délégation de M. Mohamed Sahi dans les fonctions d’assistant technique des travaux publics de l’Etat, pour insuffisance professionnelle, Par arrêté du 24 septembre 1965, il est mis fin à la délégation de M. Boudjema Guerroumi dans les fonctions de chef de seotion des travaux publics de l’Etat. M. Guerroumi est radié définitivement du cadre des adjoints techniques des ponts et chaussées, à compter du 5 juillet 1965, pour abandon de poste. : Par arrêté du 4 octobre 1965, M. Larbi Galou, admis à l’issue du stage d’élèves adjoints techniques organisé par le ministère des travaux publics est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées, stagiaire de 1er échelon (indice brut
211. et affecté au service d’études générales et des grands travaux hydrauliques pour être chargé des fonctions de son grade. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’intallation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 5 octore 1965, il est mis fin, à compter du 24 avril 1965, à la délégation de M. Boubekeur Ghariani, dans les fonctions d’assistant technique des travaux publics de l’Etat. M. Boubekeur Ghariani, commis des ponts et chaussées de 3º échelon, échelle ES 3 (indice 225 est nommé à compter du 24 avril 1965 en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 2º échelon (indice brut 230) et affecté à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Constantine pour être chargé des fonctions de chef de bureau des travaux. Par arrêté du 5 octobre 1965, il est mis fin à la délégation de M. Mohamed Mahdjoub dans les fonctions d’assistant technique des travaux publiics de l’Etat. M. Mohamed Mahdjoub, agent dessinateur de 1er échelon, admis à l’issue du stage qu’il a suivi en 1964-1965 à l’école d’Hussein-Dey, est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 1er échelon (indice brut 210) et affecté au service central d’études pour être chargé des fonctions de son grade. Par arrêté du 5 octobre 1965, il est mis fin à la délégation de M. Nourredine Kadi dans les fonctions d’assistant technique des travaux publics de l’Etat. M. Nourredine Kadi, commis des ponts et chaussées de 3º classe échelon, déclaré admissible à l’issue du stage qu’il a suivi en 1964-1965 à l’école d’Hussein-Dey, est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 2º échelon (indice brut 230) et affecté au service central d’études pour être chargé des fonctions de son grade, Par arrêté du 6 octobre 1965, M. Arab Beldi, conducteur de chantiers de 6º échelon, échelle ME 1 (indice brut 305) est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 6ºéchelon (indice brut 310) et affecté à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Alger pour être chargé des fonctions d’adjoint à l’ingénieur subdivisionnaire à la subdivision d’Alger-Est. Par arrêté du 6 octobre 1965, Mme Fatiha Sellal est nommée en qualité de technicien stagiaire de 2º échelon (indice brut
212. et affectée en cette qualité au service des études scientifiques pour être chargée des fonctions de son grade. Par arrêté du 6 octobre 1965, M. Mohamed El-Hachemi Gouacem, conducteur de chantiers des ponts et chaussées de 5° échelon, échelle ME 1 (indice brut 290) est nommé en

23 novembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 5º échelon (indice brut 290) et affecté à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Médéa pour être chargé de la subdivision de Médéa. Par arrêté du 6 octobre 1965, M. Ridha Ben Mosli, titulaire des certificats de métreur et dessinateur projecteur, est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 1 échelon (indice brut 210) et affecté à la subdivision des travaux du port d’Arzew (service maritime d’Oran). Les dits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 993 Par arrêté du 7 octobre 1965, il est mis fin à compter du 19 octobre 1964, à la délégation de Mlle Horia Hamida, dans les fonctions d’assistant technique des travaux publics de l’Etat.. Mlle Horia Hamida, commis des ponts et chaussées de 3º échelon, échelle ES 3 (indice brut 225) est nommé à compter du 20 octobre 1964, en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 2º échelon (indice brut 230) et affectée à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Annaba pour être chargée des fonctions de son grade. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Reconstruction de la bibliothèque universitaire d’Alger Lot n° 6: Ascenseurs, Monte charge. Le présent appel d’offres a pour objet d’équiper la bibliothèque universitaire d’un ascenseur, monte-charge, monte-livres. Les entrepreneurs pourront se faire inscrire, en faisant la demande par écrit, pour recevoir contre paiement des frais de reproduction, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, pendant un délai de 5 jours ouvrables, en adressant leur demande à Madame Cottin Euziol, architecte D.P.L.G. immeuble « La Raquette », rue des Platanes, le Golf, Alger. Ils seront prévenus par lettre de la date de remise des dossiers. A Les offres devront être adressées par la poste en recommandé avec accusé de réception jusqu’à la date limite indiquée dans le cahier des charges, au ministère de l’éducation nationale sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire, 2ème bureau, section construction, Chemin du Golf, Alger. Le cachet de la poste fait foi. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leur offre est fixé à 90 jours. Grosses réparations et entretien réfection du musée de Sétif. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réfection du musée de Sétif. Cet appel d’offres à lot unique comporte des travaux de maçonnerie, de plomberie, d’électricité, de peinture couverture. Les entreprisés désireuses de participer à cet appel d’offres devront s’adresser au ministère de l’éducation nationale, sous-direction des constructions et de l’équipement scolaire, 2ème bureau, section construction, Chemin du Golf, Alger. Les offres devront être déposées ou envoyées par voie postale sous pli recommandé et cacheté à l’adresse indiquée ci-dessus Il devra être précisé sur l’enveloppe l’objet de l’envoi. La date limite de réception des offres est fixée à vingt jours fermes après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours fermes après la date de clôture de la réception des offres. Lycée de Boufarik Objet de l’appel d’offres : Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de travaux au lycée de Boufarik (Alger). Cet appel d’offres est à lot unique. Il comprend les ouvrages de maçonnerie, de peinture, d’étanchéité. Retrait de la documentation : Toutes la documentation relative au présent avis pourra être retirée au ministère de l’éducation nationale, sous-direction des constructions et de l’équipement scolaire, 2ème bureau, chemin du Golf, Alger. Lieu et date de réception des offres : Les offres devront être déposées ou envoyées par voie postale, sous pli recommandé et cacheté à l’adresse indiquée ci-dessus. La date limite de réception des offres est fixée à vingt jours fermes après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Délai de validité des offres : Trois mois fermes après la clôture de réception des offres. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Alger Un appel d’offres ouvert avec concours est lancé en vue de la construction d’une piscine au centre régional d’éducation physique à Ben Aknoun. Les candidats peuvent consulter les dossiers au service de l’architecture et de l’habitat 218 Boulevard Colonel Bougara à El Biar Alger et chez M. Tombarel, architecte, 16, rue Didouche Mourad à Alger. Les offres devront parvenir avant le 27 novembre 1965 à 12 heures, à l’ingénieur en chef de la circonscription d’Alger, 14, Boulevard Colonel Amirouche à Alger. Un appel d’offres est lancé en vue de l’aménagement du 14° pavillon, lot: chauffage central à la cité universitaire de Ben Aknoun à Alger. Le montant des travaux est évalué approximativement 50.000 DA. Les candidats peuvent consulter les dossiers chez M. Clevenot, architecte, 38 rue Didouche Mourad ou chez M. Luccioni, ingénieur conseil, 5, rue Henri Alexandre à Alger.

994 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres devront parvenir avant le 27 novembre 1965 12 heures à l’ingénieur en chef de la Circonscription d’Alger, 14, Boulevard Colonel Amirouche Alger. Un appel d’offres ouvert aveo concours est lancé en vue de l’équipement de la station d’épuration des eaux et de chauffage des eaux de la piscine du C.R.E.P.Ş. à Ben Aknoun à Alger, en un lot unique. Les candidats peuvent consulter les dossiers au service de l’architecture et de l’habitat, 218 Bd, Colonel Bougara El Biar, et chez M. Tombarel architecte, 16 rue Didouche Mourad à Alger. Les offres devront parvenir avant le 27 novembre 1965. à 12 heures à l’ingénieur en chef de la circonscription d’Alger, 14, Boulevard Colonel Amirouche Alger. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS La coopérative ouvrière de construction artisanale, 26, Bd Thiers à Alger, titulaire du marché n° 45-46-63, visé le 14 décembre 1963 sous le n° 3740 approuvé le 16 décembre 1963 relatif à l’exécution des travaux de construction de trente logements type reconstruction GK 1 à El Asnam (arrondissement de Bouira) est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officied de la République algérienne démocratique et populaire. Paute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance nº 62-016 du 9 août 1902. La coopérative ouvrière de construction artisanale, 26, Bd Thiers à Alger, titulaire du marché n° 46-46-63, visé le 14 décembre 1963 sous le n° 3741 approuvé le 16 décembre 1963, relatif à l’exécution des travaux de construction de cinquante logements type reconstruction GK 1 à Laperrine (arrondissement de Palestro) est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. I IMPRIMERIE OFFICIELLE 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 novembre 1965 Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La coopérative ouvrière de construction artisanale, 26, Bd Thiers à Alger, titulaire du marché n° 47-46-63, visé le 14 décembre 1969 sous le n° 3742 approuvé le 16 décembre 1963, relatif à l’exécution des travaux de construction de quarante et un logements type reconstruction GK1 à Palestro (arrondissement de Palestro) est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La coopérative ouvrière de construction artisanale, 26, Bd Thiers à Alger, utitiaire du marché nº 48-46-63, visé le 14 décembre 1963 sous le n° 3743 approuvé le 16 décembre 1963 relatif à l’exécution des travaux de construction de cinquante logements type reconstruction GK 1 à Bouira (arrondissement de Bouira) est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Jean Guerroult, entrepreneur, demeurant aux Pins Maritimes, El Harrach, Alger, titulaire du marché n° 277 A, approuvé le 31 mars 1962, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après amélioration de l’adduction en eau potable, amélioration de l’adduction, construction d’une réserve, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. et 9, rue Trollier ALGER