Arrêté du 21 mai 1968 portant institution d'audiences foraines à Taher

Le tribunal de Djidjelli (Constantine) est autorisé à tenir à Taher quatre audiences foraines par mois, pour les affaires du ressort des communes de Chahana, Chekfa, Sidi Abdelaziz et Taher.

Le président de la cour de Constantine et le procureur général près la même cour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mai 1968.

Mohammed BEDJAOUL.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE