Décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 98-48

   « Sont abrogées les dispositions contraires au présent texte du décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 et du décret n° 66-296 du 22 septembre »

2. أُلغي بموجب Décret n° 83-469

   « Les dispositions contenues dans le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 susvisé, relatives aux activités visées aux articles 2 e 3 du présent décret sont »

3. أُلغي بموجب Décret n° 83-470

   « Les dispositions contenues dans le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 susvisé, relatives aux activités visées aux articles 2 et 3 du présent décret sont »

4. عُدِّل بموجب Décret n° 66-296

   « Les articles 1, 3 et 5 des statuts de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures « Sonatrach » agréés par décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 susvisé, sont modifiés comme suit : <<<< Cré »

5. أُلغي بموجب Décret n° 84-258

   « Les dispositions contenues dans les décrets n° 63-491 et 83-470 des 31 décembre 1963 et 6 août 1983 susvisés, relatives aux activités visées aux articles 2 et 3 du présent décret sont abrogées, REPUBLIQUE ALGÉRIENNE »

• Décret présidentiel n° 98-48

  Décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures

• Décret exécutif n° 98-41

  Décret exécutif nº 98-41 du 4 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 92-375 du 10 octobre 1992 sur le périmètre dénommé "Belrhazi" (bloc: 354). du 4 Chaoual 1418 correspondant au ler février 1998 définissant les conditions et modalités

• Décret exécutif n° 98-51

  Décret exécutif n° 98-51 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 92-373 du 10 octobre 1992 sur le périmètre dénommé "Erg-Erraoui" (Bloc: 362 a)

• Arrêté

  Arrêté du 15 Ramadhan 1418 correspondant au 13 janvier 1998 portant renouvellement de l'autorisation de prospection attribuée à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Boughzoul" (blocs 104b, 117b, 118a, 135a et 136a)

• Décret exécutif n° 98-38

  Décret exécutif n° 98-38 du 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 11 juillet 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé "Bordj Messouda" (blocs: 406 b et 209), conclu à. Alger le 31 août 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés "Phillips Petroleum company Algeria et Union Texas Algéria Limited, d'autre part

• Arrêté

  Arrêté du 15 Ramadhan 1418 correspondant au 13 janvier 1998 portant renouvellement de l'autorisation de prospection attribuée à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé 140 a). "M'Sila". (blocs 104c, 105, 136b, 139b et

• Décret exécutif n° 98-50

  Décret exécutif n° 98-50 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale 1991 sur le périmètre dénommé "Djebel-Bottena" Ex SONATRACH par le décret exécutif n° 91-470 du 4 décembre : Tébessa (Blocs: 129 et 127a)

• Décret exécutif n° 98-37

  Décret exécutif n° 98-37 du 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 12 mai 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé "Zirara" (bloc: 425), conclu à Alger le 3 septembre 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés "Repsol Exploracion Argelia S.A et "Petronas carigali overseas SDN-BHD", d'autre part

• Décret exécutif n° 97-389

  Décret exécutif n° 97-389 du 17 Joumada Ethanía 1418 correspondant au 19 octobre 1997 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "El Hadjira-Oued El Maraa" (blocs : 416a, 417a et 445), conclu à Hassi Messaoud le 4 décembre 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société Pétronas Carigali Overseas SDN BHD

• Décret exécutif n° 97-115

  Décret exécutif n° 97-115 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au au 5 avril 1997 portant attribution de la médaille de 19 avril 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-290 du 17 août 1991 sur le périmètre dénommé "El M'Zaid" (blocs 438 b et 417 b)

• Décret exécutif n° 97-225

  Décret exécutif n° 97-225 du 4 Safar 1418 correspondant SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement dénommé "Rhourde Yacoub" (bloc: 406a)

• Décret exécutif n° 97-121

  Décret exécutif n° 97-121 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation des dénommé "El-Ouar" (blocs: 212, 221a, 222a et 243) conclu hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre à Alger, le 27 novembre 1996 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés Neste Oy et Asamera Algéria Limited, d'autre part

• Arrêté

  Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 15 avril attribuée à l'entreprise nationale SONATRACH sur le 142 a)

• Décret exécutif n° 97-214

  Décret exécutif n° 97-214 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH périmètre dénommé "Sif-Fatima-Ouest" (bloc 402b)

• Décret exécutif n° 97-269

  Décret exécutif n° 97-269 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au au contrat du 14 juin 1994 pour la recherche et l'exploitation des 21 juillet 1997 portant approbation de l'avenant n° 2 hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "El-Arf" (blocs: 237 a et 246 a), conclu à Alger le 5 mai 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et les sociétés PLUSPETROL ALGERIA 237, SASOL et YPF S.A

• Arrêté

  Arrêté du 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996 portant report d'échange d'échéance de la période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Brezina" (bloc : 116)

• Décret exécutif n° 97-398

  Décret exécutif n° 97-398 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 )

• Décret exécutif n° 97-215

  Décret exécutif n° 97-215 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin par le décret exécutif n° 91-286 du 17 août 1991 sur le 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-468 du 3 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "Ghardaïa" (blocs 419a, 420a et 422a)

• Arrêté

  Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Boukhechba" (bloc 219)

• Décret exécutif n° 97-116

  Décret exécutif n° 97-116 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-367 du 5 octobre 1991 sur le périmètre dénommé "Reggane" (blocs 351 b et

• Décret exécutif n° 97-118

  Décret exécutif n° 97-118 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au blocs 347, 348 et 349) 19 avril 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-465 du 3 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "Bourarhet" (blocs 234 bet 242)

• Décret exécutif n° 97-117

  Décret exécutif n° 97-117 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 352 b)

• Arrêté

  Arrêté du 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996 portant report d'échéance permis de recherche de la période de validité du d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi Berkane Saf-Saf" (blocs 428 et 430 b)

• Décret exécutif n° 97-213

  Décret exécutif n° 97-213 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH périmètre dénommé "El-Ouabed-Est" (blocs 103 et 313 par le décret exécutif n° 91-277 du 17 août 1991 sur le )

• Arrêté

  Arrêté du 10 Chaâbane 1417 correspondant au 21 décembre 1996 portant report d'échéance permis de recherche de la période de validité du d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Djebel Bottena" ex-Tébessa (blocs 129 et 127 a)

• Décret exécutif n° 97-224

  Décret exécutif n° 97-224 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 92-152 du 14 avril 1992 sur le périmètre dénommé "Djemaâ-Touggourt" (blocs 128a, 410a, 411 et 412)

• Arrêté

  Arrêté du 16 Joumada El Oula 1417 correspondant au 29 septembre 1996 portant attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Tasfalout" (blocs 333a, 334, 335a et 336)

• Décret exécutif n° 97-216

  Décret exécutif n° 97-216 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant attribution du permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Mekerrane" (blocs 337 a et 339 a)

• Décret exécutif n° 97-223

  Décret exécutif n° 97-223 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-533 du 25 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "In Aménas" (blocs 233, 240b et 241)

• Décret exécutif n° 97-399

  Décret exécutif n° 97-399 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH (bloc 445). octobre 1997 portant attribution d'un permis de sur le périmètre dénommé "Oued-El-Meraa"

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