ج.ر عدد 30 لسنة 1997

نصوص هذا العدد (44)

Décret présidentiel n° 97-164 Décret présidentiel n° 97-164 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret présidentiel n° 97-177 Décret présidentiel n° 97-177 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère de l'habitat
Décret présidentiel n° 97-175 Décret présidentiel n° 97-175 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche
Décret présidentiel n° 97-179 Décret présidentiel n° 97-179 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de 1997 portant transfert de crédits au budget de 1997 portant transfert de crédits au budget de 1997 portant transfert de crédits au budget de du territoire
Décret présidentiel n° 97-174 Décret présidentiel n° 97-174 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de 1997 portant transfert de crédits au budget de 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture
Décret présidentiel n° 97-173 Décret présidentiel n° 97-173 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère des moudjahidine
Décret présidentiel n° 97-166 Décret présidentiel n° 97-166 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement
Décret présidentiel n° 97-182 Décret présidentiel n° 97-182 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat. 1997 portant transfert de crédits au budget de 1997 portant transfert de crédits au budget de Pages
Décret présidentiel n° 97-181 Décret présidentiel n° 97-181 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère du commerce
Décret présidentiel n° 97-176 Décret présidentiel nº 97-176 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère de la santé et de la population
Décret présidentiel n° 97-165 Décret présidentiel n° 97-165 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au de l'environnement
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au wilayas
Décret présidentiel n° 97-172 Décret présidentiel n° 97-172 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines
Décret exécutif Décrets exécutifs du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au de la construction de wilayas
Décret présidentiel n° 97-178 Décret présidentiel n° 97-178 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement
Décret présidentiel n° 97-163 Décret présidentiel n° 97-163 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au national des statistiques
Décret présidentiel n° 97-169 Décret présidentiel n° 97-169 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret présidentiel n° 97-167 Décret présidentiel n° 97-167 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales 1997 portant transfert de crédits au budget de et de l'environnement 10 12
Décret exécutif Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au l'ex-ministère de l'économie
Décret exécutif Décrets exécutifs du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au wilaya d'Alger-Est
Décret présidentiel n° 97-180 Décret présidentiel n° 97-180 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 wilaya de Médéa
Décret présidentiel n° 97-171 Décret présidentiel n° 97-171 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration
Décret présidentiel n° 97-162 Décret présidentiel n° 97-162 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Décret présidentiel n° 97-168 Décret présidentiel n° 97-168 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret présidentiel n° 97-170 Décret présidentiel n° 97-170 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 de la justice Décret mai 1997 portant nomination de sous-directeurs au ministère exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination de l'inspecteur général au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et
Décret exécutif Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l'hydraulique de la wilaya d'El Bayadh
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination du directeur de l'hydraulique de la wilaya de Tindouf
Décret exécutif Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions du directeur des transports de la wilaya d'Oran
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997. portant nomination d'un chef d'études à l'administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la planification
Décret exécutif Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'inspection générale du travail à l'ex-ministère du travail et de la protection sociale
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 3 mai 1997 portant nomination de secrétaires généraux aux 3 mai 1997 portant nomination de chefs de daïras. 3 mai 1997 portant nomination du directeur des impôts de la mai 1997 portant nomination du directeur des domaines à la 3 mai 1997 portant nomination de directeurs de l'urbanisme, et mai 1997 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Décret exécutif Décrets exécutifs du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de la gestion immobilière
Décret exécutif Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions du délégué à la sécurité de la wilaya de Ghardaïa
Décret exécutif Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions du Nadher des affaires religieuses de la wilaya de Naâma
Décret exécutif Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au l'agence de promotion, de soutien et de suivi des 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à investissements
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 des transports Décret exécutif mai 1997 portant nomination de sous-directeurs au ministère du 1er janvier 1991 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination de chefs d'études à l'office national des statistiques
Décret exécutif Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la direction générale de l'environnement

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av . A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars . Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

11 Moharram 1418 2 JOURNAL OFFICIEL DE LÀ REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°30 18 mai 1997 SOMMAIRE DECRETS Pages Décret présidentiel n° 97-162 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat….

Décret présidentiel n° 97-163 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Décret présidentiel n° 97-164 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.

Décret présidentiel n° 97-165 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice…

Décret présidentiel n° 97-166 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement.. 10 Décret présidentiel n° 97-167 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales 1997 portant transfert de crédits au budget de et de l’environnement.. 10 12 Décret présidentiel n° 97-168 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances.. 15 Décret présidentiel n° 97-169 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances.. Décret présidentiel n° 97-170 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai

1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la restructuration…… 24 Décret présidentiel n° 97-171 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la restructuration.. 24 Décret présidentiel n° 97-172 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines.. Décret présidentiel n° 97-173 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère des moudjahidine.. Décret présidentiel n° 97-174 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de

1997 portant transfert de crédits au budget de

1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture. 28 Décret présidentiel n° 97-175 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche.. Décret présidentiel nº 97-176 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère de la santé et de la population. Décret présidentiel n° 97-177 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère de l’habitat… Décret présidentiel n° 97-178 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement Décret présidentiel n° 97-179 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de

1997 portant transfert de crédits au budget de

1997 portant transfert de crédits au budget de du territoire… 37 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise.. 39 Décret présidentiel n° 97-180 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce.. Décret présidentiel n° 97-181 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère du commerce.. Décret présidentiel n° 97-182 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat.

1997 portant transfert de crédits au budget de

11 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 18 mai 1997

SOMMAIRE (suite) Pages DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au l’agence de promotion, de soutien et de suivi des 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à investissements.

Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de l’environnement..

Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions du délégué à la sécurité de la wilaya de Ghardaïa. Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au l’ex-ministère de l’économie. Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au

30 avril 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à

30 avril 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’inspection générale du travail à l’ex-ministère du travail et de la protection sociale….

Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions du Nadher des affaires religieuses de la wilaya de Naâma.. Décrets exécutifs du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au

30 avril 1997 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de la gestion immobilière…..

Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique de la wilaya d’El Bayadh…..

Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions du directeur des transports de la wilaya d’Oran.. Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au national des statistiques…..

3 mai 1997 portant nomination d’un sous-directeur à l’office

Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination de chefs d’études à l’office national des statistiques….

Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997. portant nomination d’un chef d’études à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la planification… Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 de la justice… Décret

mai 1997 portant nomination de sous-directeurs au ministère

exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination de l’inspecteur général au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au de l’environnement….. 46 3 mai 1997 portant nomination du directeur des opérations électorales et des élus au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement… Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au wilayas… Décrets exécutifs du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au wilaya d’Alger-Est….. Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 wilaya de Médéa…. Décrets exécutifs du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au de la construction de wilayas.. Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3

3 mai 1997 portant nomination de secrétaires généraux aux

3 mai 1997 portant nomination de chefs de daïras. 47 3 mai 1997 portant nomination du directeur des impôts de la

mai 1997 portant nomination du directeur des domaines à la

3 mai 1997 portant nomination de directeurs de l’urbanisme, et

mai 1997 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire..

Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination du directeur de l’hydraulique de la wilaya de Tindouf….

Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas… Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 des transports….. Décret exécutif

mai 1997 portant nomination de sous-directeurs au ministère

du 1er janvier 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement (rectificatif).

ALGERIENNE 13 Moharram 1418 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° 31 20 mai 1997 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996 portant modification de l’arrêté du 30 juin 1992, modifié, portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Relizane. Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996, la composition de la délégation de wilaya de Relizane, prévue à l’arrêté du 30 juin 1992, modifié, est modifiée comme suit : Abed Bekaddour, Ghaouti Slimani, Youcef Bourenane, Mohamed Ameziane Ladj, Ahmed Kati, Charef Okacha, Tayeb Dali. Arrêté du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996 portant modification de l’arrêté du 30 juin 1992, modifié, portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Tissemsilt. Par arrêté du 6 Joumada Ethania 1417 correspondant au 19 octobre 1996, la composition de la délégation de wilaya de Tissemsilt, prévue à l’arrêté du 30 juin 1992, modifié, est modifiée comme suit : Khalfa Mechrari, Ahmed Louachni, Aïcha Ben Mechta, Ahmed Belghalia, Mohamed Benasla, Larbi Kadi, Moussa Metai. Arrêté du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 portant modification de l’arrêté du 9 août 1993, modifié, portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Mila. Par arrêté du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996, la composition de la délégation de wilaya de Mila, prévue à l’arrêté du 9 août 1993, modifié, est modifiée comme suit : Mohamed Nezzar, Abdelhak Latrèche, Ali Ouskourt, Djamel Boukherouba, Messaoud Kessoum, Azzedine Hacini, Ammar Rammache. Arrêté du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant modification de l’arrêté du 18 septembre 1993, modifié, portant désignation des membres de la délégation de wilaya de Saïda. Par arrêté du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996, la composition de la délégation de wilaya de Saïda, prévue à l’arrêté du 18 septembre 1993, modifié, est modifiée comme suit : Mohamed Kias, Redouane Khedam, Abdelkrim Drissi, Kerroum Benkhaled, Abdelkader Bouhacen, Salem Zirmi, Ahmed Ben Tayeb, Yahia Ammari.

11 Moharram 1418

18 mai 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II

MINISTRE DELEGUE CREDITS OUVERTS EN DA CHARGE DE LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE II MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Administration centrale - Prestatións à caractère familial Total de la 3ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II . 310.000 310.000 310.000 310.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Planification - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 300.000 300.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Planification Prestations à caractère familial.. Total de la 3ème partie.. Total du titre III… Total de la sous-section II. Total de la section II. 1.900.000 1.900.000 2.200.000 2.200.000 2.510.000

11 Moharram 1418 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III 18 mai 1997 CREDITS OUVERTS EN DA DELEGUE A LA REFORME ECONOMIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Délégué à la réforme économique - Prestations à caractère familial.. 70.000 Total de la 3ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I…….. Total de la section III. SECTION IV MINISTRE DELEGUE, CHARGE DE LA ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 70.000 70.000 70.000 70.000 REFORME PUBLIQUE 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 50.000 50.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 700.000 Total de la 3ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I. Total de la section IV. Total des crédits ouverts. 700.000 750.000 750.000 750.000 4.968.000

11 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 18 mai 1997 Décret présidentiel n° 97-163 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; ETAT

Vu le décret présidentiel n° 97-08 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de cinq millions six cent mille dinars (5.600.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de cinq millions six cent mille dinars (5.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. Liamine ZEROUAL. ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SOUS-SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE TITRE MOYENS DES III SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à Total de la 3ème partie… Total du titre III. Total de la sous-section I. caractère familial. 3.200.000 3.200.000 3.200.000 3.200.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE MOYENS DES III SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services à l’étranger - Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section II… Total des crédits ouverts. 2.400.000 2.400.000 2.400.000 2.400.000 5.600.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 97-164 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de là justice. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 97-10 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre de la justice;` Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de quarante cinq millions de dinars (45.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de quarante cinq millions de dinars (45.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 34-39 “Etablissements pénitentiaires - Matériel médical et d’hygiène”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. Liamine ZEROUAL. 11 Moharram 1418 ALGERIENNE N°30 18 mai 1997 Décret présidentiel n° 97-165 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 97-10 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre de la justice; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de cinquante trois millions huit cent quarante mille dinars (53.840.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de cinquante trois millions huit cent quarante mille dinars (53..840.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexe au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. Liamine ZEROUAL. 13 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 20 mai 1997 Les emballages renfermant des matières ou objets explosibles ne doivent pas être jetés ou trainés. Art. 25. L’ouverture des emballages et la manipulation des explosifs sont interdites à l’intérieur des dépôts de stockage. Les emballages ouverts à l’extérieur d’un dépôt et contenant un reliquat de matières ou objets explosibles peuvent être réintégrés dans un dépôt à condition d’avoir été vérifiés et convenablement refermés. Art. 26. Les matières explosibles conservées, dont le vieillissement compromet la stabilité chimique, doivent faire l’objet d’un contrôle dont la périodicité est fixée par les consignes prévues à l’article 4 ci-dessus et doivent être évacuées et détruites si le résultat de ce contrôle est défavorable. Les résultats du contrôle sont consignés sur un registre qui porte les noms et qualité de la personne qui en est chargée par le chef d’établissement. Art. 27. Lors de la manipulation de matières ou objets explosibles réputés sensibles à des décharges d’électricité statique dans les conditions de cette manipulation, il convient d’organiser celle-ci afin d’éviter les effets de ces décharges soit en utilisant des dispositifs propres à assurer l’écoulement des charges électriques susceptibles de se former, soit par tout autre moyen d’efficacité équivalente. Dans le cas prévu ci-dessus, les vêtements, chaussures et autres équipements portés par les employés ne doivent pas permettre l’accumulation dangereuse de charges électrostatiques. Les conducteurs desservant les mises à la terre statiques peuvent être réunis directement au conducteur principal de mise à la terre des masses de l’installation électrique. Art. 28. Les locaux d’exploitation doivent être maintenus en parfait état d’ordre et de propreté. L’entrée du local, les accès ainsi que les différentes routes entre bâtiments doivent être tenus dégagés et propres. Avant d’introduire un récipient dans un local dangereux, il doit être soigneusement nettoyé intérieurement et extérieurement de toute trace de sable, terre etc… Art. 29. Les extracteurs d’air, installés dans les locaux contenant des poussières de matières explosibles, doivent comprendre un dispositif efficace de dépoussiérage qui doit être vérifié et nettoyé régulièrement. La périodicité des vérifications et nettoyages est fixée par les consignes ou instructions de service prévues à l’article 4 du présent arrêté. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 9 Art. 30. Sans préjudice des dispositions réglementaires en vigueur, les mesures de lutte contre l’incendie suivantes doivent être prises dans l’enceinte pyrotechnique: a) Les abords immédiats des locaux pyrotechniques et des zones de combustion des déchets doivent être désherbés et débroussaillés. Les produits utilisés pour le désherbage et le débroussaillage doivent être de nature telle qu’ils ne puissent provoquer des réactions dangereuses avec les matières utilisées dans l’enceinte pyrotechnique. Les merlons de terre doivent être débarassés des herbes sèches et débroussaillés. b) Les cuves de fusion de matières explosibles ainsi que les installations où l’on manipule les matières ou objets présentant, en raison des opérations effectuées, un risque important d’inflammation pouvant conduire à un incendie, doivent être dotées d’un système d’extinction automatique compatible avec la nature des produits à éteindre. Ce système doit pouvoir en outre être commandé manuellement depuis un emplacement restant accessible en cas de début d’incendie sur l’installation concernée. c) Des dispositifs de détection automatique d’incendie commandant un système d’alarme à fonctionnement instantané doivent être installés dans les locaux où fonctionnent sans surveillance permanente des appareils susceptibles de provoquer des incendies tels que des étuves ou séchoirs. Toutefois, les dispositifs prévus par les alinés b et c ci-dessus ne sont pas exigés si les incendies envisagés ne peuvent, par la nature ou la quantité des matières concernées : ni s’étendre à des installations voisines; ni amorcer de réactions explosives; * ni provoquer de projections dangereuses ou le dégagement de quantités dangereuses de gaz ou vapeur toxiques. Art. 31. Dans le cas où la protection du personnel ne peut être assurée entièrement par l’aménagement des locaux, des installations et des postes de travail, des équipements de protection individuelle appropriés tels que masques, gants, chaussures, lunettes doivent être mis à la disposition du personnel. Le chef d’établissement est tenu de prendre toutes mesures pour que ces équipements soient effectivement utilisés et convenablement entretenus. Ils doivent être vérifiés et nettoyés avant d’être attribués à un nouveau titulaire. Art. 32. Les matières ou objets susceptibles de s’enflammer spontanément tels que le charbon de bois, pulvérisé ou non, les déchets, chiffons et cotons imbibés d’huile ou de graisse ne doivent pas être introduits dans les locaux pyrotechniques, si ce n’est pour être utilisés immédiatement et ils doivent en être retirés aussitôt après usage. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 11 Moharram 1418 ALGERIENNE N° 30 18 mai 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION II DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-31 Etablissements pénitentiaires Prestations à Total de la 3ème partie.. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section II. Total des crédits ouverts. Décret présidentiel n° 97-166 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-11 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement; caractère familial. 19.000.000 19.000.000 19.000.000 19.000.000 19.000.000 53.840.000 Décrète : Article 1er. Il est créé au sein de la nomenclature budgétaire du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, section I - Administration générale, sous-section I Services centraux, un chapitre n° 37–06 intitulé: “Dépenses liées à l’achèvement de l’opération de délimitation cartographique des communes”. Art. 2. Il est annulé sur 1997, un crédit de soixante millions neuf cent mille dinars (60.900.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 3. Il est ouvert sur 1997, un crédit de soixante millions neuf cent mille dinars (60.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. Liamine ZEROUAL. 11 Moharram 1418 18 mai 1997 ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-05 Administration centrale Elections. 12.500.000 : 37-06 Administration centrale Dépenses liées à l’achèvement de l’opération délimitation cartographique des communes. Total de la 7ème partie… Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section I.. SECTION V de 32.000.000 44.500.000 44.500.000 44.500.000 44.500.000 SECRETARIAT D’ETAT A L’ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-02 Secrétariat d’Etat à l’environnement Indemnités et allocations diverses…….. Total de la lère partie… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 2.500.000 2.500.000 34-01 Secrétariat d’Etat à l’environnement Remboursement de frais. 4.500.000 34-02 Secrétariat d’Etat à l’environnement Matériel et mobilier. 34-03 Secrétariat d’Etat à l’environnement Fournitures… 34-04 Secrétariat d’Etat à l’environnement Charges annexes. Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 3.200.000 2.000.000 200.000 9.900.000, 37-03 Secrétariat d’Etat à l’environnement Conférences et séminaires. 4.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I. Total de la section V.. Total des crédits ouverts. 4.000.000 16.400.000 16.400.000 16.400.000 60.900.000 11 Moharram 1418 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 30 18 mai 1997 Décret présidentiel n° 97-167 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-11 du 28 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de trois cent trente neuf millions trois cent mille dinars (339.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37–91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de trois cent trente neuf millions trois cent mille dinars (339.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie 110.000 110.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial.. 1.310.000 Total de la 3ème partie.. Total du titre III… 1.310.000 1.420.000 11 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LÀ REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 13 18 mai 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragement et interventions 44-01 Administration centrale - Contribution au centre de recherche en astronomie astrophysique et géophysique (CRAAG). Total de la 4ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I… SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE IV MOYENS DES SERVICES lère Partie 300.000 300.000 300.000 1.720.000 L’ETAT Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 31-14 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel vacataire et nationale Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 30.000.000 journalier de la sûreté 5.000.000 35.000.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie. Total du titre III…… Total de la sous-section II. Total de la section I… SECTION III 198.000.000 198.000.000 233.000.000 233.000.000 234.720.000 DIRECTION, GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Protection civile Prestations à caractère familial.. Total de la 3ème partic. Total du titre III……. Total de la sous-section I.. Total de la section III.. 102.000.000 102.000.000 102.000.000 102.000.000 102.000.000 11 Moharram 1418 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION IV 18 mai 1997 CREDITS OUVERTS EN DA GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 110.000 110.000 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section I.. Total de la section IV SECTION V 660.000 660.000 770.000 770.000 770.000 SECRETARIAT D’ETAT A L’ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel – Charges sociales 33-01 Secrétariat d’Etat à l’environnement Prestations à caractère familial……… 1.000.000 Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section V 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 11 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 18 mai 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 15 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales Prestations à caráctère familial… Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section VI.. 810.000 810.000 810.000 810.000 810.000. Total général des crédits ouverts… Décret présidentiel n° 97-168 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances. i Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-12 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des finances; 339.300.000 Décrète : Article 1er. - Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des finances, section I: Administration centrale Sous-section I: Services centraux, un chapitre n° 37-04 intitulé “Administration centrale Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité”. Art. 2. Il est annulé sur 1997, un crédit de deux cent sept millions six cent soixante sept mille dinars (207.667.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Il est ouvert sur 1997, un crédit de deux cent sept millions six cent soixante sept mille dinars (207.667.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. Liamine ZEROUAL. 11 Moharram 1418 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 18 mai 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 37-04 Administration centrale Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité. Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section I. SECTION II 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 10.000.000 DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Direction générale de la comptabilité - Matériel et mobilier. 5.625.000 34-03 Direction générale de la comptabilité Fournitures. Total de la 4ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I. 12.300.000 17.925.000 17.925.000 17.925.000 11 Moharram 1418 JOURNAL_OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 17 18 mai 1997 ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III (suite) CREDITS OUVERTS EN DA DE L’ETAT MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions régionales du Trésor Entretien des Total de la 5ème partie. Total du titre III…… Total de la sous-section II. Total de la section II….. SECTION IV immeubles…… 3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 20.925.000 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des impôts Remboursement de frais. 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 2.000.000 14.000.000 34-04 Direction générale des impôts Charges annexes.. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES TITRE III 2.000.000 18.000.000 18.000.000 18.000.000 DE L’ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des impôts Rémunérations principales.. 31-12 Services déconcentrés des impôts Indemnités et 43.665.000 allocations diverses.. 28.382.000 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 64.360.000 136.407.000 11 Moharram 1418 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 18 mai 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges EN DA sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts Prestations à caractère familial. 720.000 33-13 Services déconcentrés des impôts Sécurité sociale. 17,292.000 Total de la 3ème partie……. 7ème Partie 18.012.000 Dépensers diverses 37-11 Services déconcentrés des impôts Versement forfaitaire.. 4.323.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III…… Total de la sous-section II. Total de la section IV. Total des crédits ouverts. Décret présidentiel n° 97-169 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; 4.323.000 158.742.000 158.742.000 176.742.000 207.667.000 Vu le décret exécutif n° 97-12 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartittion des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre des finances; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de cent trois millions de dinars (103.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de cent trois. millions de dinars (103.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. Liaminę ZEROUAL. 11 Moharram 1418 18 mai 1997 ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 400.000 Total de la lère partie… 400.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 600.000 Total de la 3ème partie.. 600.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national des finances (I.N.F.). 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C.). 500.000 7.356.000 Total de la 6ème partie. 7.856.000 Total du titre III. 8.856.000 Total de la sous-section I. 8.856.000 Total de la section I… 8.856.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Direction générale de la comptabilité Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 40.000 Total de la lère partie.. 40.000 11 Moharram 1418 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 30 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 18 mai 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Direction générale de la comptabilité Prestations à caractère familial. 550.000 Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 550.000 590.000 590.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Directions régionales du Trésor Personnel vacataire et journalier - salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Directions régionales du Trésor Prestations à caractère Total de la 3ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II.. Total de la section II…….. SECTION III 1.247.000 S 1.247.000 familial. 17.837.000 17.837.000 19.084.000 19.084.000 19.674.000 DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Direction générale des douanes - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires…. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale des douanes Prestations à caractère Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section III. 5.000.000 5.000.000 familial. 9.000.000 9.000.000 14.000.000 14.000.000 14.000.000 11 Moharram 1418 18 mai 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION IV CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Direction générale des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 500.000 500.000 33-01 Direction générale des impôts Prestations à caractère familial. 2.500.000 t Total de la 3ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II. 2.500.000 3.000.000 3.000.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRĖ III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés des impôts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 6.000.000 6.000.000 33-11 Services déconcentrés des impôts - Prestations à caractère familial… Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section IV. 30.000.000 30.000.000 36.000.000 36.000.000 39.000.000 11 Moharram 1418 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 30 18 mai 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie CREDITS OUVERTS EN DA NATIONAL Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Direction générale du domaine national Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 60.000 60.000 33-01 Direction générale du domaine national Prestations à caractère familial……. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 300.000 300,000 360.000 360.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés du domaine national Personnel Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du domaine national Prestations Total de la 3ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section V. vacataire et journalier 3.100.000 3.100.000 à caractère familial… 15.000.000 15.000.000 18.100.000 18.100.000 18.460.000 11 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 30 23 18 mai 1997 ΕΤΑΤ ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION VI CREDITS OUVERTS EN DA DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés du budget - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés du budget Prestations à caractère Total de la 3ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section II.. Total de la section VI. SECTION VII 350.000 350.000 familial. 2.450.000 2.450.000 2.800.000 2.800.000 2.800.000 INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Inspection générale des finances Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 3ème Partie. Personnel - Charges sociales 10.000 10.000 33-01 Inspection générale des finances - Prestations à caractère familial. 200.000 Total de la 3ème partie. …… Total du titre III…….. Total de la sous-section I.. Total de la section VII.. Total des crédits ouverts. 210.000 210.000 210.000 210.000 103.000.000 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 97-170 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la restructuration. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-13 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’industrie et de la restructuration; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit d’un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit d’un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la restructuration et au chapitre n° 33-01 “Administration centrale Prestations à caractère familial”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et de la restructuration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. Liamine ZEROUAL. 11 Moharram 1418 ALGERIENNE N° 30 18 mai 1997 Décret présidentiel n° 97-171 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la restructuration. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-13 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’industrie et de la restructuration; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur, 1997, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la restructuration et au chapitre n° 35-01 “Administration centrale Entretien des immeubles”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et de la restructuration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. Liamine ZEROUAL. 11 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 18 mai 1997 Décret présidentiel n° 97-172 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; ETAT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 25 Vu le décret exécutif n° 97-14 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’énergie et des mines; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1997, un crédit de sept millions cinq cent quatre mille dinars (7.504.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de sept millions cinq cent quatre mille dinars (7.504.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. Liamine ZEROUAL. ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale - Personnel accessoires de salaires.. Total de la lère partie. vacataire et journalier Salaires et 70.000 70.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations Total de la 3ème partie. à caractère familial. 675.000 675.000 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 11 Moharram 1418 18 mai 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-10 Subvention à l’institut algérien du pétrole (I.A.P). Total de la 6ème partie….. Total du titre III….. Total de la sous-section I.. 933.000 933.000 1.678.000. 1.678.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE MOYENS DES III SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I.. 5.826.000 5.826.000 5.826.000 5.826.000 7.504.000 Total des crédits ouverts. 7.504.000 Décret présidentiel n° 97-173 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); : Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-15 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre des moudjahidine; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de dix millions trois cent six mille dinars (10.306.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de dix millions trois cent six mille dinars (10.306.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. Liamine ZEROUAL. 13 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 20 mai. 1997 Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 22 Chaoual 1417 correspondant au ler mars 1997 portant nomination de M. Tahar Affane, de sous-directeur de l’administration des personnels au ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Tahar Affane, sous-directeur de l’administration des personnels, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja -1417 correspondant au 16 avril 1997. Mohand Salah YOUYOU. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications ; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 22 Chaoual 1417 correspondant au ler mars 1997 portant nomination de M. Ahmida Belaghit, sous-directeur de la radiocommunication au ministère des postes et télécommunications; Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 27 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmida Belaghit, sous-directeur de la radiocommunication, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997. Mohand Salah YOUYOU. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 22 Chaoual 1417 correspondant au 1er mars 1997 portant nomination de Mlle. Ghania Houadria, en qualité de sous-directrice de l’informatique au ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mlle. Ghania Houadria, sous-directrice de l’informatique, à l’effet de signer au nom du ministre des postes et ťélécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997. Mohand Salah YOUYOU. Avenue Abdelkader Benbarek Alger 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 97-174 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture. A Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 97-17 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre de la communication et de la culture; 11 Moharram 1418 ALGERIENNE N° 30 18 mai 1997 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de dix neuf millions sept cent cinquante mille dinars (19.750.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de dix neuf millions sept cent cinquante mille dinars (19.750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.596.000 Total de la 3ème partie. 1.596.000 11 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 29 18 mai 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale.. 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A) 642.400 . 315.200 36-03 Subvention à l’institut national des arts dramatiques (I.N.A.D).. 374.600 36-05 Subvention à l’école supérieure des beaux arts (E.S.B.A). 36-06 Subvention au palais de la culture… 849.800 339.400 36-07 Subvention à l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques… 1.798.000 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahagar (O.P.N.A). 4.183.600 36-09 Administration centrale Subvention à l’office du parc (Ο.Ρ.Ν.Τ) 36-10 Subventions aux musées nationaux. 36-11 Subventions aux maisons de la culture…. 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie. national du Tassili 915.800 1.137.800 3.955.400 780.00 36-14 Subvention à l’office de protection et de promotion de la vallée du M’Zab… 104.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du palais du Total de la 6ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I. Total de la section I.. SOUS-SECTION II Raïs. 104.000 15.500.000 17.096.000 17.096.000 17.096.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. 2.654.000 Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I……. Total des crédits ouverts.. 2.654.000 2.654.000 2.654.000 19.750.000 19.750.000 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 11 Moharram 1418 Décret présidentiel n° 97-175 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-19 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’agriculture et de la pêche; 18 mai 1997 Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1997, un crédit de quatre vingt treize millions sept cent trente cinq mille dinars (93.735.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de quatre vingt treize millions sept cent trente cinq mille dinars (93.735.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la pêche et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts. 440.000 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (I.N.R.F). 1.200.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux….. 1.900.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique des pêcheurs (E.F.T.P). 1.500.000 36-06 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture. 1.300.000 11 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 31 18 mai 1997 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES (suite) CREDITS OUVERTS EN DA 36-14 Subvention à l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage. 36-30 Subvention à l’institut national de la (I.N.V.A). 4.200.000 vulgarisation agricole 150.000 36-32 Subvention à l’institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem…. 800.000. 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (Ι.Τ.Μ.Α). 4.650.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A)…. 3.640.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 2.130.000 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production animale. 275.000 36-71 Subvention au Haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S). 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de (I.N.S.I.D). 36-94 Subvention au commissariat au développement sahariennes. 1.900.000 l’irrigation et du drainage 400.000 de l’agriculture des régions : 350.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants. Total de la 6ème partie. : Total du titre III. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 300.000 25.135:000 25.135.000 25.135.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de l’Etat - Personnel-vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires… Total de la lème partie. 3.000.000 3.000.000 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 11 Moharram 1418 18 mai 1997 ΕΤΑΤ ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section I……. SECTION II 45.000.000 45.000.000/ 48.000.000 48.000.000 73.135.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales L’ETAT 33-11 Services déconcentrés des forêts Prestations à caractère familial.. Total de la 3ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section II. Total de la section II. SECTION III 20.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000 DIRECTION GENERALE DES PECHES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales . 33-01 Direction générale des pêches Prestations à caractère familial… Total de la 3ème partie. Total du titre III…… Total de la sous-section I. Total de la section III. Total des crédits ouverts. 600.000 600.000 600.000 600.000 600.000 93.735.000 11 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 18 mai 1997 Décret présidentiel n° 97-176 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 97-20 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre de la santé et de la population; ETAT NOS DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 33 Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1997, un crédit de quatre cent trente trois millions cinq cent dix mille dinars (433.510.000 DA), applicable au budget des chargés communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de quatre cent trente trois millions cinq cent dix mille dinars (433.510.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. : Liamine ZEROUAL. ANNEXE CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations Total de la 3ème partie. à caractère familial. 1.200.000 1.200.000 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 11 Moharram 1418 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 18 mai 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (I.T.S.P)……….. 2.600.000 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (I.N.S.P). 1.000.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (E.F.P). 14.000.000 36-04 Subvention à l’école nationale de santé publique (E.N.S.P). 1.000.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang. Total de la 6ème partie. Total du titre III.. TITRE IV pharmaceutiques…. 800.000 750.000 20.150.000 21.350.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux • dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 400.000.000 400.000.000 400.000.000 421.350.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 12.160.000 Total de la 3ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts. 12.160.000 12.160.000 12.160.000 433.510.000 433.510.000 11 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 18 mai 1997 Décret présidentiel n° 97-177 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des’ crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-25 du 16 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’habitat ; ETAT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 35 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de trente quatre millions six cent quatre vingt huit mille dinars (34.688.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. - Il est ouvert sur 1997, un crédit de trente quatre millions six cent quatre vingt huit mille dinars (34.688.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. Liamine ZEROUAL. ANNEXE CREDITS OUVERTS NOS DES LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE L’HABITAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 700.000 Total de la 3ème partie.. 700.000 Total du titre III… 700.000 Total de la Sous-section I.. 700.000 11 Moharram 1418 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II 18 mai 1997 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II… SOUS-SECTION III 30.488.000 30.488.000 30.488.000 30.488.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme Prestations à caractère familial. 1.500.000 Total de la 3ème partie.. Total du titre III… Total de la sous-section III. SOUS-SECTION IV 1.500.000 1.500.000 1.500.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la construction Prestations à caractère familial……. 2.000.000 Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section IV. Total de la section I. Total des crédits ouverts. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 34.688.000 34.688.000 11 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°30 37 18 mai 1997 Décret présidentiel n° 97-178 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-26 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire; ETAT Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de trente sept millions sept cent mille dinars (37.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de trente sept millions sept cent mille dinars (37.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. Liamine ZEROUAL. ANNEXE CREDITS OUVERTS NOS DES LIBELLES. EN DA CHAPITRES MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 700.000 Total de la 3ème partie. 700.000 Total du titre III.. 700.000 Total de la Sous-section I. 700.000 11 Moharram 1418 18 mai 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’hydraulique Prestations à caractère familial. 18.000.000 Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II.. SOUS-SECTION III 18.000.000 18.000.000 ↓ 18.000.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics - Prestations à Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total de la section I. Total des crédits ouverts…… caractère familial….. 19.000.000 19.000.000 19.000.000 19.000.000 37.700.000 37.700.000 11 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 18 mai 1997 Décret présidentiel n° 97-179 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-28 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre de la petite et moyenne entreprise; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 39 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de deux cent mille dinars (200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de deux cent mille dinars (200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la petite et moyenne entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges 160.000 160.000 sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 40.000 Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section I…. 40.000 200.000 200.000 200.000 Total de crédits ouverts……………. 200.000 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 11 Moharram 1418 Décret présidentiel n° 97-180 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-29 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre du commerce; 18 mai 1997 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de quatorze millions deux cent mille dinars (14.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de quatorze millions deux cent mille dinars (14.200.000 DA), applicable au budget du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel, Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie. 675.000 675.000 11 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 41 18 mai 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subvention à l’office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX). 36-03 Subvention à l’institut de technologie du froid (I.T.F). 36-04 Subvention à l’institut national du commerce (I.N.C). Total de la 6ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION II 117.000 88.000 360.000 565.000 1.240.000 1.240.000 DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie. Total du titre III….. Total de la sous-section II. SOUS-SECTION III 12.350.000 12.350.000 12.350.000 12.350.000 INSPECTIONS REGIONALES DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section III. Total de la section I………. Total des crédits ouverts. DES FRAUDES répression des fraudes 610.000 610.000 610.000 610.000 14.200.000 14.200.000 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 11 Moharram 1418 Décret présidentiel n° 97-181 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 14:17 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-29 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre du commerce; ETAT 18 mai 1997 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de neuf millions deux cent cinquante mille dinars (9.250.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de neuf millions deux cent cinquante mille dinars (9.250.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. Liamine ZEROUAL. ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DU EN DA COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYA ET DES TITRE MOYENS DES DE LA CONCURRENCE PRIX III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Directions de wilaya de la concurrence et des prix - Charges annexes.. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section II.. 6.600.000 6.600.000 6.600.000 6.600.000 11 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 18 mai 1997 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 43 ETAT ANNEXE (suite) CREDITS OUVERTS NOS DES LIBELLES EN DA CHAPITRES SOUS-SECTION INSPECTIONS REGIONALES III DES ENQUETES ECONOMIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Fournitures. 1.350.000 34-24 Inspections régionales des enquêtes économiques et de la répression des fraudes Charges annexes.. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total de la section I.. 1.300.000 2.650.000 2.650.000 2.650.000 9.250.000 Total des crédits ouverts……. 9.250.000 Décret présidentiel n° 97-182 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-30 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre du tourisme et de l’artisanat; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit d’un million huit cent soixante dix mille dinars (1.870.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit d’un million huit cent soixante dix mille dinars (1.870.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. Liamine ZEROUAL. 11 Moharram 1418 ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 18 mai 1997 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 470.000, Total de la 3ème partie. Total du titre III. Total de la Sous-section I.. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 470.000 470.000 470.000 L’ETAT 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractère familial. Total de la 3ème partie. Total du titre III….. Total de la sous-section II. Total de la section I. Total des crédits ouverts. 1.400.000 1.400.000 1.400.000 1.400.000 1.870.000 1.870.000 11. Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 18 mai 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 45 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Par décret exécutif du 23 Dhou El Hidja1417 correspondant au 30 avril 1997, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements, exercées par M. Ferhat Ziada, appelé à exercer une. autre fonction. Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de l’environnement. Par décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de l’environnement, exercées par M. Fethi Moulay Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions du délégué à la sécurité de la wilaya de Ghardaïа. Par décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997, il est mis fin aux fonctions de délégué à la sécurité de la wilaya de Ghardaïa, exercées par M. Rachid Kherat, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’économie. Par décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’organisation des services, des méthodes et des archives à la direction générale du domaine national à l’ex-ministère de l’économie, exercées par M. Ali Ghazli, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’inspection générale du travail à l’ex-ministère du travail et de la protection sociale. Par décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la documentation et de la formation à l’inspection générale du travail à l’ex-ministère du travail et de la protection sociale, exercées par M. Abdelkader Djamel, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions du Nadher des affaires religieuses de la wilaya de Naâma. Par décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997, il est mis fin aux fonctions de Nadher des affaires religieuses de la wilaya de Naâma, exercées par M. Abdelkader Si Larbi, décédé. Décrets exécutifs du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de la gestion immobilière. Par décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de la gestion immobilière de Sidi M’Hamed (Alger), exercées par M. Laïd Messaoudi, appelé à réintégrer son. grade d’origine. Par décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de la gestion immobilière de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Djillali Chender, appelé à réintégrer són grade d’origine. 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 11 Moharram 1418 Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique de la wilaya d’El Bayadh. Par décret exécutif du 23 Dhou El Hidja. 1417. correspondant au 30 avril 1997, il est mis fin, à compter du ler juin 1996, aux fonctions de directeur de l’hydraulique de la wilaya d’El Bayadh, exercées par M. Aïssa Loutid, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 mettant fin aux fonctions du directeur des transports de la wilaya d’Oran. Par décret exécutif du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997, il est mis fin aux fonctions du directeur des transports de la wilaya d’Oran, exercées par M. Hasni Mouffoki, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination d’un sous-directeur à l’office national des statistiques. Par décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997, M. Yacine Kherchi est nommé sous-directeur de la diffusion de la documentation et des archives à l’office national des statistiques. Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination de chefs d’études à l’office national des statistiques. Par décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997, son nommés chefs d’études à l’office national des statistiques MM : Youcef Bazizi, Abdelkader Achouroune, Hassen Souaber. 18 mai 1997 Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja. 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination d’un chef d’études à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la planification. Par décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997, M. Hamadi Ait Oubelli, est nommé chef d’études à l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la planification. Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la justice. Par décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997, sont nommés sous-directeurs au ministère de la justice MM : - Krim Karabaghli, sous-directeur de la documentation, Tahar Abdellaoui, sous-directeur de la législation. Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination de l’inspecteur général au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Par décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997, M. Abdelkader Attaf est nommé inspecteur général au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination du directeur des opérations électorales et des élus au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Par décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997, M. Said Zerrouki, est nommé directeur des opérations électorales et des élus au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. 11 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 18 mai 1997 Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination de secrétaires généraux aux wilayas. Par décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 sont nommés secrétaires généraux aux wilayas, MM. : Mohamed Bachir Djenaoui, wilaya de Batna, Mohamed Bahamed, wilaya de Blida, Mohamed Ouchen, wilaya de Tébessa, Belkacem Hamdi, wilaya de Jijel, Yacine Mechraoui, wilaya de Constantine. Décrets exécutifs du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination de chefs de daïras. Par décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997, M. Mostéfa Abdellatif Belkired, est nommé chef de daïra à la wilaya d’Alger. Par décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997, M.. Slimane Fergati, est nommé chef de daïra à la wilaya d’Annaba. ★ Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination du directeur des impôts de la wilaya d’Alger-Est. Par décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997, M. Mohamed Lahcène Krache, est nommé directeur des impôts de la wilaya d’Alger-Est. Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination du directeur des domaines à la wilaya de Médéa. Par décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997, M. Abdelkader Mokrane est nommé directeur des domaines à la wilaya de Médéa. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 47 Décrets exécutifs du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas. Par décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997, M. Djilali Benkheira est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction de la wilaya de Mascara. Par décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997, M. Mohamed Hammi est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction de la wilaya d’El Tarf. Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997, M. Chouki Mesbah est nommé sous-directeur des ressources humaines au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination du directeur de l’hydraulique de la wilaya de Tindouf. Par décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997, M. Hocine Ramdane est nommé directeur de l’hydraulique de la wilaya de Tindouf. Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas. Par décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997, sont nommés directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas MM: Abdelkader Dourmane, wilaya de Béchar, Abdelmadjid Cherouak, wilaya de Blida, Said kebir Medjhouda, wilaya de Sidi Bel Abbès, Abdellah Fettar, wilaya de Annaba, Rachid Chouider, wilaya de Tindouf, Boualem Tassadit, wilaya de Tissemsilt, Mammar Benafla, wilaya de Aïn Defla, Belkacem Benazouz, wilaya de Rélizane. 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 11 Moharram 1418 Décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination de sous-directeurs au ministère des transports. Par décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997, sont nommés sous-directeurs au ministère des transports MM : Mohamed Tahar Bouarroudj, sous-directeur de la navigation aérienne, Mohamed Rachid Noune, sous-directeur des personnels et des moyens. Imprimerie officielle 7, 9 et 13, 18 mai 1997 Décret exécutif du 1er janvier 1991 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement (rectificatif). JO n° 23 du 22 mai 1991 Page 684 - lère colonne - 4ème ligne. Au lieu de: Nourreddine. Lire: Nouar. (Le reste sans changement). Avenue Abdelkader Benbarek - Alger