Décret présidentiel n° 97-167 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales 1997 portant transfert de crédits au budget de et de l'environnement 10 12

Il est annulé sur 1997, un crédit de trois cent trente neuf millions trois cent mille dinars (339.300.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37--91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de trois cent trente neuf millions trois cent mille dinars (339.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie 110.000 110.000 Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial.. 1.310.000 Total de la 3ème partie..

Total du titre III... 1.310.000 1.420.000 11 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LÀ REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 13 18 mai 1997 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique - Encouragement et interventions 44-01 Administration centrale - Contribution au centre de recherche en astronomie astrophysique et géophysique (CRAAG).

Total de la 4ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I...

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE IV MOYENS DES SERVICES lère Partie 300.000 300.000 300.000 1.720.000 L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 31-14 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et nationale Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 30.000.000 journalier de la sûreté 5.000.000 35.000.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III......

Total de la sous-section II.

Total de la section I...

SECTION III 198.000.000 198.000.000 233.000.000 233.000.000 234.720.000 DIRECTION, GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Protection civile Prestations à caractère familial..

Total de la 3ème partic.

Total du titre III.......

Total de la sous-section I..

Total de la section III.. 102.000.000 102.000.000 102.000.000 102.000.000 102.000.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION IV 18 mai 1997 CREDITS OUVERTS EN DA GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-23 Palais du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 110.000 110.000 33-21 Palais du Gouvernement Prestations à caractère familial.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I..

Total de la section IV SECTION V 660.000 660.000 770.000 770.000 770.000 SECRETARIAT D'ETAT A L'ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel -- Charges sociales 33-01 Secrétariat d'Etat à l'environnement Prestations à caractère familial......... 1.000.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section V 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 11 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 18 mai 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 15 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales Prestations à caráctère familial...

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section VI.. 810.000 810.000 810.000 810.000 810.000.

Total général des crédits ouverts...