Décret présidentiel n° 97-173 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère des moudjahidine
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit de dix millions trois cent six mille dinars (10.306.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de dix millions trois cent six mille dinars (10.306.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997.
Liamine ZEROUAL. 13 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 20 mai. 1997 Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif du 22 Chaoual 1417 correspondant au ler mars 1997 portant nomination de M. Tahar Affane, de sous-directeur de l'administration des personnels au ministère des postes et télécommunications;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Tahar Affane, sous-directeur de l'administration des personnels, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja -1417 correspondant au 16 avril 1997.
Mohand Salah YOUYOU.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;
Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 22 Chaoual 1417 correspondant au ler mars 1997 portant nomination de M. Ahmida Belaghit, sous-directeur de la radiocommunication au ministère des postes et télécommunications;
Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 27 Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmida Belaghit, sous-directeur de la radiocommunication, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997.
Mohand Salah YOUYOU.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;
Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif du 22 Chaoual 1417 correspondant au 1er mars 1997 portant nomination de Mlle. Ghania Houadria, en qualité de sous-directrice de l'informatique au ministère des postes et télécommunications;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mlle. Ghania Houadria, sous-directrice de l'informatique, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et ťélécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 16 avril 1997.
Mohand Salah YOUYOU.
Avenue Abdelkader Benbarek Alger 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Ordonnance n° 96-31
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 97-15
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.