Décret présidentiel n° 97-177 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère de l'habitat

Il est annulé sur 1997, un crédit de trente quatre millions six cent quatre vingt huit mille dinars (34.688.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de trente quatre millions six cent quatre vingt huit mille dinars (34.688.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE CREDITS OUVERTS NOS DES LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE L'HABITAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 700.000 Total de la 3ème partie.. 700.000 Total du titre III... 700.000 Total de la Sous-section I.. 700.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II 18 mai 1997 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme et de la construction Prestations à caractère familial.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II...

SOUS-SECTION III 30.488.000 30.488.000 30.488.000 30.488.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'URBANISME TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'urbanisme Prestations à caractère familial. 1.500.000 Total de la 3ème partie..

Total du titre III...

Total de la sous-section III.

SOUS-SECTION IV 1.500.000 1.500.000 1.500.000 SERVICES DECONCENTRES DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de la construction Prestations à caractère familial....... 2.000.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section IV.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 2.000.000 2.000.000 2.000.000 34.688.000 34.688.000