Décret présidentiel n° 97-172 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines

Il est annulé sur 1997, un crédit de sept millions cinq cent quatre mille dinars (7.504.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de sept millions cinq cent quatre mille dinars (7.504.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale - Personnel accessoires de salaires..

Total de la lère partie. vacataire et journalier Salaires et 70.000 70.000 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations Total de la 3ème partie. à caractère familial. 675.000 675.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-10 Subvention à l'institut algérien du pétrole (I.A.P).

Total de la 6ème partie.....

Total du titre III.....

Total de la sous-section I.. 933.000 933.000 1.678.000. 1.678.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE MOYENS DES III SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.. 5.826.000 5.826.000 5.826.000 5.826.000 7.504.000 Total des crédits ouverts. 7.504.000