Décret présidentiel n° 97-174 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997 portant transfert de crédits au budget de 1997 portant transfert de crédits au budget de 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture

Il est annulé sur 1997, un crédit de dix neuf millions sept cent cinquante mille dinars (19.750.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de dix neuf millions sept cent cinquante mille dinars (19.750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.596.000 Total de la 3ème partie. 1.596.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subventions à l'institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale.. 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d'Algérie (B.N.A) 642.400 . 315.200 36-03 Subvention à l'institut national des arts dramatiques (I.N.A.D).. 374.600 36-05 Subvention à l'école supérieure des beaux arts (E.S.B.A). 36-06 Subvention au palais de la culture... 849.800 339.400 36-07 Subvention à l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques... 1.798.000 36-08 Subvention à l'office du parc national de l'Ahagar (O.P.N.A). 4.183.600 36-09 Administration centrale Subvention à l'office du parc (Ο.Ρ.Ν.Τ) 36-10 Subventions aux musées nationaux. 36-11 Subventions aux maisons de la culture.... 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie. national du Tassili 915.800 1.137.800 3.955.400 780.00 36-14 Subvention à l'office de protection et de promotion de la vallée du M'Zab... 104.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du palais du Total de la 6ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section I.

Total de la section I..

SOUS-SECTION II Raïs. 104.000 15.500.000 17.096.000 17.096.000 17.096.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 2.654.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.......

Total des crédits ouverts.. 2.654.000 2.654.000 2.654.000 19.750.000 19.750.000