Décret présidentiel n° 97-182 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat. 1997 portant transfert de crédits au budget de 1997 portant transfert de crédits au budget de Pages

Il est annulé sur 1997, un crédit d'un million huit cent soixante dix mille dinars (1.870.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit d'un million huit cent soixante dix mille dinars (1.870.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 18 mai 1997 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 470.000, Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la Sous-section I..

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 470.000 470.000 470.000 L'ETAT 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III.....

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 1.400.000 1.400.000 1.400.000 1.400.000 1.870.000 1.870.000

11. Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 18 mai 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 45 DECISIONS INDIVIDUELLES