Décret présidentiel n° 97-178 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement

Il est annulé sur 1997, un crédit de trente sept millions sept cent mille dinars (37.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de trente sept millions sept cent mille dinars (37.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997.

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE CREDITS OUVERTS NOS DES LIBELLES. EN DA CHAPITRES MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial.. 700.000 Total de la 3ème partie. 700.000 Total du titre III.. 700.000 Total de la Sous-section I. 700.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations à caractère familial. 18.000.000 Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II..

SOUS-SECTION III 18.000.000 18.000.000 ↓ 18.000.000 SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des travaux publics - Prestations à Total de la 3ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section III.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts...... caractère familial..... 19.000.000 19.000.000 19.000.000 19.000.000 37.700.000 37.700.000 11 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 18 mai 1997