Décret présidentiel nº 97-176 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère de la santé et de la population

Il est annulé sur 1997, un crédit de quatre cent trente trois millions cinq cent dix mille dinars (433.510.000 DA), applicable au budget des chargés communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de quatre cent trente trois millions cinq cent dix mille dinars (433.510.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et de la population et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997. :

Liamine ZEROUAL.

ANNEXE CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations Total de la 3ème partie. à caractère familial. 1.200.000 1.200.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 18 mai 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (I.T.S.P)........... 2.600.000 36-02 Subvention à l'institut national de la santé publique (I.N.S.P). 1.000.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicale (E.F.P). 14.000.000 36-04 Subvention à l'école nationale de santé publique (E.N.S.P). 1.000.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits 36-06 Subvention à l'agence nationale du sang.

Total de la 6ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV pharmaceutiques.... 800.000 750.000 20.150.000 21.350.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux • dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 400.000.000 400.000.000 400.000.000 421.350.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 12.160.000 Total de la 3ème partie..

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 12.160.000 12.160.000 12.160.000 433.510.000 433.510.000 11 Moharram 1418 JOURNAL OFFICIEL 18 mai 1997