Décret présidentiel n° 97-175 du 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche

Il est annulé sur 1997, un crédit de quatre vingt treize millions sept cent trente cinq mille dinars (93.735.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit de quatre vingt treize millions sept cent trente cinq mille dinars (93.735.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret..

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Moharram 1418 correspondant au 13 mai 1997.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts. 440.000 36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (I.N.R.F). 1.200.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux..... 1.900.000 36-05 Subventions aux écoles de formation technique des pêcheurs (E.F.T.P). 1.500.000 36-06 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture. 1.300.000 ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES (suite) CREDITS OUVERTS EN DA 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage. 36-30 Subvention à l'institut national de la (I.N.V.A). 4.200.000 vulgarisation agricole 150.000 36-32 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem.... 800.000. 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (Ι.Τ.Μ.Α). 4.650.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A).... 3.640.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 2.130.000 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production animale. 275.000 36-71 Subvention au Haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S). 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de (I.N.S.I.D). 36-94 Subvention au commissariat au développement sahariennes. 1.900.000 l'irrigation et du drainage 400.000 de l'agriculture des régions : 350.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants.

Total de la 6ème partie. :

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 300.000 25.135:000 25.135.000 25.135.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel-vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lème partie. 3.000.000 3.000.000 ΕΤΑΤ ANNEXE (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial.

Total de la 3ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la section I.......

SECTION II 45.000.000 45.000.000/ 48.000.000 48.000.000 73.135.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel Charges sociales L'ETAT 33-11 Services déconcentrés des forêts Prestations à caractère familial..

Total de la 3ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

SECTION III 20.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000 20.000.000 DIRECTION GENERALE DES PECHES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales . 33-01 Direction générale des pêches Prestations à caractère familial...

Total de la 3ème partie.

Total du titre III......

Total de la sous-section I.

Total de la section III.

Total des crédits ouverts. 600.000 600.000 600.000 600.000 600.000 93.735.000