ج.ر عدد 8 لسنة 1977

نصوص هذا العدد (22)

Décret n° 77-22 Décret n° 77-22 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre du travail et des affaires sociales, p
Décret n° 77-11 Décret n° 77-11 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'intérieur
Décret n° 77-16 Décret n° 77-16 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de la santé publique, p
Décret n° 77-17 Décret n° 77-17 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des travaux publics et de la construction, p
Décret n° 77-26 Décret n° 77-26 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des postes et télécommunications p
Décret n° 77-13 Décret n° 77-13 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de la justice, garde des sceaux p
Décret n° 77-14 Décret n° 77-14 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des enseignements primaire et secondaire, p
Décret n° 77-9 Décret n° 77-9 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre d'Etat chargé des transports p
Décret n° 77-10 Décret n° 77-10 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des affaires étrangères p
Décret n° 77-24 Décret n° 77-24 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des finances, p
Décret n° 77-15 Décret n° 77-15 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p
Décret n° 77-19 Décret n° 77-19 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'industrie et de l'énergie, p
Décret n° 77-18 Décret n° 77-18 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'information et de la culture, p
Décret n° 77-25 Décret n° 77-25 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance nº 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des anciens moudjahidine, p
Décret n° 77-21 Décret n° 77-21 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre du tourisme, p
Décret n° 77-27 Décret n° 77-27 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de la jeunesse et des sports, p
Décret n° 77-23 Décret n° 77-23 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre du commerce, p
Décret n° 77-30 Décret n° 77-30 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au budget annexe des irrigations, p
Décret n° 77-28 Décret n° 77-28 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au secrétaire d'Etat au plan, p
Décret n° 77-20 Décret n° 77-20 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses p
Décret n° 77-12 Décret n° 77-12 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire p
Décret n° 77-29 Décret n° 77-29 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au secrétaire d'Etat à l'hydraulique, p

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décret n° 77-9 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre d’Etat chargé des transports p. 75 Décret n° 77-10 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des affaires étrangères p. 78 Décret n° 77-11 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l’intérieur p. 80. Décret n° 77-12 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire p. 84 Décret n° 77-13 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de la justice, garde des sceaux p. 88

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 SOMMAIRE (Suite) Décret n° 77-14 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des enseignements primaire et secondaire, p. 90 Décret n° 77-15 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p. 94 Décret n° 77-16 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de la santé publique, p. 96 Décret n° 77-17 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des travaux publics et de la construction, p. 99 Décret n° 77-18 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l’information et de la culture, p. 103 Décret n° 77-19 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l’industrie et de l’énergie, p. 107 Décret n° 77-20 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses p. 109 Décret n° 77-21 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre du tourisme, p. 112 Décret n° 77-22 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre du travail et des affaires sociales, p. 115 Décret n° 77-23 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre du commerce, p. 118 Décret n° 77-24 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des finances, p. 121 Décret n° 77-25 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance nº 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des anciens moudjahidine, p. 124 Décret n° 77-26 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des postes et télécommunications p. 127 Décret n° 77-27 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de la jeunesse et des sports, p. 128 Décret n° 77-28 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au secrétaire d’Etat au plan, p. 131 Décret n° 77-29 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au secrétaire d’Etat à l’hydraulique, p. 133 Décret n° 77-30 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au budget annexe des irrigations, p. 135

26 janvier 1977 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décrète : Article 1er - Les crédits ouverts, au titre du budget de 76-114 du 29 décembre fonctionnement par l’ordonnance n° Décret n° 77-9 du 23 janvier 1977 portant répartition des portant loi de finances pour 1977 au ministre d’Etat titre du budget de fonctionnement 1976 par chapitre, conformécrédits ouverts, au chargé des transports, sont répartis par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant ment au loi de finances pour 1977 au ministre d’Etat chargé des transports. Art. 2. tableau « A >> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre d’Etat chargés, chacun en ce qui le chargé des transports sont publié au Le Président de la République, concerne , de l’exécution du présent décret qui sera officiel de la République algérienne démocratique et Sur le rapport du ministre des finances, Journal Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152: populaire. Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi Fait à de finances pour 1977 (article 10); TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre d’Etat chargé des transports N DES LIBELLES CHAPITRES TITRE II CREDITS OUVERTS EN DA MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel hémunérations d’activité principales 3.528.000 31-01 Administration centrale Rémunérations Indemnités et allocations diverses 705.000 31-02 Administration centraie centrale Personnel vacataire et journalier Salaires 31-03 Administration et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs des transports terrestres pales 141.000 Rémunérations princi- 3.000.000 extérieurs des transports terrestres Indemnités et allocations 31-12 Services diverses 31-13 Services extérieurs des transports terrestres 490.000 Personnel vacataire 150.000 et journalier Salaires et accessoires de salaires Vacations des experts et inspecteurs chargés 31-17 de conduire automobile 31-21 Services extérieurs de la marine marchande pales des examens du permis 1.000.000 Rémunérations princi- 1.300.000 Services extérieurs de la marine marchande Indemnités et allocations 31-22 diverses 31-23 Services extérieurs de la marine marchande et journalier Salaires et accessoires de 305.000 Personnel vacataire salaires 35.000 l’aviation civile Rémunérations principales 1.222.000 31-31 Services extérieurs de … extérieurs de l’aviation civile Indemnités et allocations 31-32 Services diverses 179.000 centrale - Traitements des fonctionnaires en congé 31-90 Administration - de longue durée mémoire extérieurs des transports terrestres Traitements des 31-92 Services fonctionnaires en congé de longue durée Rémunérations des personnels détacnés auprès 31-99 communales Total de la lère partie mémoire des assemblées populaires mémoire 12.055.000

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 2ème partie EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 20.000 32-11 Services extérieurs des transports terrestres Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite 100.000 120.000 Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 400.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 2.500 100.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 33-11 Services extérieurs des transports terrestres 33-12 Services extérieurs des transports terrestres 33-13 Services extérieurs des transports terrestres 2.500 Prestations familiales 250.000 Prestations facultatives.. 1.500 Sécurité sociale 150.000 33-14 Services extérieurs des transports terrestres Contributions aux œuvres sociales 33-21 Services extérieurs de la marine marchande 33-22 Services extérieurs de la marine marchande 33-23 Services extérieurs de la marine marchande 2.500 Prestations familiales. 200.000 Prestations facultatives.. mémoire Sécurité sociale 80.000 33-24 Services extérieurs de la marine marchande Contributions aux œuvres sociales mémoire 33-96 Administration centrale Contribution de l’Etat au fonds de retraite des agents des chemins de fer d’intérêt local et tramways 990.500 Total de la 3ème partie 4ème partie 2.179.500 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 505.000 34-02 Administration centralę Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 175,000 620.000 335.000 24.500 34-11 Services extérieurs des transports terrestres Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs des transports terrestres 34-13 Services extérieurs des transports terrestres 34-14 Services extérieurs des transports terrestres 34-15 Services extérieurs des transports terrestres 34-17 Services extérieurs des transports terrestres frais aux experts et inspecteurs chargés de conduire automobile 200.000 Matériel et mobilier 400.000 Fournitures 200.000 Charges annexes 130.000 Habillement 15.000 “Remboursement de des examens du permis 300.000

janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 77

N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-21 Services extérieurs de la marine marchande frais 34-22 Services extérieurs de la marine marchande 34-23 Services extérieurs de la marine marchande 34-24 Services extérieurs de la marine marchande 34-25 Services extérieurs de la marine marchande 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs des transports terrestres 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs des transports terrestres CREDITS OUVERTS EN DA Remboursement de 56 000 Matériel et mobilier 30.000 Fournitures 65.000 Charges annexes 110.000 Habillement 25.000 319.000 Parc automobile 253.000 80.000 Loyers 80.000 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 20.000 34-94 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles de l’administration 3.942.500 centrale 280 000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs des transports terrestres Total de la 5ème partie 6ème partie 250 000 530.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Contribution de l’Etat au fonctionnement de l’institut hydrométeorologique de formation et de recherches 36-02 Contribution de l’Etat au fonctionnement la météorologie 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime 3.460.000 de l’office national de 23.000.000 6.000.000 Subvention aux centres nationaux d’aviation légère 655.000 36-04 Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV 33.115.000 51.942.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total de la 3ème partie 4eme partie 4 058 000 4.058.000 Action économique Encouragements et interventions S.N.T.F. Contributions conventionnelles 44-01 44-02 Subvention à l’E.Ν.Ε.Μ.Α. Total de la 4ème partie Total du titre IV 80 000.000 14.000.000 94.000.000 98.058.000 Total général pour le ministère d’Etat chargé des transports 150.000.000

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 Décret n° 77-10 du 23 janvier 1977 portant répartition des Décrète : crédits ouverts, au titre du budget de forctionnement Article 1er Les crédits ouverts, au titre du budget de par l’ordonnance nº 76-114 du 29 décembre 1975 portant fon. tionnement par lordonnance n° 76-114 du 29 decembre loi de finances pour 1977 au ministre étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles des affaires 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des affaires étrangeres, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A » annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent décret qui sera publié au Journal 111-10° et 152, officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi Fait à Alger, le 23 janvier 1977. de finances pour 1977 (article 10); Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre des affaires étrangères N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale

Rémunérations principales 4.500.000 0 Indemnités et allocations diverses 2.000.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-11 Services à l’étranger 31-12 Services à l’étranger - 31-13 Services à l’étranger Rémunérations principales 41.500.000 Indemnités et allocations diverses 40.000.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-90 Administration centrale de longue durée 31-92 Services à l’étranger- longue durée Traitements des fonctionnaires en congé mémoire Traitements des fonctionnaires en congé de mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la mémoire lère partie 91.000.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 40.000 32-11 Services à l’étranger Rentes d’accidents du travail mémoire Total de la 2ème partie 40.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale Prestations familiales 1.500.000 Prestations facultatives 20.000 Sécurité sociale 1.000.000 33-11 Services à l’étranger Prestations familiales 2.000.000 33-12 Services à l’étranger Prestations facultatives … 20.000 33-13 Services à l’étranger Sécurité sociale 4.960.000 Total de la 3ème partie ………. 9.500.000

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 79 N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 6.000.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services à l’étranger Remboursement de frais 34-12 Services à l’étranger Matériel et mobilier 34-13 Services à l’étranger - Fournitures

- 34-14 Services à l’étranger Charges annexes 34-15 Services à l’étranger Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services à l’étranger Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services à l’étranger Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 35-11 Services à l’étranger Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences internationales 37-11 Frais de fonctionnement des nouveaux postes consulaires 37-21 Dépenses diverses Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux Total de la 2ème partie 6ème partie 1.300.000 1.200.000 5.000.000 250.000 25.000.000 6.000.000 3.500.000 10.500.000 400.000 1.000.000 6,600,000 200.000 8.500.000 dues par l’Etat 10.000 75.460.000 1.000.000 4.500.000 …… 5.500.000 1.000.000 diplomatiques et 15.000.000 500.000 16.500.000 198.000.000 mémoire memoire Action sociale Assistance et solidarité 46-91 Frais de rapatriement et d’assistance aux Algériens malades et nécessiteux à l’étranger Total de la 6ème partie Total du titre IV 2.000.000 2.000.000 2.000.000 Total général pour le ministère des affaires étrangères 200.000.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 Décret n° 77-11 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre de l’intérieur. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 (article 10); Décrète : Article 1. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l’inté rieur, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre N° DES de l’intérieur CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 22.952.000 …. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 3.388.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.913.000 31-11 Conseils exécutifs Rémunérations principales 125.820.000 31-12 Conseils exécutifs Indemnités et allocations diverses 33.724.000 31-13 Conseils exécutifs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires

- 3.151.500 31-31 Sûreté nationale Rémunérations principales 212.000.000 31-32 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses 74.000.000 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.845.500 31-41 Unité d’intervention de la protection civile - Rémunérations principales. 2.928.100 31-42 Unité d’intervention de la protection civile Indemnités et allocations diverses 31-43 Unité d’intervention de la protection 1.612.000 civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 60.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 400,000 31-92 Conseils exécutifs Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 460.000 31-99 Administration centrale Rémunérations des fonctionnaires détachés auprès des Assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 485.254.100

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie ALGERIENNE 81 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 500.000 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie 400.000 900.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales Administration centrale Prestations familiales 33-01 Administration centrale Prestations facultatives 33-02 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 42.912.000 400.000 …….. 7.853.200 Contributions aux œuvres sociales 950.000 33-04 Administration centrale Conseils exécutifs Prestations familiales 33-11 Conseils exécutifs Prestations facultatives 33-12 33-13 Conseils exécutifs Sécurité sociale 33-14 Conseils exécutifs Contribution aux œuvres sociales 19.000.000 465.000 4.400.000 310.000 Unité d’intervention de la Protection civile - Prestations familiales 472.000 33-41 Unité d’intervention de la Protection civile Sécurité 33-43 Total de la 3ème partie 4ème partie sociale 96.000 76.858.200 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale Remboursement de frais 34-01 Administration centrale Matériel et mobilier 34-02 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-06 Administration centrale Alimentation 34-11 Conseils exécutifs Remboursement de frais 34-12 Conseils exécutifs Matériel et mobilier 34-13 Conseils exécutifs Fournitures 34-14 Conseils exécutifs Charges annexes 34-15 Conseils exécutifs Habillement 34-16 Conseils exécutifs Alimentation 34-31 Sûreté nationale Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté nationale Fournitures 34-34 Sûreté nationale Charges annexes 34-35 Sûreté nationale Habillement 34-36 Sûreté nationale Alimentation 2.880.000 5.180.000 2.079.000 5.068.500 5.067.000 mémoire 6.988.000 4.495.000 6.650.000 4.961.500 624.000 2.000.000 5.760.000 19.000.000 3.750.000 5.300.000 18.700.000 6.500.000

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 NO DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 34-41 Unité d’intervention de la Protection civile - Remboursement de frais. 140.000 34-42 Unité d’intervention de la Protection civile 34-43 Unité d’intervention de la Protection civile 34-44 Unité d’intervention de la Protection civile 34-46 Unité d’intervention de la Protection civile 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Conseils exécutifs Parc automobile 84-92 Administration centrale - Loyers Matériel et mobilier 540.000 Fournitures 100.000 Charges annexes 25.000 ……. Alimentation 324.000 ……. 25.910.700 10.280.300 1.390.000 ………. …….. 34-93 Conseils exécutifs - Loyers 34-94 Unité d’intervention de la Protection civile - 400.000 Parc automobile 1.803.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat 600.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 146.516.000 35-01 Administration centrale Entretien et réparation des immeubles 7.200.000 …. 35-11 Conseils exécutifs Entretien et réparation des immeubles 5.370.000 35-41 Unité d’intervention de la Protection civile des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Entretien et réparation 55.000 12.625.000 ……… Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’école supérieure des cadres mémoire 36-02 Subvention de fonctionnement à l’école nationale d’administration 12.525.000 36-03 Subvention de fonctionnement au centre de 36-04 Subvention de fonctionnement aux Centres des …. förmation administrative 88.700.000 cours par correspondance. 1.300.000 36-05 Subvention de fonctionnement à l’école des transmissions nationalės 3.400.000 -36-06 Subvention de fonctionnement à l’école nationale de la protection civile Total de la sème partie 6.503.700 112.428.700 ……………………….

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 83 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Conseils exécutifs Dépenses diverses 37-12 Dépenses des élections 37-13 Dépenses d’organisation de 1 achaba > 37-14 Dépenses d’état civil .. 37-31 Sûreté nationale Dépenses diverses Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA 930.000 4.378.000 800.000 7.000.000 4.840.000 17.948.000 852.530.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Coopération internationale Total de la 2ème partie 3ème partie ………. ……… 600.000 600.000 Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires 300.000 …….στα 20 Total de la 3ème partie ………………………. 300.000 6ème partie Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Transport gratuit des indigents algériens 46-02 Secours d’extrême urgence aux victimes des Total de la 6ème partie Total du titre IV Total général pour le ministère 350.000 calamités publiques mémoire …… 350.000 1.250.000 de l’intérieur 853.780.000 ……..

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 Décret n° 77-12 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance nº 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152 Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 (article 10); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l’agriulture et de la réforme agraire sont répartis par chapitre, onformément à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. Dès la publication du présent décret, les crédits inscrits au chapitre 44-97: « Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire >> seront versés au compte spécial du trésor nº 302.033: << Opérations effectuées au titre de la révolution agraire » et répartis entre les différents sous-comptes en vue de leur utilisation par les ordonnateurs habilités à cet effet, conformément au programme d’emploi qui sera fixé par décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES lère partie Personnel - Rémunerations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 7.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 850.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de l’agriculture de wilaya 750.000 Rémunérations principales 61.609.000 31-12 Directions de l’agriculture de wilaya Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de l’agriculture de wilaya nalier Salaires et accessoires de 11.300.000 Personnel vacataire et joursalaires 900.000 31-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale Rémunérations principales 3.800.000 31-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale Indemnités et allocations diverses 900.000 31-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Salaires et accessoires de salaires des palefreniers 5.000.000 31-31 Services extérieurs de l’éducation agricole Rémunérations principales. 2.630.000 31-32 Services extérieurs de l’éducation agricole Indemnités et allocations diverses 530.000 31-33 Services extérieurs de l’éducation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-41 Services extérieurs des forêts et de sols Rémunérations principales 31-42 Services extérieurs des forêts et de 2.640.000 la défense et restauration des 31.000.000 la défense et restauration des sols Indemnités et allocations diverses 4.800.000 31-43 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 860.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 12.500.000 31-82 Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 3.000.000 31-90 Administration centrale Traitement du personnel en congé de longue durée 31-92 Services extérieurs Traitement du durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la lère partie 15.000 personnel en congé de longue 70.000 auprès des assemblées populaires mémoire ……………… 150.154.000

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 85 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents de travail 150.000 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents de Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite travall 710.000 860.000 Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 2.500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale Securité sociale 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 750.000 41.000 16.500.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 62.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie 3.200.000 23.083.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 2.200.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 650.000 34-03 Administration centrale Fournitures 720.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 975.000 34-05 Administration centrale Habillement 34-07 Administration centrale Rémunérations les coopératives de la comptabilité 40.000 des services rendus par 300.000 34-11 Directions de l’agriculture de wilaya Remboursement de frais 2.000.000 34-12 Directions de l’agriculture de wilaya Matériel et mobilier 610.000 34-13 Directions de l’agriculture de wilaya Fournitures 620.000 34-14 Directions de l’agriculture de wilaya Charges annexes 1.620.000 34-15 Directions de l’agriculture de wilaya Habillement 31.000 34-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale Remboursement de frais 34-22 Dépôts de reproducteurs de la production mobilier 210.000 animale Matériel et 200.000 34-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Fournitures 2.000.000 34-24 Dépôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes.. 360.000 34-25 Dépôts de reproducteurs de la production animale Habillement 125,000 34-31 Services extérieurs de l’éducation agricole Remboursement de frais 100.000 34-32 Services extérieurs de l’éducation agricole 34-33 Services extérieurs de l’éducation agricole 34-34 Services extérieurs de l’éducation agricole 34-35 Services extérieurs de l’éducation agricole 34-36 Services extérieurs de l’éducation agricole et des stagiaires Matériel et mobilier 200.000 Fournitures 360.000 Charges annexes 700.000 Habillement 30.000 Alimentation des élèves 2.500.000 34-41 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Remboursement de frais 545.000

86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-42 Services extérieurs des forêts et de la défense sols Matériel et mobilier 34-43 Services extérieurs des forêts et de la défense sols Fournitures 34-44 Services extérieurs des forêts et de la défense sols Charges annexes 34-45 Services extérieurs des forêts et de la défense sols Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile

- 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Layers

- 34-93 Services extérieurs Loyers CREDITS OUVERTS EN DA et restauration des 500.000 et restauration des 750.000 et restauration des 620.000 et restauration des 1.100.000 1.056.000 6.533.000 15.000 540.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 245.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 28.455.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 700.000 35-11 Services extérieurs de l’agriculture Entretien des immeubles 3.100.000 35-12 Travaux d’entretien dans les reboisements 1.000.000 35-14 Entretien des exploitations des établissements agricoles 500.000 35-15 Travaux de lutte contre l’incendie Matériel lisation Direction Signa- 300.000 35-16 Travaux de lutte contre l’incendie Entretien des tranchées pare-feu. aménagement des postes de vigie, travaux divers 1.200.000 35-17 Entretien des immeubles des dépôts de reproducteurs Entretien et fonctionnement de l’exploitation du dépôt de reproducteurs de Tiaret Total de la 5ème partie 6ème partie 700 000 7.500.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats des perimètres de mise en valeur 8.000.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l’institut de la vigne et du vin 3.400.000 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.) 2.000.000 36-32 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie agricole de Mostaganem (I.T.Α.) 36-33 Subvention de fonctionnement aux instituts de agricole (I.Τ.Μ.Α.) 42.000.000 technologie moyen 32.000.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) 17.200.000 56-51 Subvention de fonctionnement aux instituts de développement 20.400.000 36-61 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la protection des végétaux Total de la 6ème partie ……….. 13.000.000 138.000.000

26 Janvier 1977 JOURNAL OFPIGIRL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 87 N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses d’organisation des assises nationales socialiste 37-02 Dépenses d’organisation de congrès Total de la 7ème partię Total du titre III ……. TITRE IV CREDITS QUVERTS EN DA du secteur agricole 650.000 550.000 1.200 000 349.252.000 ……………………. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation 600.000 1.150.000 ……….. 1.450.000 Total de la 3ème partie ………………….. 3.200.000 4ème partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations d’intérêt général 44-11 Réserve cynégétique 44-21 Pépinières de la production végétale 44-22 Lutte contre les maladies animales 600.000 ….. 600.000 900.000 12.900.000 44-23 Subvention aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs.. 610.000 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et de vulgarisation 44-27 Subventions à des organismes professionnels protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale 44-41 Participation aux dépenses de fonctionnement le développement du pastoralisme 44-97 Moyens spécifiques affectés aux services chargés des opérations de la révolution agraire …… Total de la 4ème partie Total du titre IV véhicules des postes 300.000 créés en vue de la 40.000 200.000 de l’association pour 50.000 de la mise en œuvre 76.000.000 92.200.000 95.400.000 … ……. Total général pour le ministère de l’agriculture et de la reforme agraire 444.652.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 77-13 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de la justice, garde des sceaux. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 (article 10); Décrète : REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de la justice, garde des sceaux, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A >> annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre de la justice, garde des sceaux N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.600.000 ……….. 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 600.000 ……. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services judiciaires Rémunérations 31-12 Services judiciaires Indemnités et 800.000 principales 42.000.000 allocations diverses 7.000.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.200.000 31-21 Services pénitentiaires Rémunérations principales 18.000.000 31-22 Services pénitentiaires Indemnités et allocations diverses 5.200.000 31-31 Notariat Rémunérations principales 6.000.000 31-32 Notariat Indemnités et allocations diverses 1.400.000 31-33 Notariat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-43 Personnel auxiliaire de greffe Salaires et accessoires de salaires 2.300.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-92 - Services extérieurs Traitements des fonctionnaires en congé de- longue durée 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales 100.000 auprès des assemblées populaires mémoire Total de la lère partie ………………. 88.240.000

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie Personnel Pensions et allocations ALGERIENNE 89 CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail ….. это это. 50.000 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie …. 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 70.000 ………… 120.000 sociales 5.700.000 100.000 ………. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 2.700.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales du ministère de la justice 33-11 Services extérieurs Prestations familiales ……… 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 60.000 5.080.000 mémoire ….. 1.000.000 33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales ………… mémoire Total de la 3ème partie ….. 4ème partie 14.640.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes ………. 2.000.000 400.000 1.300.000 3.700.000 ……… 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Services Judiciaires Remboursement de frais …. 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier 34-13 Services judiciaires Fournitures 34-14 Services judiciaires Charges annexes 34-15 Services judiciaires Habillement 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier 34-23 Services pénitentiaires - Fournitures 34-24 Services pénitentiaires Charges annexes 34-25 Services pénitentiaires Habillement 100.000 850.000 700.000 950.000 1.500.000 100.000 1.000.000 600.000 550.000 1.300.000 1.000.000

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA N° DES REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 34-25 Services pénitentiaires - Alimentation des détenus 12.000.000 34-31 Notariat Remboursement de frais 34-32 Notariat Matériel et mobilier 34-33 Notariat Fournitures 34-34 Notariat Charges annexes 34-35 Notariat Habillement 50.000 200.000 220.000 200.000 mémoire 34-90 Administration centrale Parc automobile 700.000 34-91 Services extérieurs Parc automobile 1.300.000 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Total de la 4ème partie 50.000 450.000 Indemnités dues par l’Etat 200.000 31.420.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l’administration centrale 50.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services judiciaires 400.000 35-21 Entretien et réparations des bâtiments des services pénitentiaires 250.000 35-31 Entretien et réparations des bâtiments du notariat 70.000 Total de la 5ème partie 770.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses de préparations et de fonctionnement de congrès mémoire 37-11 Frais de justice criminelle Total de la 7ème partie Total du titre III 10.000 10.000 135.200.000 Total général pour le ministère de la justice 135.200.000 Décret n° 77-14 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des enseignements primaire et secondaire, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 pertant loi de finances pour 1977 (article 10); Décrète : Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des enseignements primaire et secondaire, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « A >> annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des enseignements primaire et secondaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE.

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 91 TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre des enseignements primaire et secondaire CREDITS OUVERTS N DES LIBELLES CHAPITRES TITRE III EN DA MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité Administration centrale Rémunérations principales 8.400.000 31-01 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.015.000 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires 31-03 et accessoires de salaires 300.000 Administration académique Rémunérations principales 27.500.000 31-11 31-12 Administration académique Indemnités 31-13 Administration académique Personnel Salaires et accessoires de salaires 31-31 Etablissements d’enseignement secondaire Rémunérations principales 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire Indemnités et allocations diverses 31-33 Etablissements d’enseignement secondaire Rémunérations principales 31-34 Etablissements d’enseignement secondaire Indemnités et allocations diverses et allocations diverses 4.070.000 vacataire et journalier 1.050.000 Personnel enseignant 345.000.000 Personnel enseignant 64.500.000 Personnel administratif 221.717.000 Personnel administratif 30.895.000 31-35 Instituts de technologie Personnel enseignant et administratif Rémunérations principales 36.000.000 31-36 Instituts de technologie Personnel enseignant et administratif Indemnités et allocations diverses 31-43 Etablissements d’enseignement primaire 31-44 Etablissements d’enseignement primaire diverses 8.780.000 Rémunérations principales.. 960.000.000 Indemnités et allocations 208.700.000 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 2.500.000 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 410.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 3.600.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle diverses Indemnités et allocations 500.000 31-49 Centre national d’alphabétisation Rémunérations principales 1.630.000 31-50 Centre national d’alphabétisation Indemnités et allocations diverses.. 310.000 31-57 Centre national d’enseignement généralisé par correspondance Rémunérations principales 1.800.000 31-58 Centre national d’enseignement généralisé par correspondance Indemnités et allocations diverses 280.000 31-65 Traitements des agents français en coopération technique et culturelle. 85.000.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 1.770.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème partie Personnel Pensions et mémoire 2.015.787.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 12.000 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail 185.000 Total de la 2ème partie 197.000 ……….

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Sécurité sociale 126.000.000 20.000 -56.000.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 200.000 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 176.000 33-14 Services extérieurs Contributions aux œuvres sociales 620.000 Total de la 3ème partie 4ème partie ……… 183.016.000 ….. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 950.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement

- 34-11 Administration académique Remboursement de 500.000 1.170.000 2.850.000 60.000 frais 17.750.000 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 2.850.000 34-13 Administration académique Fournitures 34-14 Administration académique Charges annexes 34-15 Administration académique Habillement 3.500.000 … 2.300,000 120.000 34-21 Enseignement primaire Remboursement de frais 1.200.000 Orientation scolaire et professionnelle Remboursement de frais 70.000 34-31 34-32 Orientation scolaire et professionnelle Matériel … et mobilier 275.000 Orientation scolaire et professionnelle - Fournitures 160.000 34-33 - 34-34 Orientation scolaire et professionnelle Charges 34-41 Services extérieurs Remboursement de frais 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs - Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien annexes 100.000 5.430.000 590.000 751.000 40.000 194.000 dues par l’Etat 200.000 41.060.000 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l’administration centrale 400.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des services extérieurs 1.490.000 35-12 Entretien et réparations des établissements du secondaire 18.500.000 35-13 Entretien et réparations des établissements du 1er Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement degré 16.000.000 36.390.000 36-31 Etablissements d’enseignement secondaire Subventions de fonctionnement 36-35 Instituts de technologie de l’éducation Subventions 69.300.000 de fonctionnement. 4.900.000 36-43 Etablissements d’enseignement primaire avec internat Subventions de fonctionnement 1.600.000

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 93 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 36-45 Institut pédagogique national Subventions de fonctionnement 15.500.000 36-49 Centre national d’alphabétisation Subventions de fonctionnement 7.250.000 36-57 Centre national d’enseignement généralisé par correspondance Subventions de fonctionnement 36-60 Perfectionnement des personnels enseignants et Subventions de fonctionnement 4.000.000 administratifs 13.000.000 36-61 Activité culturelle dans les établissements scolaires Subventions de fonctionnement Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frals d’organisation des examens Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l’étranger 42-11 Action éducative exceptionnelle Total de la 2ème partie 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d’enseignement public 43-35 Instituts de technologie de l’éducation Elèves Présalaires et traitements de stage 43-41 Œuvres complémentaires de l’école 43-42 Cantines scolaires 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration Total de la 3ème partie 6ème partie 3.000.000 118.550.000 3.500.000 3.500.000 2.398.500.000 1.000.000 8.000.000 9.000.000 145.500.000 en formation 46.800.000 500.000 142.200.000 7.500.000 342.500.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-13 Distribution de trousseaux aux élèves nécessiteux élémentaire 46-21 Œuvres sociales en faveur des élèves Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire Total de la 7ème partie Total du titre IV de l’enseignement 21.000.000 100.000 21.100.000 200.000 200.000 372.800.000 Total général pour le ministère des enseignements primaire et secondaire 2.771.300.000

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 Décret n° 77-15 du 23 janvier 1977 portant répartition des Article 1r. - Les crédits ouverts, au titre du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l’enseiloi de finances pour 1977 au ministre de l’enseignement gnement supérieur et de la recherche scientifique, sont supérieur et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, répartis par chapitre, conformément au tableau << A >> annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du. Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152, présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répu- Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 de finances pour 1977 (article 10); Décrète : portant loi blique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 6.500.000 …………. Indemnités et allocations diverses 800.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 450.000 31-11 Etablissements d’enseignement supérieur Rémunérations principales.. 194.000.000 31-12 Etablissements d’enseignement supérieur Indemnités et allocations diverses 22.000.000 31-31 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle 6.000.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 229.770.000 Personnel 2ème partie Pensions et allocations 32-01 Rentes d’accidents du travail 40.000 Total de la 2ème partie 40.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Prestations familiales 33-02 Prestations facultatives 33-03 Sécurité sociale 13.000.000 30.000 7.700.000 33-04 Contribution aux œuvres sociales du ministère 100.000 Total de la 3ème partie 20.830.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 3.185.000 Matériel et mobilier 450.000 Fournitures 1.680.000

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 95 N° DES LIBELLES CHAPITRES. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement CREDITS OUVERTS EN DA 630.000 50.000 34-11 Etablissements d’enseignement supérieur Remboursement de frais 8.500.000 34-90 Parc automobile 34-92 Loyers 390.000 20.000 34-95 Remboursement des frais de transports des étudiants voyageant à tarif réduit (S.N.T.F.) 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 260.000 dues par l’Etat 20.000 15.185.000 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l’administration centrale 250.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des établissements d’enseignement supérieur Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 2.670.000 2.920.000 36-11 Subventions de fonctionnement aux établissements d’enseignement supérieur 60.400.000 36-21 Subventions de fonctionnement aux centres des œuvres universitaires et scolaires 75.740.000 36-31 Subventions de fonctionnement à l’office des publications universitaires.. 1.500.000 36-41 Subventions de fonctionnement à l’organisme national de la recherche scientifique 62.300.000 36-51 Subventions de fonctionnement au comité national pour l’environnement 700.000 36-61 Subvention de fonctionnement à l’institut des d’Oran Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses pour le volontariat des étudiants télécommunications 10.000.00 210.640.000 5.000.000 Total de la 7ème partie …………………………… 5.000.000 Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d’enseignement supérieur 43-11 Présalaires 484.385.000 195.000.000 40.000.000 235.000.000 Total de la 3ème partie ………. 4ème partie Encouragements 44-01 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de l’association des économistes du Tiers-monde Total de la 4ème partie Total du titre IV 500.000 500.000 235.000.000 Total général pour le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique 719.885.000

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 Décret n° 77-16 du 23 janvier 1977 portan répartition des Décrète : crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de loi de finances pour 1977 au ministre publique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles de la santé fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de la santé publique, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A » annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre de la santé publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal 111-10° et 152, officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi Fait à Alger, le 23 janvier 1977. de finances pour 1977 (article 10); Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du au N° DES CHAPITRES budget de fonctionnement, pour 1977 ministre de la santé publique CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Rémunérations principales 4.200.000 Indemnités et allocations diverses 512.000 Personnel vacataire et journalier Salaires

- et accessoires de salaires 560.000 31-11 Services extérieurs de la santé publique Rémunérations principales 15.000.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique Indemnités et allocations diverses 31-13 Services extérieurs de journalier Salaires 3.302.000 la santé publique Personnel vacataire et et accessoires de salaires 400.000 31-21 Service de l’hygiène et de la prévention Rémunérations principales 6.175.000 31-22 Service de l’hygiène et diverses de la prévention Indemnités et allocations 530.000 31-23 Service de l’hygiène et de la prévention Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.852.000 31-61 Ecoles des jeunes sourds Rémunérations principales 1.581.000 31-62 Ecoles des jeunes sourds Indemnités et allocations diverses 95.000 31-63 Ecoles des jeunes sourds Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-71 Ecoles des a eugles Rémunérations principales 1.420.000 31-72 Ecoles des aveugles 31-73. Ecole des aveugles Indemnités et allocations diverses 90.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 250.000 31-81 Assistance technique internationale Traitements mémoire 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Administration centrale 40.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs 70.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la mémoire lère partie 36.377.000 ……………

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie Personnel Pensions et allocations ALGERIENNE 97 CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Rentes d’accidents du travail Administration centrale 10.000 32-11 Rentes d’accidents du travail Services extérieurs Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie … 70.000 80.000 sociales 550.000 10.000 300.000 10.000 2,900.000 20.000 1.108.000 20.000 …..** 4.918,000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 1.728.000 200.000 300.000 320.000 50.000 34-11 Services extérieurs de la santé publique Remboursement de frais 650.000 34-12 Services extérieurs de la santé publique Matériel et mobilier 500.000 … 34-13 Services extérieurs de la santé publique Fournitures 450.000 34-14 Services extérieurs de la santé publique Charges annexes 340.000 .. 34-15 Services extérieurs de la santé publique Habillement 100.000 34-21 Service de l’hygiène et de la prévention Remboursement de frais 470.000 34-22 Service de l’hygiène et de la prévention Matériel et mobilier 1.400.000 34-23 Service de l’hygiène et de la prévention Fournitures 27.350.000 34-24 Service de l’hygiène et de la prévention - Charges annexes 383.000 34-25 Service de l’hygiène et de la prévention Habillement 180.000 34-28 Lutte contre le choléra Achats de vaccins et médicaments 4.500.000 34-61 Ecoles des jeunes sourds Remboursement de frais 34-62 Ecoles des jeunes sourds Matériel et mobilier 34-63 Ecoles des jeunes sourds Fournitures 34-64 Ecoles des jeunes sourds Charges annexes 34-65 Ecoles des jeunes sourds Habillement 34-66 Ecoles des jeunes sourds Alimentation 34-71 Ecoles des aveugles Remboursement de frais 9.000 250.000 200.000 180.000 100.000 550.000 6.000 …… 34-72 Ecoles des aveugles Matériel et mobilier 34-73 ‘Ecoles des aveugles Fournitures 34-74 Ecoles des aveugles Charges annexes 34-75 Ecoles des aveugles Habillement des élèves 34-76 Ecoles des aveugles Alimentation 10 ….. 110.000 125.000 120.000 80.000 500.000

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE 26 janvier 1977 CREDITS OUVERTS EN DA 34-81 Assistance technique internationale Remboursement de frais 1.100.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 820.000 1.800.000 785.000 220 000 34-97 Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 120.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux instituts de technologie 36-21 Subventions à l’institut national de la santé publique 36-31 Subventions aux écoles de formation paramédicale Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie 45.996.000 …… 120.000 550.000 670,000 17.462.000 5.775.000 32.400.000 55.637.000 143.678.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des ‘secteurs sanitaires 715.000.000 46-02 Frais d’hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers 46-03 Enfants assistés et protection de l’enfance 6.500.000 15.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 1.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles Pensions et allocations diverses 11.500.000 46-06 Subventions aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé publique 46-07 Action en faveur des handicapés physiques Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale - Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l’institut Pasteur Total de la 7ème partie Total du titre IV 1.000.000 2.500.000 752.500.000 5.000.000 5.000.000 757.500.000 Total général pour le ministère de la santé publique …. 901.178.000

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 99 Décret n° 77-17 du 23 janvier 1977 portant répartition des Article 10г. Les crédits ouverts, au titre du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre des traloi de finances pour 1977, au ministre des travaux publics vaux publics et de la construction, sont répartis par chapitre, et de la construction. conformément l’état A » annexé au présent décret. Le Président de la République, Art.

- Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce Sur le rapport du ministre des finances, qui le Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152, publié concerne, de l’exécution du présent décret qui sera au Journal officiel de la République algérienne démo- Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi cratique et populaire. de finances pour 1977 (article 10); Fait Décrète : à Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre des travaux publics et de la construction N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 330.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de wilayas de l’infrastructure Rémunérations principales 31-12 Directions de wilayas de l’infrastructure Indemnites et allocations diverses 31-13 Directions de wilayas de l’infrastructure 380.000 et de l’équipement 39.314.000 et de l’équipement 8.000.000 et de l’équipement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 2.050.000 31-15 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Ouvriers de l’Etat Rémunérations principales 20.610.000 31-16 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Ouvriers de l’Etat Indemnités et allocations diverses 3.800.000 31-22 Centres de formation professionnelle. - Indemnités et allocations diverses 1.200.000 31-23 Centres de formation professionnelle - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-32 Ecole d’ingénieurs des travaux publics et Indemnites et allocations diverses 31-33 Ecole d’ingénieurs des travaux publics et 1.320.000 de la construction 1,300.000 de la construction Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 900.000 31-41 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Rémunérations principales 5.400.000- 31-42 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Indemnités et allocations diverses 31-43 Signalisation maritime Service d’études tructure Parc central à matériel 1,250,000 et de travaux d’infras- Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 800.000 31-45 Signalisation maritime Service d’études tructure Parc central à matériel Rémunérations principales et de travaux d’infras- Ouvriers de l’Etat 2.250.000

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 N° DES LIBELLES CHAPITRES 31-46 Signalisation maritime Service d’études et de CREDITS OUVERTS EN DA travaux d’infrastructure Parc central à matériel Ouvriers de l’Etat Indemnités et allocations diverses 31-81 Administration centrale Personnel coopérant principales 31-82 Administration centrale Personnel coopérant allocations diverses 600.000 Rémunérations 6.500.000 Indemnités et 2.500.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 80.000 31-92 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblees populaires communales Total de la lère partie 2ème partie mémoire 101.584.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 270.000 32-11 Directions de wilayas de l’infrastructure et de l’équipement Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Œuvres sociales 33-11 Directions de wilayas de l’infrastructure et de Prestations familiales 33-12 Directions de wilayas de l’infrastructure et de Prestations facultatives 33-13 Directions de wilayas de l’infrastructure et de Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie 1.600.000 1.870.000 2.111.000 30.000 700.000 500.000 l’équipement 9.500.000 l’équipement 30.000 l’équipement 3.000.000 15.871.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 745.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Directions de wilayas de l’infrastructure et de Remboursement de frais 34-12 Directions de wilayas de l’infrastructure et de Matériel et mobilier 303.000 336.000 510.000 46.000 l’équipement 2.300.000 l’équipement 1.000.000

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 34-13 Directions de wilayas de l’infrastructure et de Fournitures 34-14 Directions de wilayas de l’infrastructure et de Charges annexes 34-15 Directions de wilayas de l’infrastructure et de Habillement ALGERIENNE 101 CREDITS OUVERTS EN DA l’équipement 800.000 l’équipement 1.800.000 l’équipement 250.000 Centres de formation professionnelle Remboursement de frais 250.000 34-21 34-22 Centres de formation professionnelle Matériel et 34-23 Centres de formation professionnelle Fournitures …. mobilier 900.000 … 290.000 Centres de formation professionnelle Charges annexes 280.000 34-24 34-25 Centres de formation professionnelle Habillement 30.000 34-26 Centres de formation professionnelle Alimentation des élèves et des stagiaires 2.300.000 Ecole d’ingénieurs des travaux publics Remboursement de frais …. 260.000 34-31 34-32 Ecole d’ingénieurs des travaux publics Matériel et mobilier 275.000 ….. Ecole d’ingénieurs des travaux publics Fournitures 170.000 34-33 Ecole d’ingénieurs des travaux publics Charges annexes 195.000 34-34 ……. Ecole d’ingénieurs des travaux publics - Habillement 12.000 34-35 Ecole d’ingénieurs des travaux publics Alimentation des élèves 1.200.000 34-36 34-41 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Remboursement de frais 800.000 34-42 Signalisation maritime Service d’études et de tructure Parc central à matériel Matériel et 34-43 Signalisation maritime Service d’études et de tructure Parc central à matériel Fournitures 34-44 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrasmobilier 165.000 travaux d’infras- 180.000. travaux d’infrastructure Parc central à matériel Charges annexes 495.000 34-45 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrastructure Parc central à matériel Habillement 165.000 34-90 Administration centrale Parc automobile Directions de wilayas de l’infrastructure et de 34-91 Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions de wilayas de l’infrastructure et de Loyers 1.153.000 l’équipement 8.600.000 80.000 l’équipement 300.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 34-97 Directions de wilayas de l’infrastructure et de Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie …………… 90.000 l’équipement dues par l’Etat 420.000 26.700.000

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 300.000 35-11 Directions de l’infrastructure et de l’équipement de wilayas Entretien des immeubles 35-21 Etablissements d’enseignement et de formation Entretien des immeubles 2.935.000 professionnelle 90.000 35-31 Signalisation maritime Service d’études et de travaux d’infrastructure - Parc central à matériel Entretien des immeubles 360.000 35-41 Routes nationales Travaux d’entretien et de réparations 150.550.000 35-51 Travaux de défense contre les eaux nuisibles 35-61 Signalisation maritime - Phares et balises et de réparations 12.800.000 Travaux d’entretien 2.225.000 35-62 Ports maritimes. Domaine maritime Défense du rivage de la mer Travaux d’entretien et de réparations 3.350.000 35-71 Aérodromes Travaux d’entretien Total de la 5ème partie 6ème partie 2.350.000 174.960.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Participation au fonctionnement du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment ………. Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 500.000 500.000 321.485.000 43-01 Administration centrale Bourses Compléments de bourses Cours par correspondance Enseignement de la langue nationale 300.000 43-21 Centres de formation professionnelle Présalaires des élèves et des stagiaires 5.065.000 43-31 Ecole d’ingénieurs des travaux publics Présalaires des élèves Total de la 3ème partie Total du titre IV Total général pour le ministère des de la construction 3.800.000 9.165.000 9.165.000 travaux publics et 330.650.000

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 103 Décret n° 77-18 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre de l’information et de la culture. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 (article 10); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l’information et de la culture, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’information et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A if Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre de l’information et de la culture N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES EN DA II SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 6.600.000

- 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 996.500 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier Salaires 2.920.000 31-11 Centre de diffusion cinématographique Rémunérations principales 960.000 31-12 Centre de diffusion cinématographique Indemnités et allocations diverses 100.000 31-13 Centre de diffusion cinématographique Personnel vacataire et Journalier Salaires et accessoires de salaires 47.500 31-21 Centre de culture et d’information Remunérations principales 31-22 Centre de culture et d’information Indemnités et allocations diverses 31-23 Centre de culture et d’information Personnel vacataire et journalier d’Algérie et atelier du M’zab 500.000 d’Algérie et atelier du M’zab 107.000 d’Algérie et atelier du M’zab Salaires et accessoires de salaires.. 120.000 31-41 Direction de l’information et de la culture de wilayas Rémunérations principales 31-42 Direction de l’information et de la et allocations diverses 31-43 Direction de l’information et de la 600.000 culture de wilayas Indemnités

- 65.000 culture de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 120.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Services extérieurs Traitements longue durée 31-99 Rémunérations des agents détachés communales Total de la lère partie 31.500 des fonctionnaires en congé de mémoire auprès des assemblées populaires mémoire 13.167.500

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 N° DES CHAPITRES LIBELLES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du Total de la 2ème partie … 3ème partie Personnel en activité et en retraite du travail 18.000 travail 1.800 ……….. 19.800 Charges sociales 33-01 Administration centrale Centre de diffusion cinématographique Prestations familiales 1.000.000 33-02 Administration centrale Centre de diffusion cinématographique Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale Centre de diffusion cinématographique Sécurité sociale 400.000 33-04 Administration centrale Centre de diffusion cinématographique Contribution aux œuvres sociales 15.000 33-21 Centre de culture et d’information d’Algérie et atelier du M’zab Prestations familiales 33-22 Centre de culture et d’information d’Algérie Prestations facultatives 33-23 Centre de culture et d’information d’Algérie Sécurité sociale 33-24 Centre de culture et d’information d’Algérie Contributions aux œuvres sociales 25.000 et atelier du M’zab 3.000 et atelier du M’zab 20.000 et atelier du M’zab 1.000 33-41 Direction de l’information et de la culture de wilayas Prestations familiales 60.000 33-42 Direction de l’information et de la culture de wilayas Prestations facultatives 33-43 Direction de l’information et de la culture sociale 33-44 Direction de l’information et de la culture de aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 1.500 de wilayas Sécurité 22.500 wilayas Contribution 1.500 1.579.500

1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 105 26 janvier N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services Remboursement de frais 1.406.000 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 34-06 Impression et diffusion de brochures et d’albums 575.000 2.631.000 543.000 74.000 à caractère culturel et politique Publicité dans la presse étrangère Diffusion

- de la presse nationale à l’étranger 2.930.000 Centre de diffusion cinématographique - Remboursement de frais 140.000 34-11 Centre de diffusion cinématographique Matériel et mobilier 60.000 34-12 ….. Centre de diffusion cinématographique Fournitures 162.000 34-13 Centre de diffusion cinématographique Charges annexes 20.000 34-14 15.000 34-15 Centre de diffusion cinématographique Habillement 34-21 Centre de culture et d’information d’Algérie et Remboursement de frais 34-22 Centre de culture et d’information d’Algérie et Matériel et mobilier 34-23 Centre de culture et d’information d’Algérie et Fournitures Centre de culture et d’information d’Algérie et 34-24 Charges annexes 34-25 Centre de culture et d’information d’Algérie et Habillement atelier du M’zab 28.000 atelier du M’zab 45.000 atelier du M’zab 59.000 atelier du M’zab 40.000 atelier du M’zab 3.800 Direction de l’information et de la culture de wilayas Remboursement 34-41 de frais 34-42 Direction de l’information et de la culture de et mobilier 32.000 wilayas Matériel 100.000 Direction de l’information et de la culture de wilayas - Fournitures 180.000 34-43 34-44 Direction de l’information et de la culture de annexes wilayas Charges 115.000 Direction de l’information et de la culture de wilayas Habillement 3.000 34-45 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 500.000 66.000 Administration centrale Centre de diffusion cinématographique 34-92 Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 125.000 15.000 10.000 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 34-97 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Centre de diffusion Entretien des immeubles 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 9,878.200 cinématographique 875.000 30.000 905.000

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement à la R.T.Α. CREDITS OUVERTS EN DA 75.000.000 36-12 Subvention de fonctionnement à l’agence nationale Algérie-Presse- Service > 10.000.000 36-13 Subvention de fonctionnement à l’institut national de musique 1.100.000 36-14 Subvention de fonctionnement au centre algérien de la cinématographie. 200.000 36-15 Subvention de fonctionnement aux activités théâtrales 8.000.000 38-16 Subvention de fonctionnement à la presse écrite 7.350.000 36-17 Subvention de fonctionnement à la bibliothèque nationale 2.350.000 36-18 Subvention de fonctionnement à l’institut national d’art dramatique et chorégraphique 2.500.000 36-19 Subvention de fonctionnement à l’office national du parc du Tassili 1.000.000 36-20 Subvention de fonctionnement à l’école nationale des beaux-arts 4.600.000 36-21 Subvention de fonctionnement aux Maisons de culture 1.900.000 Total de la 6ème partie 7ème partie .. 114.000.000 Organisation de manifestations culturelles 37-01 Organisation de manifestations culturelles Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Jame nosti 3.000.000 3.000.000 142.550.000

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 107 Décret n° 77-19 du 23 janvier 1977 portant répartition des Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre de l’inloi de finances pour 1977, au ministre de l’industrie et dustrie et de l’énergie, sont répartis par chapitre conforméde l’énergie. ment au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2- Le ministre des inances et je mmistre de dustrie et de l’énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au es, Journal officiel de la République algérienne démocratique et ticles 111-10° et 152; populaire. _bre 1976 portant loi Fait à Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A enclature, par chapitre, des crédits ouverts -e du budget de fonctionnement, pour 1977 u ministre de l’industrie et de l’énergie CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie ersonnel Rémunérations d’activité ntrale Rémunérations principales 12.000.000 ntrale Indemnités et allocations diverses 1.764.200 ntrale Personnel vacataire et journalier - Salaires Le salaires 560.000 dustrie, de l’énergie et de l’artisanat de wilayas principales 5.884.000 dustrie, de l’énergie et de l’artisanat de wilayas Lllocations diverses 1.174.900 dustrie, de l’énergie et de l’artisanat de wilayas taire et journalier Salaires et accessoires de 321.900 entrale Traitements des fonctionnaires en congé 15.000 e dustrie, de l’énergie et de l’artisanat de wilayas fonctionnaires en congé de longue durée 23.000 s personnels détachés auprès des assemblées populaires mémoire de la lère partie 21.743.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations entrale Rentes d’accidents du travail 15.000 dustrie, de l’énergie et de l’artisanat de wilayas nts du travail 31.000 de la 2ème partie 46.000 3ème partie I en activité et en retraite Charges sociales entrale Prestations familiales 1.200.000 entrale Prestations facultatives 15.000 entrale Sécurité sociale 450.000 ndustrie, de l’énergie et de l’artisanat de wilayas miliales 800.000 ndustrie, de l’énergie et de l’artisanat de wilayas ltatives 31.000 ndustrie, de l’énergie et de l’artisanat de wilayas 260.000 de la 3ème partie 2.756.000 ……

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finance Vu la Constitution et notamment ses ar Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décem de finances pour 1977 (article 10); Décrète : Nom au titr a N° DES CHAPITRES P 31-01 Administration ce 31-02 Administration cer 31-03 Administration cer et accessoires d 31-11 Directions de l’in Rémunérations 31-12 Directions de l’in Indemnités et a 31-13 Directions de l’in Personnel vaca salaires 31-90 Administration ce de longue durée 31-92 Directions de l’in Traitements des 31-99 Rémunérations de. communales Total 32-01 Administration ce 32-11 Directions de l’in Rentes d’accide Total Personne 33-01 Administration ce 33-02 Administration ce 33-03 Administration ce 33-11 Directions de l’ir Prestations fam 33-12 Directions de l’in Prestations facu 33-13 Directions de l’in Sécurité sociale Total

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 3.140.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 650.000 34-03 Administration centrale Fournitures 540.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 1.350.000 34-05 Administration centrale Habillement 45.000 34-08 Frais d’arbitrage des commissions internationales dans le cadre du code pétrolier et des accords d’Alger Honoraires des conseillers juridiques 34-11 Directions de l’industrie, de l’énergie et de Remboursement de frais 34-12 Directions de l’industrie, de l’énergie et de Matériel et mobilier 34-13 Directions de l’industrie, de l’énergie et de Fournitures 34-14 Directions de l’industrie, de l’énergie et de Charges annexes 34-15 Directions de l’industrie, de l’énergie et de Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Directions de l’industrie, de l’énergie et de Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions de l’industrie, de l’énergie et de Loyers 20.000 l’artisanat de wilayas 500.000 l’artisanat de wilayas 700.000 l’artisanat de wilayas 497.000 l’artisanat de wilayas 420.000 l’artisanat de wilayas 51.000 520.000 l’artisanat de wilayas 218.000 100.000 l’artisanat de wilayas 292.000 34-94 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 15.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 9.058.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 430.000 35-11 Directions de l’industrie, de l’énergie et de Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie l’artisanat de wilayas 520.000 950.000 Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à la société nationale de l’artisanat traditionnel (formation professionnelle artisanale) Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV 800.000 800.000 35.353.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Indemnités aux élèves des centres artisanaux 1.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV 1.000 1.000 Total général pour le ministère de l’industrie et de l’énergie 35.354.000

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 109 Décret n° 77-20 du 23 janvier 1977 portant répartition des Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l’enloi de finances pour 1977, au ministre de l’enseignement seignement originel et des affaires religieuses, sont répartis originel et des affaires religieuses. par chapitre, conformément au tableau << A » annexé au présent décret. Le Président de la République, Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses sont chargés, Sur le rapport du ministre des finances, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152, qui sera publié au Journal officiel de la République algé- Vu la démocratique et populaire. rienne Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 (article 10); Fait à Décrète : TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE. crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre de l’enseignement originel et des affaires religieuses N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité Rémunérations principales 3.700.000 31-01 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 580.000 31-02 Administration centrale Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires 31-03 et accessoires de salaires 31-11 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Rémunérations principales 31-12 Directions de l’enseignement originel et des 300.000 affaires religieuses de 45.000.000 affaires religieuses de 6.500.000 wilayas Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Personnel vacataire et journalier de salaires affaires religieuses de Salaires et accessoires 300.000 l’enseignement originel - Rémunérations principales 39.600.000 31-31 Direction de Direction de l’enseignement originel Indemnités et allocations 31-32 diverses 6.740.000 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé 31-90 de longue durée 31-92 Directions de l’enseignement originel et des Traitements des fonctionnaires en congé de -31-99 Rémunérations des fonctionnaires détachés populaires communales Total de la lère partie 2ème partie mémoire affaires religieuses longue durée mémoire auprès des assemblées mémoire 102.720.000 Personnel Pensions et allocations Administration centrale Rentes d’accidents 32-01 du travail mémoire Directions de l’enseignement originel et des affaires religieuses de 32–11 wilayas Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie 60.000 60.000

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° DES CHAPITRES LIBELLES 3ème partie Personnel en activité et en retraite 26 janvier 1977 CREDITS OUVERTS EN DA Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 30.000 200.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 60.000 33-11 Directions de l’enseignement originel et des affaires religieuses wilayas Prestations familiales de 7.800.000 33-12 Directions de l’enseignement originel et des affaires wilayas Prestations facultatives religieuses de 300.000 33-13 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème partie affaires religieuses de 2.900.000 11.790.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 550.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Remboursement de frais 34-12 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Matériel et mobilier 34-13 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Fournitures 34-14 - Directions de l’enseignement originel et des wilayas - Charges annexes 34-15 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Habillement 250.000 980.000 200.000 80.000 affaires religieuses de 400.000 affaires religieuses de 1.700.000 affaires religieuses de 300.000 affaires religieuses de 1.200.000 affaires religieuses de 45.000 34-31 Directions de l’enseignement originel Remboursement de frais 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions de l’enseignement originel et des wilayas Loyers 2.000.000 500.000 affaires religieuses de 450.000 60.000 affaires religieuses de 60.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie .. 10,000 8.785.000

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien ALGERIENNE 11 CREDITS OUVERTS EN DA Administration centrale Entretien et réparations des immeubles 100.000 35-01 35-11 Directions de l’enseignement originel et des affaires religieuses de wilayas Entretien et réparations des immeubles Total de la 5ème partie … 6ème partie Subventions de fonctionnement 86-31 Subvention de fonctionnement aux établissements originel 600.000 700.000 d’enseignement 8.000.000 Subvention de fonctionnement au centre culturel islamique 1.500.000 36-41 36-31 Subvention de fonctionnement à l’école des cadres de Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l’Islam … ….. Meftah 500.000 10.000.000 750.000 Frais d’organisation du séminaire sur la pensée islamique 1.800.000 37-41 Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-31 Bourses Total de la 3ème partie Total du titre IV 2.550.000 136.605.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000 Total général pour le ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses 141.605.000

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 77-21 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnerient par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre du tourisme. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 (article 10); REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 26 janvier 1977 Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre du tourisme, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A » annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre du tourisme, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre N° DES du tourisme LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE II MOYES DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 31-02 Administration centrale Indemnités …………. 3.100.000 et allocations diverses 400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 80.000 31-11 Directions du tourisme de wilayas Rémunérations principales 1.500.000 31-12 Directions du tourisme de wilayas Indemnités et allocations diverses.. 31-13 Directions du tourisme de wilayas nalier Salaires et accessoires de 200.000 Personnel vacataire et joursalaires 40.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions du tourisme de wilayas en congé de longue durée mémoire Traitements des fonctionnaires mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 5.320.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail … 10.000 32-11 Directions du tourisme de wilayas Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie mémoire ……………. 10.000

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie ALGERIENNE 113 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 700.000 13.000 110.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 12.000 33-11 Directions du tourisme de wilayas Prestations familiales 130.000 33-12 Directions du tourisme de wilayas Prestations facultatives …. 9.000 33-13 Directions du tourisme de wilayas Sécurité sociale 50.000 33-14 Directions du tourisme de wilayas Contributions aux œuvres sociales.. 8.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 1.032.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 250.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 130.000 165.000 240.000 30.000 34-11 Directions du tourisme de wilayas Remboursement de frais 80.000 34-12 Directions du tourisme de wilayas Matériel et mobilier 140.000 34-13 Directions du tourisme de wilayas Fournitures 55.000 34-14 Directions du tourisme de wilayas Charges annexes 100.000 34-15 Directions du tourisme de wilayas - Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 11.000 290.000 34-91 Directions du tourisme de wilayas Parc automobile 100.000 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions du tourisme de wilayas Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 10.000 70.000 dues par l’Etat 10.000 1.681.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 150.000 35-11 Directions du tourisme de wilayas. Entretien des immeubles 120.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 270.000 36-01 Subventions aux établissements de formation hôtelière 2.300.000 36-02 Subventions aux instituts de technologie 36-03 Subvention à l’Institut supérieur du tourisme 36-04 Subventions à l’O.N.Α.Τ. Total de la 6ème partie 4.650.000 1.500.000 7.500.000 15.950.000

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° DES CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de confection de la revue El-Djazaïr > 37-02 Frais de réception et relations publiques Total de la 7ème partie Total du titre III …. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle touristique 26 janvier 1977 CREDITS OUVERTS EN DA 300.000 800.000 1.100.000 25.365.000 ……….. 80.000 Total de la 3ème partie 80.000 …. ………………….. 4ème partie Action économique Encouragements et interventions 44-03 Subventions aux syndicats d’initiative …….. 44-04 Subventions au touring-club d’Algérie 44-05 Expositions et manifestations à caractère touristique et subventions Total de la 4ème partie Total du titre IV …….. 350.000 120.000

Participations 120.000 590.000 670.000 Total général pour le ministère du tourisme 26.033.000

26 Janvier 1977 Décret n° 77-22 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par fordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre du travail et des affaires sociales. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 (article 10); Décrète : Article 1. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre du travail et des affaires sociales sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A >> annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre du travail et des affaires sociales CREDITS OUVERTS N DES LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité centrale Rémunérations principales 5.000.000 31-01 Administration Indemnités et allocations diverses 494.000 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Directions de vacataire et journalier Salaires 242.000 wilayas du travail et des affaires Rémunérations principales 7.215.000 sociales 31-12 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Indemnités et allocations diverses 914.000 31-13 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et des affaires Sociales Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-90 Traitements des fonctionnaires en nistration centrale 225.000 congé de longue durée Admi- 20.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 14.150.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations Rentes d’accidents du travail Administration centrale. 20.000 32-01 32-11 Rentes d’accidents du travail Services extérieurs … 21.000 Total de la 2ème partie 41.000 ………………….

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 N° DES CHAPITRES LIBELLES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 10.000 33-03 Administration centraie Sécurité sociale: 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales Total de la 3ème partie 170.000 10,000 880.000 10.000 268.000 6.000 1.854.000 …….. 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Remboursement de frals 34-12 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Fournitures 34-14 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Charges annexes 34-15 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Habillement 34-90 Parc automobile Administration centrale 34-91 Parc automobile Services extérieurs 34-92 Loyers Administration centrale 34-93 Loyers Services extérieurs services frais 1.013.000 …… ………. 278.000 297.000 350.000 16.000 travail et des affaires 328.000 travail et des affaires 280.000 travail et des affaires 330.000 travail et des affaires 347.000 travail et des affaires 29.000 600.000 250.000 270.000 160.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise - Indemnités dues par l’Etat 100.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 4.648.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 200.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 300.000 500.000 ……………………..

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l’O.N.A.Μ.Ο. 36-21 Subvention à l’E.Ν.Ε.Ρ.Ε. 36-31 Subvention à l’institut national de la F.P.A. 36-41 Subventions aux instituts de technologie ALGERIENNE 117 CREDITS OUVERTS EN DA 13.624.000 12.500.000 10.000.000 16.697.000 36-51 Subventions aux centres de formations professionnelle 103.000.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et foires …… Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 155.821.000 720.000 720.000 177.734.000 Subventions et indemnités (école de Djenan Ouledna) 200.000 43-41 43-42 Subventions et indemnités Collège Drareni Total de la 3ème partie 6ème partie 2.200.000 2.400.000 Action sociale Assistance et solidarité Aide aux populations par la distribution de denrées de première 46-01 nécessité et de secours vestimentaires 46-02 Lutte contre la mendicité Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 28.300.000 8.500.000 36.800.000 Contribution à la caisse de sécurité sociale des mines (CASOMINES) 3.746.000 47-01 Total de la 7ème partie Total du titre IV Total général pour le ministère du travail et des 3.746.000 42.946,000 affaires sociales 220.680.000

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 Décret n° 77-23 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance nº 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre du commerce. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 (article 10); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre du commerce, sont répartis par chapitre, conformément à l’état «A» annexé au présent décret. Art. 2. - Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre N° DES du commerce CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE EN DA III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 5.158.000 …… 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 542.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de wilayas du commerce, Rémunérations principales 31-12 Directions de wilayas du commerce, Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de wilayas du commerce, 570.000 des prix et des transports 8.300.000 des prix et des transports 1.000.000 des prix et des transports - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 300.000 31-21 Services à l’étranger Rémunérations principales 841.175 31-22 Services à l’étranger Indemnités et allocations diverses 1.426.972 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions de wilayas du commerce, 20.000 des prix et des transports Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la lère partie auprès des assemblées populaires mémoire 18.198.147 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32 01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 20.000 32-11 Directions de wilayas du commerce, Rentes d’accidents du travail Total de la 2ème partie des prix et des transports 20.000 40.000 ………………………………

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 119 N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 420.000 10.000 ….. 200.000 Contributions aux œuvres sociales 8.000 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilayas du commerce, des prix et Prestations familiales 33-12 Directions de wilayas du commerce, des prix et Prestations facultatives 33-13 Directions de wilayas du commerce, des prix et Sécurité sociale 33-14 Directions de wilayas du commerce, des prix et Contributions aux œuvres sociales 33-21 Services à l’étranger Charges sociales des transports 612.000 des transports 20.000 des transports 400.000 des transports 7.000 266.353 Total de la 3ème partie………… 1.943.353 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frals 1.475.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Directions de wilayas du commerce, des prix et Remboursement de frais 34-12 Directions de wilayas du commerce, des prix et Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilayas du commerce, des prix et Fournitures 34-14 Directions de wilayas du commerce, des prix et Charges annexes 34-15 Directions de wilayas du commerce, des prix et Habillement 34-21 Services à l’étranger Remboursement de frais 34-22 Services à l’étranger Matériel et mobilier 34-23 Services à l’étranger Fournitures 34-24 Services à l’étranger Charges annexes 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Directions de wilayas du commerce, des prix et Services à l’étranger Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions de wilayas du commerce, des prix et Loyers 120.000 445.000 700.000 35.000 des transports 905.000 des transports 600.000 des transports 395.000 des transports 235.000 des transports 40.000 211.000 46.500 32.000 651.200 339.000 des transports et 420.200 140.000 des transports 120.000 34-97 judiciaires – Frais d’expertise Indemnités, dues par l’Etat 10.000 Frais Total de la 4ème partie 6.919.900 …………….. ……….

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 N° DES CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles …………… 100.000 35-11 Directions de wilayas du commerce, des prix et des transports Entretien des immeubles 35-21 Services à l’étranger Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 132.000 ……. 7.600 …. 239.600 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie du commerce.. 5.000.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie du froid 36-11 Subvention à l’ONAFEX Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Organisation de conférences internationales Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stage 43-03 Encouragement à la formation Total de la 3ème partie Total du titre IV 1.600.000 6.645.000 ……… 13.245.000 mémoire mémoire 40.586.000 54.000 500.000 554.000 554.000 Total général pour le ministère du commerce 41.140.000

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 77-24 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre des finances. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 (article 10); REPUBLIQUE ALGERIENNE 121 Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des finances, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau << A > annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances est chargé, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre N° DES des finances CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE MOYENS DES Ⅲ SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 21.000.000 ………….. 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 2.000.000

- …….. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions des services financiers principales 330.000 de wilayas Rémunérations 153.000.000 31-12 Directions des services financiers de wilayas Indemnités et allocations diverses 14.500.000 31-13 Directions des services financiers de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.900.000 31-21 Services communs Rémunérations principales 11.000.000 31-22 Services communs Indemnités et allocations diverses 2.370.000 31-23 Services communs Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires 31-63 Directions des services financiers de 1.020.000 wilayas Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 3.500.000 31-64 Services communs Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 3.000.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions des services financiers fonctionnaires en congé de longue 300.000 de wilayas Traitements des durée 740.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 110.000 216.770.000 ……….

122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 N° DES CHAPITRES LIBELLES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents 32-11 Directions des services financiers de wilayas du travail Total de la 2ème partię …… Sème partie du travail 30,000 … Rentes d’accidents 300.000 330.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 3.400.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Contributions aux 200 000 1.600.000 œuvres sociales 950.000 33-11 Directions des services financiers de wilayas - Prestations familiales 20.000.000 33-12 Directions des services financiers de wilayas Prestations facultatives… 33-13 Directions des services financiers de wilayas 33-14 Directions des services financiers de wilayas œuvres sociales Total de la 3ème partie 200.000 Securité sociale 7.500.000 Contributions aux 30.000 …………………………… 33.880.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement services frals 4.000 000 1.000 000 2.700.000 2.800.000 200.000 34-11 Directions des services financiers de wilayas Remboursement de frais 9.500.000 34-12 Directions des services financiers de wilayas Matériel et mobilier 34-13 Directions des services financiers de wilayas 34-14 Directions des services financiers de wilayas 34-15 Directions des services financiers de wilayas 34-21 Services communs Remboursement de frats 34-22 Services communs Materiel et mobiller 34-23 Services communs Fournitures 34-24 Services conimuns Charges annexes 34-25 Services communs Habillement 34-72 Impression des documents budgetaires 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Directions des services financiers de wilayas 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions des services financiers de wilayas 34-97 6.500.000 Fournitures 5.500.000 Charges annexes 6.340.000 Habillement 450.000 2.100.000 1.800.000 10 300.000 5.680.000 1.400.000 50 000 1.900.000 Parc automobile 4 000 000 1.860.000 Loyers 2.840.000 Frais judiciaires Frals d’expertises Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 300.000 71.220.000 ………………….

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 123 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale - Entretien et réparations CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles 3.000.000 …. 35-11 Directions des services financiers de wilayas Entretien et réparations des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 5.300.000 8.300.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut de technologie financière et comptable Total de la 6ème partie Total du titre III …. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, indemnités de stage et présalaires Total de la 3ème partie Total du titre IV 5.000.000 5.000.000 335.500.000 3.500.000 3.500.000 3.500.000 Total général pour le ministère des finances 339.000.000

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 Décret n° 77-25 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre des anciens moudjahidine. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 (article 10); Décrète : Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre des anciens moudjahidine sont répartis për chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre des anciens moudjahidine N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE EN DA IIш MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.860.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 500.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Sous-directions 700.000 des wilayas des anciens moudjahidine Rémunérations principales 2.710.000 31-12 Services extérieurs - Sous-Directions des wilayas des anciens moudjahidine Indemnités et allocations diverses 500.000 31-13 Services extérieurs Sous-directions djahidine Personnel vacataire et soires de salaires des wilayas des anciens moujournalier Salaires et acces- 210.000 31-21 Services extérieurs Centres d’appareillage Rémunérations principales - 750.000 31-22 Services extérieurs Centres d’appareillage Indemnités et allocations diverses 75.000 31-23 Services extérieurs Centres d’appareillage Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 50.000 31-31 Services extérieurs Centres de Repos Remunérations principales 400.000 31-32 Services extérieurs Centres de repos Indemnités et allocations diverses 50.000 31-33 Services extérieurs Centres de repos Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 30.000 31-41 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Rémunérations principales 6.300.000 31-42 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Indemnités et allocations diverses 700.000 31-43 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 110.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Administration centrale mémoire 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée - Services extérieurs 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la lère partie 30.000 auprès des assemblées populaires mémoire ……………. 16.975.000

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 125 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d’accidents

- du travail 30.000 ……….. 32-11 Services extérieurs Rentes d’accidents du travail 30.000 Total de la 2ème partie 3ème partie 60.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 750.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de 190.000 40.000 2.000.000 40.000 350.000 30.000 3.430.000 services frais 485.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 410.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 400.000 300.000 60.000 34-11 Services extérieurs Sous-directions des wilayas des anciens moudjahidine Remboursement de frais 120.000 34-12 Services extérieurs Sous-directions des wilayas des anciens moudjahidine Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Sous-directions des moudjahidine Fournitures 34-14 Services extérieurs Sous-directions des moudjahidine Charges annexes 34-15 Services extérieurs Sous-directions des moudjahidine Habillement 34-21 Services extérieurs Centres d’appareillage frais 34-22 Services extérieurs - Centres d’appareillage 34-23 Services extérieurs Centres d’appareillage 34-24 Services extérieurs Centres d’appareillage 34-25 Services extérieurs Centres d’appareillage 260.000 wilayas des anciens 250.000 wilayas des anciens 300.000 wilayas des anciens 40.000 Remboursement de 20.000 Matériel et mobilier 1.500.000 Fournitures 20.000 Charges annexes 40.000 Habillement 35.000 34-31 Services extérieurs Centres de repos Remboursement de frais 10.000 34-32 Services extérieurs Centres de repos Matériel et mobilier 60.000 34-33 Services extérieurs Centres de repos Fournitures 30.000 34-34 Services extérieurs Centres de repos Charges annexes 55.000 34-35 Services extérieurs Centres de repos Habillement 10.000 34-36 Services extérieurs Centres de repos Alimentation 170.000 34-41 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada - Remboursement de frais 60.000 34-42 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Matériel et mobilier … 140.000

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 34-43 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Fournitures 400.000 34-44 Services extérieurs - Maisons d’enfans de chouhada Charges annexes 400.000 34-45 Services extérieurs - Maisons d’enfants de chouhada Habillement 2.180.000 34-46 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada Alimentation. 2.000.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 600.000 390.000 150.000 90.000 34-97 Frais judicialres Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 10.995.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au Musée national du moudjahid ………. 200.000 350.000 550.000 4.700.000 36-02 Subvention au centre de formation des arts traditionnels Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et journée des anciens moudjahidine ………. 7.000.000 11.700.000 ………………………. 1.000.000 Total de la 7ème partie …… 1.000.000 Total du Titre III …………….. 44.710.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Allocations pour les enfants de chouhada fréquentant les établissements d’enseignement secondaire 43-02 Frais de stage Total de la 3ème partie 6ème partie 600 000 100.000 700.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux anciens moudjahidine et aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles. 426.000.000 46-02 Remboursement de frais de transport aux anciens moudjahidine et aux enfants de chouhada 46-03 Frais de cures thermales et de séjours aux stations 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada Total de la 6ème partie Total du Titre IV Total général pour le ministère des anciens 700.000 thermales 240.000 400.000 427.340.000 428.040.000 moudjahidine 472.750.000

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 77-26 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre des postes et télécommunications. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152, Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 (article 10); Décrète : REPUBLIQUE ALGERIENNE 127 Article 1eг. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre des postes et télécommunications sont répartis par chapitre, conforme ment au tableau « A >> annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre des postes N° DES et télécommunications CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA Dette amortissable 670 Frais Financiers Total des frais financiers 64.585.000 64.585.000 Personnel Rémunérations d’activité 610 Salaires du personnel ouvrier 8.650.000 6120 Administration centrale Rémunérations principales 15.250.000 6121 Services extérieurs Rémunérations principales 222.500.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement 5.700.000 6123 Rémunérations de fonctionnaires en 6128 Primes et indemnités diverses 015 Rémunérations diverses situation spéciale Mémoire 34.520.000 1.560.000 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel mémoire

Total des dépenses de personnel 288.180.000 Personnel Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel Mémoire 617 Charges de prestations sociales et de 618 Œuvres sociales pensions civiles 63.100.000 5.200.000 Total des charges sociales 68.300.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats 613 Remboursements de frais 62 Impôts et taxes… 63 Entretien, travaux et fournitures 630 Loyers, charges locatives 636 Etudes, recherches et documentation 64 Transports et déplacements 62.630.000 12.360.000 15.000.000 29.850.000 2.950.000 technique 3.810.000 12.350.000 Total du matériel et fonctionnement des services 138.950.000 …..

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 N08 DES CHAPITRES 66 Frais divers de gestion CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA Dépenses diverses 5.910.000 680 Dotation aux amortissements 80.000.000 690 Diminution de stocks 691 Utilisation de provisions 693 Dépenses exceptionnelles Mémoire …….. antérieurement constituées. mémoire mémoire 6941 Excédent d’exploitation affecté aux investissements (virement à la 2ème section) 64.075.000 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures 6943 Excédent affecté au fonds Mémoire des revenus complémentaires des personnels. Mémoire Total des dépenses diverses 149.985.000 Total pour les dépenses de fonctionnement : 710.000.000 A déduire (opérations d’ordre) Travaux faits par l’administration pour elle-même 50.000.000 Total net pour le ministère des postes et télécommunications. 660.000.000 Décret n° 77-27 du 23 janvier 1977 portant répartition des Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre de la loi de finances pour 1977, au ministre de la des sports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, jeunesse et jeunesse et des sports, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A >> annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’execution du présent décret qui sera publié au Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 de finances pour 1977 (article 10); Décrète : portant loi populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre de la jeunesse et des sports NO DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunerations d’activité Rémunérations principales 8.200 000 Indemnités et allocations diverses 1.091.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 404.000 31-11 Inspections des wilayas 31-12 Inspections des wilayas Rémunérations principales 8.000.000 Indemnités et allocations diverses 1.076.000 31-13 Inspections des wilayas Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires 364.000 ….

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 129 N° DES LIBELLES CHAPITRES 31-21 Education physique et sportive Rémunérations 31-22 Education physique et sportive Indemnités et CREDITS OUVERTS EN DA principales 34.000.000 allocations diverses. 5.920.000 31-41 Jeunesse et Education Populaire Rémunérations principales 23.363.000 31-42 Jeunesse et Education Populaire Indemnités et allocations diverses 3.840.000 31-43 Jeunesse et éducation populaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 918.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Administration centrale 20.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs 20.000 31-99 Rémunérations des agents détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère Partie : …… 2ème partie 55.000 87.271.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Rentes d’accidents du travail Administration Centrale 5.000 32-11 Rentes d’accidents du travail Services Extérieurs 46.000 Total de la 2ème Partie : 3ème partie 51.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 890.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 15.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 407.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales 40.000 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 5.300.000 30.000 1.700.000 33-14 Services extérieurs Contribution aux œuvres sociales 150.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 8.532.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.580.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-07 Administration centrale Fournitures et matériel nement des villages socialistes 940.000 360.000 360.000 60.000 destinés au fonction- 1.000.000 34-08 Administration centrale Acquisition de fournitures et matériels sportifs pour l’enseignement supérieur et la recherche scientifique 1.200.000 34-11 Inspections des wilayas Remboursement de frais 370.000 34-12 Inspections des wilayas Matériel et mobilier 34-13 Inspections des wilayas Fournitures 34-14 Inspections des wilayas Charges annexes 34-15 Inspections des wilayas Habillement 34-21 Education physique et sportive Remboursement 34-23 Education physique et sportive Fournitures 340.000 500.000 520.000 60.000 de frais 230.000 10.000.000

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 NO DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA 34-31 Stages de wilayas et régionaux Remboursement de frais 1.230.000 34-41 Jeunesse et éducation populaire Remboursement de frais 210.000 ……. 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel et mobilier 301.000 34-43 Jeunesse et Education populaire Fournitures 2.250.000 34-44 Jeunesse et éducation populaire Charges annexes 738.000 34-46 Jeunesse et éducation populaire Alimentation 34-90 Parc automobile Administration centrale 34-91 Parc automobile Services extérieurs 31-92 Loyers Administration centrale 34-93 Lovers Services extérieurs 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 500.000 1.345.000 932.000 30.000 150.000 dues par l’Etat 50.000 25.256.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation de cadres 36-11 Subvention a l’office du complexe olympique 36-21 Subvention au centre national de médecine sportive 36-31 Subvention aux centres de sauvegarde 450.000 2.180.000 2.630.000 32.440.000 9.700.000 4.500.000 19.750.000 36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports de wilayas 3.000.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 69.390.000 37-01 Administration centrale Information et documentation 37-11 Protection des élèves …….. 520.000 100.000 37-21 Frais d’organisation et de déroulement de rencontres nationales et internationales de sports et de jeunesse 3.400.000 37-31 Frais d’organisation et de déroulement de la fête nationale de la jeunesse 37-41 Frais de préparation des 3èmes Jeux africains Total de la 7ème partie Total du titre III TITHE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-03 Subventions Encouragements 800.000 1.000.000 5.820.000 198.950.000 10.740.000 45-04 Subventions de fonctionnement à l’office algérien des centres de vacances (O.A.C.V.) Total de la 3ème partie Total du titre IV Total général pour le ministère de la jeunesse 6.510.000 17.250.000 17.250.000 et des sports 216.200.000

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 131 Décret n° 77-28 du 23 janvier 1977 portant répartition des Article 1°r. - Les crédits ouverts, au titre du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant 1976 portant loi de finances pour 1977 au secrétaire d’Etat au loi de finances pour 1977 au secrétaire d’Etat au plan plan, sont répartis par chapitre, conformément au tableau au plan. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, « A » annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat au plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152, République algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 te finances pour 1977 (article 10); Décrète : portant loi Fait à Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au N° DES CHAPITRES secrétaire d’Etat au plan CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 10.573.000 ……… Indemnités et allocations diverses 476.000 … Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 678.000 31-90 Administration centrale longue durée Traitements des fonctionnaires en congé de ….. 30.000 Total de la lère partie 11.757.000 ………………. 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail 40.000 …….. Total de la 2ème partie 40.000 ………….. 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. Prestations familiales 550.000 … Prestations facultatives 15.000 Sécurité sociale 350.000 Contribution aux œuvres sociales du secrétariat d’Etat au plan 10.000 Total de la 3ème partie 925.000 ……………..

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie ALGERIENNE 26 janvier 1977 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures …..1 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-12 Administration centrale. Matériel mécanographique 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers ….. 1.143 000 ….. 260.000 410.000 410.000 35.000 …………… 2.050.000 1.665.000 65.000 34-97 Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien et réparation des bâtiments Total de la 5ème parue 6ème partie Subventions de fonctionnement 20.000 6.058.000 90 000 …………… 90.000 ………………. 36-01 Subvention de fonctionnement à l’Institut des techniques de planification et d’économie appliquée 5.000.000 36-11 Subvention de fonctionnement au commissariat national à l’informatique et au centre de recherches en informatique Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 14.900.000 ……… 19.900.000 38.770.000 43-01 Bourses et compléments de bourses aux stagiaires à l’étranger 30 000 Total de la 3ême partie Total du titre IV ……… 30.000 30 000 ….. Total général pour le secrétariat d’Etat au plan 38.800.000 ……..

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL REPUBLIQUE ALGERIENNE 133 DE LA Article 1er. - Les crédits ouverts, au titre du budget de Décret n° 77-29 du 23 janvier 1977 portant répartition des l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement fonctionnement par secrétaire d’Etat à par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant 1976 portant loi de finances pour 1977 au l’hydraulique, sont répartis par chapitre, conformément à loi de finances pour 1977 au secrétaire d’Etat à l’hydraulique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, l’état « A » annexé au présent décret. Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat à Art. 2 en ce qui le concerne , de l’hydraulique, sont chargés, chacun Journal l’exécution du présent décret qui sera publié au la République algérienne démocratique et popu- 111-10° et 152: officiel de Vu la Constitution et notamment ses articles ° laire. Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi 1977. de finances pour 1977 (article 10); Décrète : Nomenclature, Fait à Alger, le 23 janvier Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au secrétaire d’Etat à l’hydraulique N. DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel lère partie Rémunérations d’activité Administration centrale Rémunérations principales 7.000.000 31-01 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 1.700.000 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires 31-03 et accessoires de salaires 1.000.000 Ouvriers de l’Etat des services des études de milieu, de la recherche, 31-05 Rémunérations principales 7.000.000 des projets et réalisations hydrauliques - Ouvriers de l’Etat des services des études de milieu, de la recherche, 31-06 Indemnités et allocations des projets et réalisations hydrauliques diverses 31-11 Directions de l’hydraulique 31-12 Directions de l’hydraulique diverses 1.000.000 wilayas - Rémunérations principales. 14.000.000 des des wilayas Indemnités et allocations 2.665.000 Directions de l’hydraulique des wilayas Personnel vacataire et 31-13 journalier Salaires et 31-15 Directions de l’hydraulique nérations principales accessoires de salaires 2.000.000 des wilayas Ouvriers de l’Etat Rému- 15.500.000 Directions de l’hydraulique des wilayas Ouvriers de l’Etat 31-16 2.800.000 Indemnités et allocations diverses Direction des études du milieu et de la recherche hydraulique 31-33 Salaires Personnel vacataire et journalier des stations d’observation salaires 2.670.000 et accessoires de coopérant Rémunérations principales 8.300.000 31-81 Personnel Indemnités et allocations diverses 2.020.000 31-82 Personnel coopérant 31-90 Administration centrale longue durée 31-92 Directions de l’hydraulique congé de longue durée Traitements du personnel en congé de 10.000 des wilayas Traitements du personnel en 48.000 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées popu- 31-99 laires communales Personnel 32-01 Administration centrale 32-11 Directions de l’hydraulique Mémoire Total de la lère partie 67.713.000 2ème partie Pensions et allocations d’accidents du travail 124.000 Rentes Rentes d’accidents du travail. 150.000 des wilayas Total de la 2ème partie …………….. 274.000

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale - 33-11 Directions de l’hydraulique 33-12 Directions de l’hydraulique 33-13 Directions de l’hydraulique 33-14 Directions de l’hydraulique Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale - Prestations familiales 2.426.000 Prestations facultatives 50.000 Sécurité sociale 970.000 Œuvres sociales 50.000 des wilayas Prestations familiales 6.134.000 des wilayas Prestations facultatives 162.000 des wilayas Sécurité sociale 1.626.000 des wilayas Œuvres sociales ……….. 45.000 Total de la 3ème partie 11.463.000 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 2.570.000 Matériel et mobilier 1.220.000 Fournitures 1.000.000 Charges annexes 1.200.000 Habillement 150.000 34-11 Directions de l’hydraulique des wilayas Remboursement de frais 1.900.000 34-12 Directions de l’hydraulique 34-13 Directions de l’hydraulique 34-14 Directions de l’hydraulique 34-15 Directions de l’hydraulique 34-18 Police des cours d’eau 34-90 Administration centrale

- 34-91 Directions de l’hydraulique 34-92 Administration centrale 34-93 Directions de l’hydraulique 34-97 des wilayas Matériel et mobilier 1.000.000 des wilayas Fournitures ……… 1.069.000 des wilayas Charges annexes 1.050.000 des wilayas Habillement 168.000 1.500.000 Parc automobile - 2.500.000 des wilayas Parc automobile 4.583.000 Loyers 500.000 des wilayas Loyers 450.000 Administration centrale Frais judiciaires et d’expertise - Indemnités dues par l’Etat 34-98 Directions de l’hydraulique 390.000 des wilayas Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat …. 450.000 Total de la 4ème partie 21.700.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 1.200.000 35-11 Entretien des immeubles des directions de l’hydraulique des wilayas 1.000.000 35-16 Hydraulique Travaux d’entretien et réparations 18.000.000 Total de la 5ème partie 20.200.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions de fonctionnement à l’institut hydrotechnique et de bonification 4.450 000 36-11 Subventions de fonctionnement aux Centres de formation professionnelle de l’hydraulique 4.450.000 Total de la 6ème partie 8.900.000 Total du titre III 130.250.000 ……………

26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 135 NO DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE INTERVENTIONS EN DA IV PUBLIQUES 3ème partie Action éducative 43-01 Bourses Complément de bourses Total de Total du et culturelle Indemnités de stage 2.000.000 ………. la 3ème partie 2.000.000 titre IV 2.000.000 Total général pour le secrétariat d’Etat à l’hydraulique 132.250.000 Décret n° 77-30 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au budget annexe des irrigations. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 (article 10); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 23 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au budget annexe des irrigations,sont répartis par chapitre, conformément à l’état << A >> annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre des finances et le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1977. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au budget annexe des irrigations NOS DES CREDITS CUVERTS LIBELLES CHAPITRES 1 Versement à l’Etat des redevances distribution des eaux d’irrigation EN DA d’amortissement des réseaux de 4.210.000 2 Contribution du budget annexe des irrigations pour la constitution des pensions de retraite du personnel 250.000 3 Agence comptable Personnel titulaire et contractuel - Rémunérations principales 80.000 4 Agence comptable Personnel titulaire et contractuel Indemnités et allocations diverses 20.000 5 Agence comptable Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 40.000 6 Périmètres d’irrigation Personnel titulaire et contractuel Rémunérations principales 600.000 7 Périmètres d’irrigation Personnel titulaire et contractuel Indemnités et allocations diverses 30.000

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 janvier 1977 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 8 Périmètres d’irrigation Ouvriers de l’Etat principales 9 Périmètres d’irrigation Ouvriers de l’Etat cations diverses CREDITS OUVERTS EN DA Rémunérations 6.500.000 Indemnités et allo- 700.000 10 Périmètres d’irrigation Personnel temporaire d’entretien des ouvrages d’irrigation Salaires et accessoires de salaires 5.500.000 11 Agence comptable Versement forfaitaire sur salaires 12 Périmètres d’irrigation Versement forfaitaire et salaires 13 Agence comptable Prestations familiales les traitements et 6.000 sur les traitements 360.000 25.000 ….. 14 Périmètres d’irrigation Prestations familiales 15 Agence comptable Prestations facultatives 16 17 Périmètres d’irrigation Prestations facultatives 17 Agence comptable Sécurité sociale…….. 18 Périmètres d’irrigation Sécurité sociale 19 Agence comptable Remboursement de frais. 20 Agence comptable Matériel et mobilier 21 Agence comptable Fournitures 22 Agence comptable Charges annexes 23 Agence comptable Habillement 2.000.000 3.000 10.000 5.000 400.000 5.000 10.000 10.000 18.000 2.000 24 Périmètres d’irrigation Remboursement de frais 300.000 25 Périmètres d’irrigation Matériel et mobilier 26 Périmètres d’irrigation Fournitures 27 Périmètres d’irrigation Charges annexes 28 Périmètres d’irrigation Habillement 70.000 80.000 170.000 40.000 29 Ouvrages et réseaux d’irrigation Frais d’entretien et d’exploitation 2.110.000 30 Agence comptable Parc automobile 31 Périmètres d’irrigation Parc automobile 32 Agence comptable Loyers 33 Périmètres d’irrigation Loyers 34 Agence comptable Entretien des immeubles 40.000 1.200.000 15.000 20.000 10.000 35 Périmètres d’irrigation Entretien des immeubles 36 Dépenses diverses 40.000 121.000 Total général pour le budget annexe des irrigations 25.000.000 Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek