Décret n° 77-17
Décret n° 77-17 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des travaux publics et de la construction, p
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Décret n° 77-17 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des travaux publics et de la construction, p
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 76-114
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 77-124
Décret n° 77-124 du 28 août 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des travaux publics
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