Décret n° 77-10 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des affaires étrangères p

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent décret qui sera publié au Journal 111-10° et 152, officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Vu l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi Fait à Alger, le 23 janvier 1977. de finances pour 1977 (article 10);

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre des affaires étrangères N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale

- Rémunérations principales 4.500.000 0 Indemnités et allocations diverses 2.000.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.000.000 31-11 Services à l'étranger 31-12 Services à l'étranger - 31-13 Services à l'étranger Rémunérations principales 41.500.000 Indemnités et allocations diverses 40.000.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-90 Administration centrale de longue durée 31-92 Services à l'étranger - longue durée Traitements des fonctionnaires en congé mémoire Traitements des fonctionnaires en congé de mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la mémoire lère partie 91.000.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 40.000 32-11 Services à l'étranger Rentes d'accidents du travail mémoire Total de la 2ème partie 40.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale Prestations familiales 1.500.000 Prestations facultatives 20.000 Sécurité sociale 1.000.000 33-11 Services à l'étranger Prestations familiales 2.000.000 33-12 Services à l'étranger Prestations facultatives ... 20.000 33-13 Services à l'étranger Sécurité sociale 4.960.000 Total de la 3ème partie .......... 9.500.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 6.000.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services à l'étranger Remboursement de frais 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier 34-13 Services à l'étranger - Fournitures - 34-14 Services à l'étranger Charges annexes 34-15 Services à l'étranger Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services à l'étranger Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services à l'étranger Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 35-11 Services à l'étranger Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences internationales 37-11 Frais de fonctionnement des nouveaux postes consulaires 37-21 Dépenses diverses Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux Total de la 2ème partie 6ème partie 1.300.000 1.200.000 5.000.000 250.000 25.000.000 6.000.000 3.500.000 10.500.000 400.000 1.000.000 6,600,000 200.000 8.500.000 dues par l'Etat 10.000 75.460.000 1.000.000 4.500.000 ...... 5.500.000 1.000.000 diplomatiques et 15.000.000 500.000 16.500.000 198.000.000 mémoire memoire Action sociale Assistance et solidarité 46-91 Frais de rapatriement et d'assistance aux Algériens malades et nécessiteux à l'étranger Total de la 6ème partie Total du titre IV 2.000.000 2.000.000 2.000.000 Total général pour le ministère des affaires étrangères 200.000.000