Décret n° 77-24 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des finances, p

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des finances, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau << A > annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1977.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre N° DES des finances CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE MOYENS DES Ⅲ SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 21.000.000 .............. 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 2.000.000 - ........ 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions des services financiers principales 330.000 de wilayas Rémunérations 153.000.000 31-12 Directions des services financiers de wilayas Indemnités et allocations diverses 14.500.000 31-13 Directions des services financiers de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.900.000 31-21 Services communs Rémunérations principales 11.000.000 31-22 Services communs Indemnités et allocations diverses 2.370.000 31-23 Services communs Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires 31-63 Directions des services financiers de 1.020.000 wilayas Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 3.500.000 31-64 Services communs Salaires et accessoires de salaires des agents non titulaires 3.000.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions des services financiers fonctionnaires en congé de longue 300.000 de wilayas Traitements des durée 740.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 110.000 216.770.000 ..........

N° DES CHAPITRES LIBELLES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-11 Directions des services financiers de wilayas du travail Total de la 2ème partię ......

Sème partie du travail 30,000 ...

Rentes d'accidents 300.000 330.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 3.400.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Contributions aux 200 000 1.600.000 œuvres sociales 950.000 33-11 Directions des services financiers de wilayas - Prestations familiales 20.000.000 33-12 Directions des services financiers de wilayas Prestations facultatives... 33-13 Directions des services financiers de wilayas 33-14 Directions des services financiers de wilayas œuvres sociales Total de la 3ème partie 200.000 Securité sociale 7.500.000 Contributions aux 30.000 ................................. 33.880.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement services frals 4.000 000 1.000 000 2.700.000 2.800.000 200.000 34-11 Directions des services financiers de wilayas Remboursement de frais 9.500.000 34-12 Directions des services financiers de wilayas Matériel et mobilier 34-13 Directions des services financiers de wilayas 34-14 Directions des services financiers de wilayas 34-15 Directions des services financiers de wilayas 34-21 Services communs Remboursement de frats 34-22 Services communs Materiel et mobiller 34-23 Services communs Fournitures 34-24 Services conimuns Charges annexes 34-25 Services communs Habillement 34-72 Impression des documents budgetaires 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Directions des services financiers de wilayas 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions des services financiers de wilayas 34-97 6.500.000 Fournitures 5.500.000 Charges annexes 6.340.000 Habillement 450.000 2.100.000 1.800.000 10 300.000 5.680.000 1.400.000 50 000 1.900.000 Parc automobile 4 000 000 1.860.000 Loyers 2.840.000 Frais judiciaires Frals d'expertises Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 300.000 71.220.000 ......................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien et réparations CREDITS OUVERTS EN DA des immeubles 3.000.000 .... 35-11 Directions des services financiers de wilayas Entretien et réparations des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 5.300.000 8.300.000 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie financière et comptable Total de la 6ème partie Total du titre III ....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, indemnités de stage et présalaires Total de la 3ème partie Total du titre IV 5.000.000 5.000.000 335.500.000 3.500.000 3.500.000 3.500.000 Total général pour le ministère des finances 339.000.000