Décret n° 77-19 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'industrie et de l'énergie, p

Le ministre des inances et je mmistre de dustrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au es, Journal officiel de la République algérienne démocratique et ticles 111-10° et 152; populaire. _bre 1976 portant loi Fait à Alger, le 23 janvier 1977.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A enclature, par chapitre, des crédits ouverts -e du budget de fonctionnement, pour 1977 u ministre de l'industrie et de l'énergie CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie ersonnel Rémunérations d'activité ntrale Rémunérations principales 12.000.000 ntrale Indemnités et allocations diverses 1.764.200 ntrale Personnel vacataire et journalier - Salaires Le salaires 560.000 dustrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas principales 5.884.000 dustrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas Lllocations diverses 1.174.900 dustrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas taire et journalier Salaires et accessoires de 321.900 entrale Traitements des fonctionnaires en congé 15.000 e dustrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas fonctionnaires en congé de longue durée 23.000 s personnels détachés auprès des assemblées populaires mémoire de la lère partie 21.743.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations entrale Rentes d'accidents du travail 15.000 dustrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas nts du travail 31.000 de la 2ème partie 46.000 3ème partie I en activité et en retraite Charges sociales entrale Prestations familiales 1.200.000 entrale Prestations facultatives 15.000 entrale Sécurité sociale 450.000 ndustrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas miliales 800.000 ndustrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas ltatives 31.000 ndustrie, de l'énergie et de l'artisanat de wilayas 260.000 de la 3ème partie 2.756.000 ...... 1 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finance Vu la Constitution et notamment ses ar Vu l'ordonnance n° 76-114 du 29 décem de finances pour 1977 (article 10);

Décrète :

Nom au titr a N° DES CHAPITRES P 31-01 Administration ce 31-02 Administration cer 31-03 Administration cer et accessoires d 31-11 Directions de l'in Rémunérations 31-12 Directions de l'in Indemnités et a 31-13 Directions de l'in Personnel vaca salaires 31-90 Administration ce de longue durée 31-92 Directions de l'in Traitements des 31-99 Rémunérations de. communales Total 32-01 Administration ce 32-11 Directions de l'in Rentes d'accide Total Personne 33-01 Administration ce 33-02 Administration ce 33-03 Administration ce 33-11 Directions de l'ir Prestations fam 33-12 Directions de l'in Prestations facu 33-13 Directions de l'in Sécurité sociale Total N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 3.140.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 650.000 34-03 Administration centrale Fournitures 540.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 1.350.000 34-05 Administration centrale Habillement 45.000 34-08 Frais d'arbitrage des commissions internationales dans le cadre du code pétrolier et des accords d'Alger Honoraires des conseillers juridiques 34-11 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Remboursement de frais 34-12 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Matériel et mobilier 34-13 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Fournitures 34-14 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Charges annexes 34-15 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Loyers 20.000 l'artisanat de wilayas 500.000 l'artisanat de wilayas 700.000 l'artisanat de wilayas 497.000 l'artisanat de wilayas 420.000 l'artisanat de wilayas 51.000 520.000 l'artisanat de wilayas 218.000 100.000 l'artisanat de wilayas 292.000 34-94 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 15.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 9.058.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 430.000 35-11 Directions de l'industrie, de l'énergie et de Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie l'artisanat de wilayas 520.000 950.000 Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à la société nationale de l'artisanat traditionnel (formation professionnelle artisanale) Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV 800.000 800.000 35.353.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Indemnités aux élèves des centres artisanaux 1.000 Total de la 3ème partie Total du titre IV 1.000 1.000 Total général pour le ministère de l'industrie et de l'énergie 35.354.000