Décret n° 77-15 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du.

Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152, présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répu- Vu l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 de finances pour 1977 (article 10);

Décrète : portant loi blique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1977.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique N° DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 6.500.000 .............

Indemnités et allocations diverses 800.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 450.000 31-11 Etablissements d'enseignement supérieur Rémunérations principales.. 194.000.000 31-12 Etablissements d'enseignement supérieur Indemnités et allocations diverses 22.000.000 31-31 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle 6.000.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 229.770.000 Personnel 2ème partie Pensions et allocations 32-01 Rentes d'accidents du travail 40.000 Total de la 2ème partie 40.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Prestations familiales 33-02 Prestations facultatives 33-03 Sécurité sociale 13.000.000 30.000 7.700.000 33-04 Contribution aux œuvres sociales du ministère 100.000 Total de la 3ème partie 20.830.000 Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 3.185.000 Matériel et mobilier 450.000 Fournitures 1.680.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement CREDITS OUVERTS EN DA 630.000 50.000 34-11 Etablissements d'enseignement supérieur Remboursement de frais 8.500.000 34-90 Parc automobile 34-92 Loyers 390.000 20.000 34-95 Remboursement des frais de transports des étudiants voyageant à tarif réduit (S.N.T.F.) 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 260.000 dues par l'Etat 20.000 15.185.000 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l'administration centrale 250.000 35-11 Entretien et réparations des bâtiments des établissements d'enseignement supérieur Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 2.670.000 2.920.000 36-11 Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur 60.400.000 36-21 Subventions de fonctionnement aux centres des œuvres universitaires et scolaires 75.740.000 36-31 Subventions de fonctionnement à l'office des publications universitaires.. 1.500.000 36-41 Subventions de fonctionnement à l'organisme national de la recherche scientifique 62.300.000 36-51 Subventions de fonctionnement au comité national pour l'environnement 700.000 36-61 Subvention de fonctionnement à l'institut des d'Oran Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses pour le volontariat des étudiants télécommunications 10.000.00 210.640.000 5.000.000 Total de la 7ème partie ................................. 5.000.000 Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d'enseignement supérieur 43-11 Présalaires 484.385.000 195.000.000 40.000.000 235.000.000 Total de la 3ème partie .......... 4ème partie Encouragements 44-01 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'association des économistes du Tiers-monde Total de la 4ème partie Total du titre IV 500.000 500.000 235.000.000 Total général pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 719.885.000