Décret n° 77-28 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au secrétaire d'Etat au plan, p

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat au plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152, République algérienne démocratique et populaire.

Vu l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 te finances pour 1977 (article 10);

Décrète : portant loi Fait à Alger, le 23 janvier 1977.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au N° DES CHAPITRES secrétaire d'Etat au plan CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 10.573.000 .........

Indemnités et allocations diverses 476.000 ...

Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 678.000 31-90 Administration centrale longue durée Traitements des fonctionnaires en congé de ..... 30.000 Total de la lère partie 11.757.000 ................... 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 40.000 ........

Total de la 2ème partie 40.000 .............. 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale.

Prestations familiales 550.000 ...

Prestations facultatives 15.000 Sécurité sociale 350.000 Contribution aux œuvres sociales du secrétariat d'Etat au plan 10.000 Total de la 3ème partie 925.000 ................. 132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie ALGERIENNE 26 janvier 1977 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. Fournitures .....1 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-12 Administration centrale. Matériel mécanographique 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers ..... 1.143 000 ..... 260.000 410.000 410.000 35.000 ............... 2.050.000 1.665.000 65.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparation des bâtiments Total de la 5ème parue 6ème partie Subventions de fonctionnement 20.000 6.058.000 90 000 ............... 90.000 ................... 36-01 Subvention de fonctionnement à l'Institut des techniques de planification et d'économie appliquée 5.000.000 36-11 Subvention de fonctionnement au commissariat national à l'informatique et au centre de recherches en informatique Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 14.900.000 ......... 19.900.000 38.770.000 43-01 Bourses et compléments de bourses aux stagiaires à l'étranger 30 000 Total de la 3ême partie Total du titre IV ......... 30.000 30 000 .....

Total général pour le secrétariat d'Etat au plan 38.800.000 ........ 26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL REPUBLIQUE ALGERIENNE 133 DE LA

Les crédits ouverts, au titre du budget de