Décret n° 77-16 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de la santé publique, p

Le ministre des finances et le ministre de la santé publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal 111-10° et 152, officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi Fait à Alger, le 23 janvier 1977. de finances pour 1977 (article 10);

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du au N° DES CHAPITRES budget de fonctionnement, pour 1977 ministre de la santé publique CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Rémunérations principales 4.200.000 Indemnités et allocations diverses 512.000 Personnel vacataire et journalier Salaires - et accessoires de salaires 560.000 31-11 Services extérieurs de la santé publique Rémunérations principales 15.000.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique Indemnités et allocations diverses 31-13 Services extérieurs de journalier Salaires 3.302.000 la santé publique Personnel vacataire et et accessoires de salaires 400.000 31-21 Service de l'hygiène et de la prévention Rémunérations principales 6.175.000 31-22 Service de l'hygiène et diverses de la prévention Indemnités et allocations 530.000 31-23 Service de l'hygiène et de la prévention Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.852.000 31-61 Ecoles des jeunes sourds Rémunérations principales 1.581.000 31-62 Ecoles des jeunes sourds Indemnités et allocations diverses 95.000 31-63 Ecoles des jeunes sourds Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-71 Ecoles des a eugles Rémunérations principales 1.420.000 31-72 Ecoles des aveugles 31-73. Ecole des aveugles Indemnités et allocations diverses 90.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 250.000 31-81 Assistance technique internationale Traitements mémoire 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Administration centrale 40.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs 70.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la mémoire lère partie 36.377.000 ............... 26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie Personnel Pensions et allocations ALGERIENNE 97 CREDITS OUVERTS EN DA 32-01 Rentes d'accidents du travail Administration centrale 10.000 32-11 Rentes d'accidents du travail Services extérieurs Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème partie ... 70.000 80.000 sociales 550.000 10.000 300.000 10.000 2,900.000 20.000 1.108.000 20.000 .....** 4.918,000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 1.728.000 200.000 300.000 320.000 50.000 34-11 Services extérieurs de la santé publique Remboursement de frais 650.000 34-12 Services extérieurs de la santé publique Matériel et mobilier 500.000 ... 34-13 Services extérieurs de la santé publique Fournitures 450.000 34-14 Services extérieurs de la santé publique Charges annexes 340.000 .. 34-15 Services extérieurs de la santé publique Habillement 100.000 34-21 Service de l'hygiène et de la prévention Remboursement de frais 470.000 34-22 Service de l'hygiène et de la prévention Matériel et mobilier 1.400.000 34-23 Service de l'hygiène et de la prévention Fournitures 27.350.000 34-24 Service de l'hygiène et de la prévention - Charges annexes 383.000 34-25 Service de l'hygiène et de la prévention Habillement 180.000 34-28 Lutte contre le choléra Achats de vaccins et médicaments 4.500.000 34-61 Ecoles des jeunes sourds Remboursement de frais 34-62 Ecoles des jeunes sourds Matériel et mobilier 34-63 Ecoles des jeunes sourds Fournitures 34-64 Ecoles des jeunes sourds Charges annexes 34-65 Ecoles des jeunes sourds Habillement 34-66 Ecoles des jeunes sourds Alimentation 34-71 Ecoles des aveugles Remboursement de frais 9.000 250.000 200.000 180.000 100.000 550.000 6.000 ...... 34-72 Ecoles des aveugles Matériel et mobilier 34-73 'Ecoles des aveugles Fournitures 34-74 Ecoles des aveugles Charges annexes 34-75 Ecoles des aveugles Habillement des élèves 34-76 Ecoles des aveugles Alimentation 10 ..... 110.000 125.000 120.000 80.000 500.000 98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES ALGERIENNE 26 janvier 1977 CREDITS OUVERTS EN DA 34-81 Assistance technique internationale Remboursement de frais 1.100.000 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 820.000 1.800.000 785.000 220 000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 120.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux instituts de technologie 36-21 Subventions à l'institut national de la santé publique 36-31 Subventions aux écoles de formation paramédicale Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie 45.996.000 ...... 120.000 550.000 670,000 17.462.000 5.775.000 32.400.000 55.637.000 143.678.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des 'secteurs sanitaires 715.000.000 46-02 Frais d'hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance 6.500.000 15.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 1.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles Pensions et allocations diverses 11.500.000 46-06 Subventions aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé publique 46-07 Action en faveur des handicapés physiques Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale - Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l'institut Pasteur Total de la 7ème partie Total du titre IV 1.000.000 2.500.000 752.500.000 5.000.000 5.000.000 757.500.000 Total général pour le ministère de la santé publique .... 901.178.000