Décret n° 77-30 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au budget annexe des irrigations, p

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 23 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au budget annexe des irrigations,sont répartis par chapitre, conformément à l'état << A >> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à l'hydraulique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1977.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au budget annexe des irrigations NOS DES CREDITS CUVERTS LIBELLES CHAPITRES 1 Versement à l'Etat des redevances distribution des eaux d'irrigation EN DA d'amortissement des réseaux de 4.210.000 2 Contribution du budget annexe des irrigations pour la constitution des pensions de retraite du personnel 250.000 3 Agence comptable Personnel titulaire et contractuel - Rémunérations principales 80.000 4 Agence comptable Personnel titulaire et contractuel Indemnités et allocations diverses 20.000 5 Agence comptable Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 40.000 6 Périmètres d'irrigation Personnel titulaire et contractuel Rémunérations principales 600.000 7 Périmètres d'irrigation Personnel titulaire et contractuel Indemnités et allocations diverses 30.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 8 Périmètres d'irrigation Ouvriers de l'Etat principales 9 Périmètres d'irrigation Ouvriers de l'Etat cations diverses CREDITS OUVERTS EN DA Rémunérations 6.500.000 Indemnités et allo- 700.000 10 Périmètres d'irrigation Personnel temporaire d'entretien des ouvrages d'irrigation Salaires et accessoires de salaires 5.500.000 11 Agence comptable Versement forfaitaire sur salaires 12 Périmètres d'irrigation Versement forfaitaire et salaires 13 Agence comptable Prestations familiales les traitements et 6.000 sur les traitements 360.000 25.000 ..... 14 Périmètres d'irrigation Prestations familiales 15 Agence comptable Prestations facultatives 16 17 Périmètres d'irrigation Prestations facultatives 17 Agence comptable Sécurité sociale........ 18 Périmètres d'irrigation Sécurité sociale 19 Agence comptable Remboursement de frais. 20 Agence comptable Matériel et mobilier 21 Agence comptable Fournitures 22 Agence comptable Charges annexes 23 Agence comptable Habillement 2.000.000 3.000 10.000 5.000 400.000 5.000 10.000 10.000 18.000 2.000 24 Périmètres d'irrigation Remboursement de frais 300.000 25 Périmètres d'irrigation Matériel et mobilier 26 Périmètres d'irrigation Fournitures 27 Périmètres d'irrigation Charges annexes 28 Périmètres d'irrigation Habillement 70.000 80.000 170.000 40.000 29 Ouvrages et réseaux d'irrigation Frais d'entretien et d'exploitation 2.110.000 30 Agence comptable Parc automobile 31 Périmètres d'irrigation Parc automobile 32 Agence comptable Loyers 33 Périmètres d'irrigation Loyers 34 Agence comptable Entretien des immeubles 40.000 1.200.000 15.000 20.000 10.000 35 Périmètres d'irrigation Entretien des immeubles 36 Dépenses diverses 40.000 121.000 Total général pour le budget annexe des irrigations 25.000.000 Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek