Décret n° 77-22 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre du travail et des affaires sociales, p

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre du travail et des affaires sociales sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A >> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1977.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre du travail et des affaires sociales CREDITS OUVERTS N DES LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité centrale Rémunérations principales 5.000.000 31-01 Administration Indemnités et allocations diverses 494.000 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Directions de vacataire et journalier Salaires 242.000 wilayas du travail et des affaires Rémunérations principales 7.215.000 sociales 31-12 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et des affaires sociales Indemnités et allocations diverses 914.000 31-13 Services extérieurs Directions de wilayas du travail et des affaires Sociales Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-90 Traitements des fonctionnaires en nistration centrale 225.000 congé de longue durée Admi- 20.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée Services extérieurs 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 14.150.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail Administration centrale. 20.000 32-01 32-11 Rentes d'accidents du travail Services extérieurs ... 21.000 Total de la 2ème partie 41.000 ......................

N° DES CHAPITRES LIBELLES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 10.000 33-03 Administration centraie Sécurité sociale: 33-04 Administration centrale Œuvres sociales 33-11 Services extérieurs Prestations familiales 33-12 Services extérieurs Prestations facultatives 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 33-14 Services extérieurs Œuvres sociales Total de la 3ème partie 170.000 10,000 880.000 10.000 268.000 6.000 1.854.000 ........ 4ème partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Remboursement de frals 34-12 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Fournitures 34-14 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Charges annexes 34-15 Services extérieurs Directions de wilayas du sociales Habillement 34-90 Parc automobile Administration centrale 34-91 Parc automobile Services extérieurs 34-92 Loyers Administration centrale 34-93 Loyers Services extérieurs services frais 1.013.000 ...... .......... 278.000 297.000 350.000 16.000 travail et des affaires 328.000 travail et des affaires 280.000 travail et des affaires 330.000 travail et des affaires 347.000 travail et des affaires 29.000 600.000 250.000 270.000 160.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat 100.000 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 4.648.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 200.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 300.000 500.000 .......................... 26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'O.N.A.Μ.Ο. 36-21 Subvention à l'E.Ν.Ε.Ρ.Ε. 36-31 Subvention à l'institut national de la F.P.A. 36-41 Subventions aux instituts de technologie ALGERIENNE 117 CREDITS OUVERTS EN DA 13.624.000 12.500.000 10.000.000 16.697.000 36-51 Subventions aux centres de formations professionnelle 103.000.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et foires ......

Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 155.821.000 720.000 720.000 177.734.000 Subventions et indemnités (école de Djenan Ouledna) 200.000 43-41 43-42 Subventions et indemnités Collège Drareni Total de la 3ème partie 6ème partie 2.200.000 2.400.000 Action sociale Assistance et solidarité Aide aux populations par la distribution de denrées de première 46-01 nécessité et de secours vestimentaires 46-02 Lutte contre la mendicité Total de la 6ème partie 7ème partie Action sociale Prévoyance 28.300.000 8.500.000 36.800.000 Contribution à la caisse de sécurité sociale des mines (CASOMINES) 3.746.000 47-01 Total de la 7ème partie Total du titre IV Total général pour le ministère du travail et des 3.746.000 42.946,000 affaires sociales 220.680.000