Décret n° 77-21 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre du tourisme, p

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre du tourisme, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du tourisme, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1977.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre N° DES du tourisme LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE II MOYES DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 31-02 Administration centrale Indemnités ............. 3.100.000 et allocations diverses 400.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 80.000 31-11 Directions du tourisme de wilayas Rémunérations principales 1.500.000 31-12 Directions du tourisme de wilayas Indemnités et allocations diverses.. 31-13 Directions du tourisme de wilayas nalier Salaires et accessoires de 200.000 Personnel vacataire et joursalaires 40.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions du tourisme de wilayas en congé de longue durée mémoire Traitements des fonctionnaires mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 5.320.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail ... 10.000 32-11 Directions du tourisme de wilayas Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie mémoire ................ 10.000 26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie ALGERIENNE 113 CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 700.000 13.000 110.000 33-04 Administration centrale Contributions aux œuvres sociales 12.000 33-11 Directions du tourisme de wilayas Prestations familiales 130.000 33-12 Directions du tourisme de wilayas Prestations facultatives .... 9.000 33-13 Directions du tourisme de wilayas Sécurité sociale 50.000 33-14 Directions du tourisme de wilayas Contributions aux œuvres sociales.. 8.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 1.032.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 250.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 130.000 165.000 240.000 30.000 34-11 Directions du tourisme de wilayas Remboursement de frais 80.000 34-12 Directions du tourisme de wilayas Matériel et mobilier 140.000 34-13 Directions du tourisme de wilayas Fournitures 55.000 34-14 Directions du tourisme de wilayas Charges annexes 100.000 34-15 Directions du tourisme de wilayas - Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile 11.000 290.000 34-91 Directions du tourisme de wilayas Parc automobile 100.000 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions du tourisme de wilayas Loyers 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 10.000 70.000 dues par l'Etat 10.000 1.681.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 150.000 35-11 Directions du tourisme de wilayas. Entretien des immeubles 120.000 Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 270.000 36-01 Subventions aux établissements de formation hôtelière 2.300.000 36-02 Subventions aux instituts de technologie 36-03 Subvention à l'Institut supérieur du tourisme 36-04 Subventions à l'O.N.Α.Τ.

Total de la 6ème partie 4.650.000 1.500.000 7.500.000 15.950.000 N° DES CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais de confection de la revue El-Djazaïr > 37-02 Frais de réception et relations publiques Total de la 7ème partie Total du titre III ....

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle touristique 26 janvier 1977 CREDITS OUVERTS EN DA 300.000 800.000 1.100.000 25.365.000 ........... 80.000 Total de la 3ème partie 80.000 .... ....................... 4ème partie Action économique Encouragements et interventions 44-03 Subventions aux syndicats d'initiative ........ 44-04 Subventions au touring-club d'Algérie 44-05 Expositions et manifestations à caractère touristique et subventions Total de la 4ème partie Total du titre IV ........ 350.000 120.000

- Participations 120.000 590.000 670.000 Total général pour le ministère du tourisme 26.033.000