Décret n° 77-23 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre du commerce, p

Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre du commerce, sont répartis par chapitre, conformément à l'état «A» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1977.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre N° DES du commerce CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE EN DA III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 5.158.000 ...... 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 542.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Directions de wilayas du commerce, Rémunérations principales 31-12 Directions de wilayas du commerce, Indemnités et allocations diverses 31-13 Directions de wilayas du commerce, 570.000 des prix et des transports 8.300.000 des prix et des transports 1.000.000 des prix et des transports - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.. 300.000 31-21 Services à l'étranger Rémunérations principales 841.175 31-22 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses 1.426.972 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Directions de wilayas du commerce, 20.000 des prix et des transports Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 40.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales Total de la lère partie auprès des assemblées populaires mémoire 18.198.147 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32 01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 20.000 32-11 Directions de wilayas du commerce, Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie des prix et des transports 20.000 40.000 ....................................

N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations familiales 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 33-03 Administration centrale Sécurité sociale 420.000 10.000 ..... 200.000 Contributions aux œuvres sociales 8.000 33-04 Administration centrale 33-11 Directions de wilayas du commerce, des prix et Prestations familiales 33-12 Directions de wilayas du commerce, des prix et Prestations facultatives 33-13 Directions de wilayas du commerce, des prix et Sécurité sociale 33-14 Directions de wilayas du commerce, des prix et Contributions aux œuvres sociales 33-21 Services à l'étranger Charges sociales des transports 612.000 des transports 20.000 des transports 400.000 des transports 7.000 266.353 Total de la 3ème partie............ 1.943.353 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frals 1.475.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Directions de wilayas du commerce, des prix et Remboursement de frais 34-12 Directions de wilayas du commerce, des prix et Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilayas du commerce, des prix et Fournitures 34-14 Directions de wilayas du commerce, des prix et Charges annexes 34-15 Directions de wilayas du commerce, des prix et Habillement 34-21 Services à l'étranger Remboursement de frais 34-22 Services à l'étranger Matériel et mobilier 34-23 Services à l'étranger Fournitures 34-24 Services à l'étranger Charges annexes 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Directions de wilayas du commerce, des prix et Services à l'étranger Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-93 Directions de wilayas du commerce, des prix et Loyers 120.000 445.000 700.000 35.000 des transports 905.000 des transports 600.000 des transports 395.000 des transports 235.000 des transports 40.000 211.000 46.500 32.000 651.200 339.000 des transports et 420.200 140.000 des transports 120.000 34-97 judiciaires -- Frais d'expertise Indemnités, dues par l'Etat 10.000 Frais Total de la 4ème partie 6.919.900 ................. ..........

N° DES CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles ............... 100.000 35-11 Directions de wilayas du commerce, des prix et des transports Entretien des immeubles 35-21 Services à l'étranger Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 132.000 ....... 7.600 .... 239.600 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie du commerce.. 5.000.000 36-03 Subvention de fonctionnement à l'institut de technologie du froid 36-11 Subvention à l'ONAFEX Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Organisation de conférences internationales Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Frais de stage 43-03 Encouragement à la formation Total de la 3ème partie Total du titre IV 1.600.000 6.645.000 ......... 13.245.000 mémoire mémoire 40.586.000 54.000 500.000 554.000 554.000 Total général pour le ministère du commerce 41.140.000 26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA