Décret n° 77-18 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'information et de la culture, p
Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l'information et de la culture, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'information et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 janvier 1977.
Houari BOUMEDIENE.
TABLEAU A if Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1977 au ministre de l'information et de la culture N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES EN DA II SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 6.600.000 - 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 996.500 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier Salaires 2.920.000 31-11 Centre de diffusion cinématographique Rémunérations principales 960.000 31-12 Centre de diffusion cinématographique Indemnités et allocations diverses 100.000 31-13 Centre de diffusion cinématographique Personnel vacataire et Journalier Salaires et accessoires de salaires 47.500 31-21 Centre de culture et d'information Remunérations principales 31-22 Centre de culture et d'information Indemnités et allocations diverses 31-23 Centre de culture et d'information Personnel vacataire et journalier d'Algérie et atelier du M'zab 500.000 d'Algérie et atelier du M'zab 107.000 d'Algérie et atelier du M'zab Salaires et accessoires de salaires.. 120.000 31-41 Direction de l'information et de la culture de wilayas Rémunérations principales 31-42 Direction de l'information et de la et allocations diverses 31-43 Direction de l'information et de la 600.000 culture de wilayas Indemnités - 65.000 culture de wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 120.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 31-92 Services extérieurs Traitements longue durée 31-99 Rémunérations des agents détachés communales Total de la lère partie 31.500 des fonctionnaires en congé de mémoire auprès des assemblées populaires mémoire 13.167.500 N° DES CHAPITRES LIBELLES 2ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du Total de la 2ème partie ... 3ème partie Personnel en activité et en retraite du travail 18.000 travail 1.800 ........... 19.800 Charges sociales 33-01 Administration centrale Centre de diffusion cinématographique Prestations familiales 1.000.000 33-02 Administration centrale Centre de diffusion cinématographique Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale Centre de diffusion cinématographique Sécurité sociale 400.000 33-04 Administration centrale Centre de diffusion cinématographique Contribution aux œuvres sociales 15.000 33-21 Centre de culture et d'information d'Algérie et atelier du M'zab Prestations familiales 33-22 Centre de culture et d'information d'Algérie Prestations facultatives 33-23 Centre de culture et d'information d'Algérie Sécurité sociale 33-24 Centre de culture et d'information d'Algérie Contributions aux œuvres sociales 25.000 et atelier du M'zab 3.000 et atelier du M'zab 20.000 et atelier du M'zab 1.000 33-41 Direction de l'information et de la culture de wilayas Prestations familiales 60.000 33-42 Direction de l'information et de la culture de wilayas Prestations facultatives 33-43 Direction de l'information et de la culture sociale 33-44 Direction de l'information et de la culture de aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 1.500 de wilayas Sécurité 22.500 wilayas Contribution 1.500 1.579.500 26 janvier N° DES LIBELLES CHAPITRES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services Remboursement de frais 1.406.000 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 34-06 Impression et diffusion de brochures et d'albums 575.000 2.631.000 543.000 74.000 à caractère culturel et politique Publicité dans la presse étrangère Diffusion - de la presse nationale à l'étranger 2.930.000 Centre de diffusion cinématographique - Remboursement de frais 140.000 34-11 Centre de diffusion cinématographique Matériel et mobilier 60.000 34-12 .....
Centre de diffusion cinématographique Fournitures 162.000 34-13 Centre de diffusion cinématographique Charges annexes 20.000 34-14 15.000 34-15 Centre de diffusion cinématographique Habillement 34-21 Centre de culture et d'information d'Algérie et Remboursement de frais 34-22 Centre de culture et d'information d'Algérie et Matériel et mobilier 34-23 Centre de culture et d'information d'Algérie et Fournitures Centre de culture et d'information d'Algérie et 34-24 Charges annexes 34-25 Centre de culture et d'information d'Algérie et Habillement atelier du M'zab 28.000 atelier du M'zab 45.000 atelier du M'zab 59.000 atelier du M'zab 40.000 atelier du M'zab 3.800 Direction de l'information et de la culture de wilayas Remboursement 34-41 de frais 34-42 Direction de l'information et de la culture de et mobilier 32.000 wilayas Matériel 100.000 Direction de l'information et de la culture de wilayas - Fournitures 180.000 34-43 34-44 Direction de l'information et de la culture de annexes wilayas Charges 115.000 Direction de l'information et de la culture de wilayas Habillement 3.000 34-45 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-91 Services extérieurs Parc automobile 500.000 66.000 Administration centrale Centre de diffusion cinématographique 34-92 Loyers 34-93 Services extérieurs Loyers 125.000 15.000 10.000 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 34-97 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Centre de diffusion Entretien des immeubles 35-11 Services extérieurs Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 9,878.200 cinématographique 875.000 30.000 905.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement à la R.T.Α.
CREDITS OUVERTS EN DA 75.000.000 36-12 Subvention de fonctionnement à l'agence nationale Algérie-Presse- Service > 10.000.000 36-13 Subvention de fonctionnement à l'institut national de musique 1.100.000 36-14 Subvention de fonctionnement au centre algérien de la cinématographie. 200.000 36-15 Subvention de fonctionnement aux activités théâtrales 8.000.000 38-16 Subvention de fonctionnement à la presse écrite 7.350.000 36-17 Subvention de fonctionnement à la bibliothèque nationale 2.350.000 36-18 Subvention de fonctionnement à l'institut national d'art dramatique et chorégraphique 2.500.000 36-19 Subvention de fonctionnement à l'office national du parc du Tassili 1.000.000 36-20 Subvention de fonctionnement à l'école nationale des beaux-arts 4.600.000 36-21 Subvention de fonctionnement aux Maisons de culture 1.900.000 Total de la 6ème partie 7ème partie .. 114.000.000 Organisation de manifestations culturelles 37-01 Organisation de manifestations culturelles Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Jame nosti 3.000.000 3.000.000 142.550.000 26 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 107
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 76-114
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