CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 30 septembre 1979 mettant fin fonctions de chefs de daïras, p. 800.. Décrets du ler octobre 1979 portant nomination de chefs de daïras, p. 800. Arrêté du 2 octobre 1979 portant dissolution de l’association dénommée Association de l’église protestante d’Algérie, p. 800. Arrêté du 10 octobre 1979 fixant la composition de aux la commission paritaire nationale des fonctionnaires communaux, p. 801.

798 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1979 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret n° 79-162 du 27 octobre 1979 portant ouverture d’un poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Francfort, p. 801. Décret n° 79-163 du 27 octobre 1979 portant ouverture d’un poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Djeddah, p. 801. Décret n° 79-164 du 27 octobre 1979 portant ouverture d’un poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Sebha, p. 802. Décret n° 79-165 du 27 octobre 1979 portant ouverture d’un poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Toulouse, p. 802. Décret n° 79-166 du 27 octobre 1979 portant ouverture d’un poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Saint-Etienne, p. 802. Décret n° 79-167 du 27 octobre 1979 portant ouverture d’un poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Melun, p. 802. Décret n° 79-168 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Lille, p. 803. Décret n° 79-169 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Strasbourg, p. 803. Décret n° 79-170 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles, p. 803. Décret n° 79-171 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Genève, p. 804. Décret n° 79-172 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Aubervilliers, p. 804. Décret n° 79-173 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Nanterre, p. 804. Décret n° 79-174 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine, p. 805. Décret n° 79-175 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Tunis, p. 805. Décret n° 79-176 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Casablanca, p. 805. Décret n° 79-177 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Paris, p. 806. Décret n° 79-178 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Lyon, p. 806. Décret n° 79-179 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Marseille, p. 806. Décret n° 79-180 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire au Kef, p. 807. Décret n° 79-181 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Gafsa, p. 807. : Décret n° 79-182 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Oujda, p. 807. Décret n° 79-183 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Besançon, p. 808. Décret n° 79-184 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bordeaux, p. 808. Décret n° 79-185 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Charleville-Mezières, p. 808. Décret n° 79-186 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Clermont-Ferrand, p. 809. Décret n° 79-187 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Grenoble, p. 809. Décret n° 79-188 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Metz, p. 809. Décret n° 79-189 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République

30 octobre 19/9 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 799 SOMMAIRE (Suite) algérienne démocratique et populaire à Nantes, p. 809. Décret n° 79-190 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Nice, p. 810. Décret n° 79-191 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Perpignan, p. 810. Décret n° 79-192 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Rouen, p. 810. Décrets du ler octobre 1979 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, p. 811. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 13 octobre 1979 portant création d’agences postales, p. 811. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-193 du 27 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère de l’intérieur, p. 811. Décret n° 79-194 du 27 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, p. 812. Décret n° 79-195 du 27 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère de l’information et de la culture, p. 813. Décret n° 79-196 du 27 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère de la santé, p. 814. Décret n° 79-197 du 27 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère de l’hydraulique, p. 815. Décret n° 79-198 du 27 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, p. 816. Arrêté du 7 octobre 1979 portant création de la recette des contributions diverses de Sidi Lakhdar (wilaya de Mostaganem), p. 817. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 6 octobre 1979 portant organisation et ouverture d’un concours sur épreuves pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, p. 817. MINISTERE DU TOURISME Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 819. Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut des techniques hôtelières et touristiques de Tizi Ouzou, p. 819. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office des fruits et légumes d’Algérie (O.F.L.A), p. 819. MINISTERE DES TRANSPORTS Décision du 27 octobre 1979 portant annulation de dix (10) licences de taxi dans la wilaya d’Oran, p. 819. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 15 octobre 1979 portant fixation de la liste des modules composant le curriculum des dix (10) semestres d’études en vue du diplôme d’ingénieur géologue (option géologie minière), p. 820. Arrêté du 15 octobre 1979 portant fixation de la liste des modules composant le curriculum des dix (10) semestres d’études en vue du diplôme d’ingénieur géologue (option hydrogéologie), p. 820. Arrêté du 15 octobre 1979 portant fixation de la liste des modules composant le curriculum des dix (10) semestres d’études en vue du diplôme d’ingénieur géologue (option sédimentologie), p. 821. Arrêté du 15 octobre 1979 portant fixation de la liste des modules composant le curriculum des dix (10) semestres d’études en vue du diplôme d’ingénieur géologue (option géologie pétrolière), p. 822. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du commissaire national à l’informatique, p. 823. SECRETARIAT D’ETAT A LA PECHE Arrêté interministériel du 27 octobre 1979 portant organisation interne de l’administration centrale au secrétariat d’Etat à la pêche, p. 823. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 825. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 827.

800 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1979 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’Aïn M’Lila, exercées par M. Ramdane Haddadi. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’El Abiodh Sidi Cheikh, exercées par M. Mokhtar Hamdadou. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’Aïn Beïda, exercées par M. Abdelmadjid Mezache. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’Ouargla, exercées mar M Abdelkader Cherienne. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Kaïs. exercées par M. Hachemi Bendjedid. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Roulba, exercées par M. Fateh Assoul. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daira de Frenda, exercées par M. Abdelkader Oulhaci. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Chéria, exercées par M. Ahmed Boutouil. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra d’El Arrouch, exercées par M. Bachir Legrioui. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Abdelatif Bessaih. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Ghardaia, cxercées par M. Salah Farès. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Bougaa, exercées par M. Habib Hachemaoui. Décrets du ler octobre 1979 portant nomination de chefs de daïras. Par décret du ler octobre 1979, M. Ramdane Haddadi est nommé chef de daïra d’El Arrouch. Par décret du ler octobre 1979, M. Abdelmadjid Mezache est nommé chef de daïra de Rouiba. Par décret du ler octobre 1979, M. Abdelkader Cherienne est nommé chef de daïra de Bordj Bou Arréridj. Par décret du ler octobre 1979, M. Hachemi Bendjedid est nomme chef de daïra d’Aïn Beïda. Par décret du ler octobre 1979, M. Fateh Assoul est nommé chef de daira d’El Harrach. Par décret du ler octobre 1979, M. Abdelkader Oulhaci est nommé chef de daïra d’Aïn Sefra. Par décret du ler octobre 1979, M. Ahmed Boutouil est nommé chef de daïra de Bougaa. Par décret du ler octobre 1979, M. Bachir Legrioui est nommé chef de daïra d’Aïn M’Lila. Par décret du ler octobre 1979, M. Abdelatif Bessath est nommé chef de daïra de Ghardaia. Par décret du ler octobre 1979, M. Salah Farès est nommé chef de daïra de Mila. Par décret du ler octobre 1979, M. Habib Hachemaoui est nommé chef de daïra de Frenda. Par décret du 1er octobre 1979, M. Enwer Merabet est nommé chef de daïra d’El Abiodh Sidi Cheikh. Arrêté du 2 octobre 1979 portant dissolution de l’association dénommée « Association de l’église protestante d’Algérie ». Par arrêté du 2 octobre 1979, l’association dénommée « Association de l’église protestante d’Algérie > est dissoute.

30 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 10 octobre 1979 fixant la composition de la commission paritaire nationale des fonctionnaires communaux. Par arrêté du 10 octobre 1979 la commission paritaire nationale des fonctionnaires communaux, présidée par le directeur général des collectivités locales ou son representant, est composée comme suit : 1° REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION : a) Membres titulaires : Madani Gourine Mokhtar Bentabet Le directeur de la réglementation et de l’administration locales de la wilaya d’El Asnam, Le directeur de la réglementation et de l’administration locales de la wuaya d’Ouargla,

• Le président de l’Assemblée populaire communale de Bejaïa, Le président de l’assemblée populaire communale de Médéa. b) Membres suppléants : Youcef Beghoul, Abderrahmane Azzi,
• Le directeur de la réglementation et de l’administration locales de la wilaya de Sétif,
• Le directeur de la réglementation et de l’administration locales de la wilaya de M’Sila,
• Le président de l’Assemblée populaire communale de Mostaganem, Le président de l’Assemblée populaire communale d’Hussein Dey. 2° REPRESENTANTS DU PERSONNEL : a) Membres titulaires : Tayeb Abdelbari, Rachid Mekerbiche, Mohamed Tadjet, Abdelkader Torch,
• Mokhtar Boubekeur, Hamidou Benferhat, b) Membres suppléants : Ahmed Bouras-Sayah, Abdelkader Laksas, Attalah Rouighi, Mohand Benmouhoub, Yahia Bouftouh, Saad Ghelab. REPUBLIQUE ALGERIENNE 801 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret n° 79-162 du 27 octobre 1979 portant ouverture d’un poste consulaire de la Répub’ique algérienne démocratique et populaire à Francfort. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du 1er mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. - Est ouvert un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Francfort (R.F.A.). La circonscription consulaire du poste couvre tout le territoire de la République fédérale d’Allemagne. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-163 du 27 octobre 1979 portant ouverture d’un poste consulaire de la tepubique algérienne démocratique et populaire à Djeddah. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie ; Vu le décret n° 77-62 du ler mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. Est ouvert un consulat de la République algérienne démocratique et populaire,

802 JOURNAL OFFICIEL DE LA ayant pour siège Djeddah (Arabie Séoudite). La circonscription consulaire du poste couvre tout le territoire d’Arabie séoudite. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-164 du 27 octobre 1979 portant ouverture d’un poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Sebha. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du 1er mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie ; Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. Est ouvert un consulat de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Sebha (Libye). La circonscription consulaire du poste couvre les baladiyate de Sebha, Ech-Chatti, Ou Bari, El Ghatt, Merzak, El Djafra. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-165 du 27 octobre 1979 portant ouverture d’un poste consalaire de la République algérienne démocratique et populaire à Toulouse. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1979 Vu le décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. Est ouvert un consulat de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Toulouse (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements de la Haute-Garonne, du Gers, des Pyrénées atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-166 du 27 octobre 1979 portant ouverture d’un poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Saint-Etienne. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du ler mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. Est ouvert un consulat de la République algérienne démocratique et populaire ayant pour siège Saint-Etienne (France). La circons - cription consulaire du poste couvre les départements de la Loire et de la Haute-Loire. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 9-167 du 27 octobre 1979 portant ouverture d’un poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Melun. Le Président de la République. Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

30 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du 1er mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du ler mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. Est ouvert un consulat de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Melun (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne et de l’Yonne. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-168 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Lille. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du ler mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. Est érigé en consulat général, le poste consulaire de la République algérienne démocratic et populatre, ayant pour siège Lille (France); la circonscription consulaire du poste couvre la départements du nord et du Pas-de-Calais. Art. 2. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de a date d’ouverture dudit poste consulaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 803 Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-169 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Strasbourg. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du 1er mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du ler mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. Est érigé en consulat général, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Strasbourg (France); la circonscription consulaire du poste couvre les départements du Bas-Rhin et du Haut- Rhin. Art. 2. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-170 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles. Le Président de la République, Sur te rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire;

804 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 77-60 du 1er mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie ; Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. - Est érigé en consulat général, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Bruxelles (Belgique). La circonscription consulaire du poste couvre l’ensemble du territoire du Royaume de Belgique. Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-171 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Genève. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du 1er mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. Est érigé en consulat général, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Genève (Suisse). La circonscription consulaire du poste couvre tout le territoire de la confédération helvétique. Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1979 Décret n° 79-172 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Aubervilliers. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du 1er mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. Est érigé en consulat, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Aubervilliers (France). La circonscription consulaire du poste couvre le département de la Seine-Saint-Denis. Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-173 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Nanterre. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire : Décrète : Article 1er. Est érigé en consulat, le poste consulaire de la République algérienne démo-

30 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA cratique et populaire, ayant pour siège Nanterre (France). La circonscription consulaire couvre le département des hauts-de-Seine. Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-174 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry-sur-Seine. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du 1er mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie ; Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. - Est érigé en consulat, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Vitry-Sur-Seine (France). La circonscription consulaire du poste couvre le département du Val-de-Marne. Art. 2. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-175 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Tunis. Le Président de la République, Sur le rapport uu ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; REPUBLIQUE ALGERIENNE 805 Vu l’ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète Article 1er. Est classé dans la catégorie consulat général, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Tunis (Tunisie). La circonscription consulaire du poste couvre les gouvernorats de Bizerte, Kairouan, Mahdia, Monastir, Nabeul, Sousse, Zaghouan et Tunis. Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-176 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Casablanca, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du 1er mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du ler mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. Est classé dans la catégorie consulat général, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Casablanca (Maroc). La circonscription consulaire du poste couvre les provinces d’Agadir, Beni Mellal, El Jadida, Khouribga, Marrakech, Ouarzazate, Safi et Settat.

806 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet a compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journai officiel de la République algérienne démocratique et, populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-177 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Paris. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er Est classé dans la catégorie consulat général te poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Paris (France) La circonscription consulaire du poste couvre le département de la Seine. Art. 2. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-178 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Lyon. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1979 Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire: Décrète : Article 1er. - Est classé dans la catégorie consulat général, le poste consulaire de la République aigérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Lyon (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements de l’Ain et du Rhône. Art. 2. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-179 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Marseille. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du ler mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. Est classé dans la catégorie consulat général, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Marseille (France). La circonscription consulaire du poste couvre le département des Bouches-du-Rhône. Art. 2. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID.

30 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 79-180 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire au Kef. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du 1er mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie ; Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. Est classé dans la catégorie consulat, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège le Kef (Tunisie). La circonscription consulaire du poste couvre les gouvernorats de Beja, Kasserine, Le Kef, Jendouba et Siliana. Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-181 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Gafsa. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 uu 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du 1er mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; REPUBLIQUE ALGERIENNE 807 Décrète : Article 1er. - Est classé dans la catégorie consulat, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Gafsa (Tunisie). La circonscription consulaire du poste couvre les gouvernorats de Gaisa, de Gabès, de Medenine, de Sfax et de Sidi Bousaid. Art. 2. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-182 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la Répuinque algérienne démocratique et populaire à Oujda. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie ; Vu le décret n° 77-62 du ler mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. - Est classé dans la catégorie consulat, le poste consulaire de la République algerienne démocratique et populaire, ayant pour siège Oujda (Maroc). La circonscription consulaire du poste couvre les provinces de Taza, El Hoceima, Nador, Figuig, Errachidia (ex-Ksar Es Souk) et Oujda. Art. 2. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID.

808 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 79-183 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Besançon. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. - Est classé dans la catégorie consulat, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Besançon (France) La circonscription consulaire du poste couvre les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et le territoire de Belfort. Art. 2. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979 Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-184 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bordeaux. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du ler mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire ; Décrète : Article 1er. Est classé dans la catégorie consulat, le poste consulaire de la République algérienne REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1979 | démocratique et populaire, ayant pour siège Bordeaux (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et du lot-et-Garonne. Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-185 du 27 octobre 1979 portant classment du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Charleville-Mezières. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du 1er mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. - Est classé dans la catégorie consulat, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Charleville-Mezières (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements de l’Aisne, des Ardennes et de la Marne. Art. 2. Les dispositions du présent décret prennent effet a compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID.

30 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA * Décret n° 79-186 du 27 octobre 1979 portant [ classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Clermont-Ferrand.

– Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du ler mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. Est classé dans la catégorie consulat, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Clermont-Ferrand (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements de “Allier, du Cantal, de is Corrèze, de la Creuse, du Puy-de-Dôme, de la Nièvre et de la Haute-Vienne. Art. 2. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. - Art. 3. Le présent décret sera publié au Journai officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. : Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-187 du 27 octobre 1979 portant classement. du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Grenoble. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères. Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulatres ; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à ta fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérte; Vu le décret n° 77-62 du ler mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; REPUBLIQUE ALGERIENNE 809 Décrète : Article 1er. - Est classé dans la catégorie consulat. le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Grenoble (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements des Hautes-Alpes et de l’Isère. Art. 2. Les dispositions du présent décret prennent effet a compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-188 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Metz. Le Président de la République,. Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du ler mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. - Est classé dans la catégorie consulat. le poste consulaire de la Republique algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Metz (France) La circonscription consulaire du poste couvre le département de la Moselle. Art. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID, Décret n° 79-189 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Nantes. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

810 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. - Est classé dans la catégorie consulat, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Nantes (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements des Côtes-du-Nord, des Deux-Sèvres, du Finistère, de l’Ile-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de la Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Morbihan, de la Sarthe et de la Vendée. Art. 2. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-190 du 27 octobre 1979 portant Classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Nice Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du 1er mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. Est classé dans la catégorie consulat. le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Nice (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements des Alpes, de Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et de la Corse. REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1979 Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-191 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Perpignan. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution. et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du 1er mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires; Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire, Vu le décret n° 77-60 du 1er mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du 1er mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. - Est classé dans la catégorie consulat, le poste consulaire de la Republique algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Perpignan (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements de l’Ariège, de l’Aude et des Pyrénées orientales. Art. 2. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d’ouverture dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-192 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Rouen. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu l’ordonnance n° 77-10 du ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires;

30 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie ; Vu le décret n° 77-62 du ler mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire; Décrète : Article 1er. Est classé dans la catégorie consulat, le poste consulaire de la Republique algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Rouen (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime. Art. 2. Les dispositions du présent décret – compter de la date d’ouverture prennent effet à dudit poste consulaire. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décrets du ler octobre 1979 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.

- Par décret du ler octobre 1979, M. Layachi Yaker est nomme ambassadeur extraordinaire et piéntpotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’Union des Républiques socialistes soviétiques. Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Khemissa Agence postale Sedrata Kanta el Malha El Kala el Hamra. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-193 du 27 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère de l’intérieur. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant lot de finances pour 1979 et notamment son article 11; REPUBLIQUE ALGERIENNE 811 Par décret du ler octobre 1979, M. Djelloul Nemiche est nommé ambassadeur extraordinaire. et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République Islamique de Mauritanie. Par décret du ler octobre 1979, M. Mohamed Kellou est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République fédérale d’Allemagne à Bonn. Par décret du ler octobre 1979, M. Abdallah Fadel est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République du Vénézuela à Caracas. Par décret du ler octobre 1979, M. Mohamed Brahimi El Mill est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiatre de la République algé tienne démocratique et populaire auprès de la République Hellènique. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 13 octobre 1979 portant création d’agences postales.

- Par arrêté du 13 octobre 1979, est autorisée, à compter du 20 octobre 1979, la création des deux etablissements définis au tableau ci-dessous : Commune Daïra Wilaya Sedrata Sedrata Guelma El Kala El Kala Annaba. Vu le décret n° 78-243 du 31 décembre 1978 portant répartition des credits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’intérieur ; Vu le décret du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes ; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1979, un crédit de trente huit millions de dinars (38.000.000 DAJ applicable au buget des charges communes et au chapitre 37-83: Dépenses des élections - Renouvellement des A.P.C et A.P.W».

812 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Il est ouvert sur 1979, un crédit de trente huit millions de dinars (38.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur et au chapitre 37-12 : « Dépenses des élections ». Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. Décret n° 79-194 du 27 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 et notamment son article 11; REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1979 Vu le décret n° 78-257 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la ‘loi de finances pour 1979, au ministre de l’habitat et de la construction; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1979, un crédit de cinq millions neuf cent mille dinars (5.900.000 DA) applicable au budget du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert sur 1979, un crédit de cinq millions neuf cent mille dinars (5.900.000 DA) applicable au budget du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1979. Chadli BENDJEDID. ЕТАТ «А» N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’IIABITAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31 01 Administration centrale pales 31 02 Administration centrale diverses 31 81 Administration centrale Rémunérations princi- 2.800.000 Indemnités et allocations 500.000 Personnel coopérant Rémunérations principales 1.000.000 31 82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 950.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33 01 Administration centrale 33 03 Administration centrale 550.000 Prestations familiales 100.000 Sécurité sociale Total général des crédits annulés : 5.900.000