Décret n° 79-194 du 27 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat

Il est annulé sur 1979, un crédit de cinq millions neuf cent mille dinars (5.900.000 DA) applicable au budget du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1979, un crédit de cinq millions neuf cent mille dinars (5.900.000 DA) applicable au budget du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1979.

Chadli BENDJEDID.

ЕТАТ «А»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'IIABITAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31 01 Administration centrale pales 31 02 Administration centrale diverses 31 81 Administration centrale Rémunérations princi- 2.800.000 Indemnités et allocations 500.000 Personnel coopérant Rémunérations principales 1.000.000 31 82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses 950.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33 01 Administration centrale 33 03 Administration centrale 550.000 Prestations familiales 100.000 Sécurité sociale Total général des crédits annulés : 5.900.000 N° DES CHAPITRES ETAT « В »

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie - Matériel et fonctionnement 34 01 Administration frais 34 03 34 Administration 34 96 Administration d'expertise des services centrale Remboursement de 450.000 centrale - Fournitures 150.000 centrale - Frais judiciaires - Frais Indemnités dues par l'Etat 300.000 ...... 6ème Partie - Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de 36-21 Subvention de fonctionnement à l'I.N.E.R.B.A. 3.000.000 .... fonctionnement au centre de formation de Rouiba 2.000.000