Décret n° 79-171 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Genève
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Article 1er
فتح المادةEst érigé en consulat général, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Genève (Suisse). La circonscription consulaire du poste couvre tout le territoire de la confédération helvétique.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-65 (ج.ر عدد 8 لسنة 2006)
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“Art. 1er. — Est érigé en consulat général, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Genève (Suisse).
La circonscription consulaire du poste couvre tout le territoire de la confédération hélvétique à l’exclusion toutefois des cantons de Berne, Fribourg et Neuchâtel dont la couverture est assurée par l’ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Berne (Suisse)”.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'ouverture dudit poste consulaire.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 octobre 1979.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1979
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عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 06-65
« L’article 1er du décret n° 79-171 du 27 octobre 1979, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : “Art. 1er. — Est érigé en consulat général, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, aya »
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret présidentiel n° 06-65
Décret présidentiel n° 06-65 du 12 Moharram 1427 correspondant au 11 février 2006 modifiant le décret n° 79-171 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Genève
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