Décret n° 79-170 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles
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Article 1er
فتح المادةEst érigé en consulat général, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Bruxelles (Belgique). La circonscription consulaire du poste couvre l'ensemble du territoire du Royaume de Belgique.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'ouverture dudit poste consulaire.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 octobre 1979.
Chadli BENDJEDID.
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Décret présidentiel n° 92-431
Décret présidentiel n° 92-431 du 21 novembre 1992 portant fermeture du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Belgique) 1764
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