Décret n° 79-195 du 27 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère de l'information et de la culture

Il est annulé sur 1979, un crédit de un million huit cent mille dinars (1.800.000 DA) applicable au budget du ministère de l'information et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état < A > annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1979, un crédit de un million huit cent mille dinars (1.800.000 DA) Vu la Constitution et notamment ses articles applicable au budget du ministère de l'information 111-10° et 152; et de la culture et aux chapitres énumérés à l'état <<B> annexé au présent décret.

Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 et notamment son Art. 3. Le ministre des finances et le ministre article 11; de l'information et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel Vu le décret n° 78-259 du 31 décembre 1978 de la République algérienne démocratique et portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances populaire. pour 1979 au ministre de l'information culture;

N° DES CHAPITRES et de la Fait à Alger, le 27 octobre 1979.

Chadli BENDJEDID.

ЕТАТ «А»

LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie - Travaux d'entretien 35 01 Administration centrale - Centre de diffusion cinématographique Beaux-arts Entretien des immeubles 800.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36 21 Subventions de fonctionnement aux maisons de culture 1.000.000 Total général des crédits annulés : 1.800.000 N DES CHAPITRES ETAT «B»

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 31 03 Adniinistration journalier Personnel - Rémunérations d'activité centrale Personnel vacataire et Salaires et accessoires de salaires 800.000 6ème Partle - Subventions de fonctionnement 36 15 Subventions de trales