Arrêté du 13 octobre 1979 portant création d'agences postales
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1979, un crédit de trente huit millions de dinars (38.000.000 DAJ applicable au buget des charges communes et au chapitre 37-83: Dépenses des élections - Renouvellement des A.P.C et A.P.W».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1979, un crédit de trente huit millions de dinars (38.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l'intérieur et au chapitre 37-12 : « Dépenses des élections ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 octobre 1979.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 78-243
- Décret
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