Décret n° 79-187 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Grenoble
Article 1er
فتح المادةEst classé dans la catégorie consulat. le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Grenoble (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements des Hautes-Alpes et de l'Isère.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent décret prennent effet a compter de la date d'ouverture dudit poste consulaire.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 octobre 1979.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret présidentiel n° 92-199
Décret présidentiel n° 92-199 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Grenoble (France)
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