Décret n° 79-197 du 27 octobre 1979 portant virement de crédit au budget du ministère de l'hydraulique

Il est annulé sur 1979, un crédit de six millions deux cent quarante quatre mille dinars (6.244.000 DA) applicable au budget du ministère de l'hydraulique et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1979, un crédit de six millions deux cent quarante quatre mille Vu la Constitution et notamment ses articles dinars (6.244.000 DA) applicable au budget du 111-10° et 152; ministère de l'hydraulique et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant Art. 3. Le ministre des finances et le ministre loi de finances pour 1979 et notamment son de l'hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le article 11; concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algé- Vu le décret n° 78-244 du 31 décembre 1978 rienne démocratique et populaire. portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances Fait à Alger, le 27 octobre 1979. pour 1979 au ministre de l'hydraulique ;

N° DES CHAPITRES Chadli BENDJEDID.

ETAT «А»

LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie 31 01-01 Administration pales Personnel - Rémunérations d'activité centrale Rémunérations princi- 2.000.000 31 81 Personnel coopérant - Rémunérations principales 600.000 ЕТАТ «A» (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA 5ème Partie Travaux d'entretien 35 16 Hydraulique Travaux d'entretien et de réparations 644.000 35 26 Travaux de protection de l'environnement 2.600.000 7ème ........

Partie Dépenses diverses 37 02 Connaissance de l'environnement Aménagement de laboratoires Achats et aménagement de camions laboratoires Dépenses d'information 400.000 N° DES CHAPITRES Total des crédits annulés : 6.244.000 ETAT « В »

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations 31 02 Administration d'activité centrale - Indemnités et alloca tions diverses 1.700.000 31 11 Directions de l'hydraulique des wilayas Rémunérations principales 600.000 31 12 Directions de l'hydraulique des wilayas Indemnités et allocations diverses 2.306.000 2ème Partie 32 11 Directions de Personnel Pensions et allocations l'hydraulique des wilayas Rentes d'accidents du travail 264.000 3ème Partie Personnel en activité et en 33 01 Administration retraite Charges sociales centrale Prestations familiales 300 000 33 11 Directions de l'hydraulique des wilayas - Presta tions familiales 549.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34 11 Directions de des services l'hydraulique des wilayas Rem - boursement de frais 525 000 Total des crédits ouverts : 6.244.000