Décret n° 79-179 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Marseille
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Article 1er
فتح المادةEst classé dans la catégorie consulat général, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Marseille (France). La circonscription consulaire du poste couvre le département des Bouches-du-Rhône.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'ouverture dudit poste consulaire.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 octobre 1979.
Chadli BENDJEDID. 30 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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Décret présidentiel n° 92-193
Décret présidentiel nº 92-193 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Marseille (France)
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