Décret n° 79-191 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Perpignan
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Article 1er
فتح المادةEst classé dans la catégorie consulat, le poste consulaire de la Republique algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Perpignan (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées orientales.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'ouverture dudit poste consulaire.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 octobre 1979.
Chadli BENDJEDID.
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Décret présidentiel n° 92-430
Décret présidentiel n° 92-430 du 21 novembre 1992 portant fermeture du démocratique et populaire à Perpignan (France). 1761 consulat de la République algérienne 1761 consulat de la République algérienne 1762 consulat de la République algérienne 1762 consulat de la République algérienne 1762 consulat de la République algérienne 1763 consulat de la République algérienne 1763 consulat de la République algérienne 1764 consulat de la République algérienne 1764
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