Décret n° 79-169 du 27 octobre 1979 portant changement de classe du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Strasbourg
Article 1er
فتح المادةEst érigé en consulat général, le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Strasbourg (France); la circonscription consulaire du poste couvre les départements du Bas-Rhin et du Haut- Rhin.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'ouverture dudit poste consulaire.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 octobre 1979.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 92-196
Décret présidentiel n° 92-196 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Strasbourg (France)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.